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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 04 Deec DEL Deec Adhesion RnPAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022
BM2022/12/05/04 : ADHESION AU RESEAU NATIONAL DES PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX (RnPAT)
DATE DE LA CONVOCATION : 29 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves MARTIN
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et notamment son article 59,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim),
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 du Conseil métropolitain portant adoption du plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2019/10/11/17 du Conseil métropolitain relative au bilan des Rencontres agricoles et aux premières orientations du plan alimentation durable métropolitain,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil métropolitain relative au plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2020/12/01/26 du Conseil métropolitain relative à la convention cadre de partenariat avec la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France,
Vu la délibération CM2021/07/09/04 du Conseil métropolitain relative à la convention
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-04-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 2
opérationnelle d’application 2021 avec la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France,
Vu la délibération CM2022/01/24/01 du Conseil métropolitain relative à l’approbation du bilan de la concertation et l’adoption du projet de Schéma de cohérence territoriale métropolitain,
Vu la délibération CM2022/10/21/25 du Conseil métropolitain relative au lancement de la démarche d’élaboration du Plan alimentaire métropolitain,
Vu la charte des membres du Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux ci-annexée,
Vu les fiches de demande d’adhésion au Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux et de membres annexées à la présente délibération,
Considérant les compétences en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, de valorisation du patrimoine naturel et paysager et de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux spécifiques de la Métropole en matière d’alimentation locale et durable,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de s’inscrire dans la dynamique nationale liée au développement et à la mise en œuvre des stratégies alimentaires territoriales pour garantir la réussite de son Plan Alimentaire Métropolitain,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’adhésion de la Métropole du Grand Paris au Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux.
PRECISE que l’adhésion au Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux est gratuite.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la demande d’adhésion au Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux et tout acte afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-BM2022-12-05-04-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022