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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 14 DEEC DEL Advenir Formation)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole
É du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/14 : METROPOLIS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’'AVERE FRANCE
POUR L'ORGANISATION DE SESSIONS DE FORMATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME
« ADVENIR FORMATION »
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5219-1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, en particulier l’article 9-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/10 du vendredi 8 décembre 2017 relative à la compétence
« Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CM2018/11/12/11 du lundi 12 novembre 2018 relative à la mise en place de
la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine,
Vu la délibération n°CM2020/12/01/03 du mardi 1° décembre 2020 relative au renforcement de
la Zone à Faibles Emissions mobilité métropolitaine pour l’étape de 2021,
Vu la délibération BM2020/10/20/03 du mardi 20 octobre 2020 relative à la convention de
partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’'AVERE France pour le programme 2020,
Vu les statuts de l'association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE
France),
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM22-06-14-14-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 Vu le projet de convention entre la Métropole du Grand Paris et l’AVERE France relatif à
l'organisation de sessions de formations dans le cadre du programme ADVENIR FORMATIONS,
annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de
l'environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant que la Métropole du Grand Paris « définit et met en œuvre des programmes d’action
en vue de lutter contre la pollution de l'air et de favoriser la transition énergétique, notamment
[...] en favorisant le développement de [..] l’action publique pour la mobilité durable »,
conformément à l’article L5219-1 du CGCT,
Considérant le programme ADVENIR FORMATIONS proposé par l’AVERE visant à former et
sensibiliser les élus locaux et le grand public en vue d’une accélération vers la mobilité électrique en France,
Considérant que le projet présenté participe aux actions d'accompagnement à la mise en œuvre
de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE) métropolitaine,
Considérant l'intérêt pour la métropole du Grand Paris de conclure une convention de
partenariat avec l’AVERE France en vue de l’organisation de sessions de formations, et de
sensibilisation aux grands enjeux de la transition vers la mobilité électrique à destination des élus
et acteurs locaux sur le territoire Ile-de-France,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’AVERE France
pour l’organisation de sessions de formations, dans le cadre du programme ADVENIR
FORMATIONS ci-annexée.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes afférents.
ADOPTE A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM22-06-14-14-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022