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Ordre du Jour - ordre du jour CM 7 fevrier 2023
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 7 février 2023
1-2023-1 Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
adoptée
2-2023-2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2022 adoptée
3-2023-17 Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) adoptée
4-2023-18 Constitution d'un groupement de commandes relatif au réaménagement de l'avenue Jacques Chirac (du rond-point Lucie Aubrac jusqu'à la place Saint-Christophe)
adoptée
5-2023-19 Décharge de responsabilité et remise gracieuse adoptée
6-2023-20 Forfait télétravail adoptée
7-2023-21 Convention de prestation de service entre la ville de Châteauroux à la commune de Buzançais adoptée
8-2023-22 Règlement intérieur du Boulodrome adoptée
9-2023-23 Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Groupe Alpinisme Montagne Escalade (GAME)
adoptée
10-2023-24 Convention d'objectifs et de partenariat 2023-2025 entre la Ville et l'association Boxing Club Castelroussin Laboratoires Fenioux
adoptée
11-2023-3 Règlement intérieur des équipements socioculturels adoptée
12-2023-4 Convention de partenariat entre la Ville de Châteauroux et l'association "Château'roule!" pour la récupération de cycles trouvés sur la voie publique
adoptée
13-2023-5 Convention d'usage des points volontaires Beaulieu et Saint Jacques adoptée
14-2023-6 Renouvellement de la convention relative à la restauration du personnel de l'EPIC Châteauroux Events au sein des restaurants municipaux
adoptée
15-2023-7 Participation financière de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes de découverte. Convention avec la Base de Plein Air du Blanc
adoptée
16-2023-8 Participation financière de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes de découverte. Convention avec le centre Permanent d'Initiatives pour l'environnement (C.P.I.E) d'Azay-le- Ferron
adoptée
17-2023-9 Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" entre le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse et la Ville de Châteauroux - année 2022-2023
adoptée
18-2023-10 Bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l'année 2022 adoptée 19-2023-11 Annulation du reversement partiel de la taxe d'aménagement communale adoptée
20-2023-12 Classement des voiries du lotissement ' Louise Dupin ' dans le domaine public routier communal adoptée
21-2023-13 Convention de servitude au profit d'Enedis - Parcelle DI 192 - Rue Paul Langevin à Châteauroux adoptée
22-2023-14 Acquisition foncière Vallée de l'Indre - Parcelle AW 79 à Châteauroux adoptée
23-2023-15 Cession d'une parcelle au profit de Monsieur et Madame Costes adoptée
24-2023-16 Cession immobilière rue des Ponts au profit de Madame Nguyen adoptée
25-2023-25 Vœu de la majorité municipale à l'occasion du 60ième anniversaire du Traité de l'Élysée et de notre jumelage avec Gütersloh
adoptée
26-2023-26 Voeu présenté par Châteauroux Demain concernant l'abandon du projet de retraite rejettée