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Déliberation - liste des deliberations 15.05.2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 15.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 15 mai 2023
1-2023-60 Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
Prend acte
2-2023-61 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2023 adoptée
3-2023-62 Installation d'une nouvelle conseillère municipale Prend acte
4-2023-63 Désignation de nouveaux représentants au sein des instances communales adoptée
5-2023-82 Groupement de commandes relatif à la fourniture de végétaux adoptée
6-2023-83 Développement du réseau de chaleur du quartier Saint-Jean: choix du mode de gestion adoptée
7-2023-84 Renouvellement de garanties d'emprunt au profit de l'Opac 36 adoptée
8-2023-85 Aménagement d'un local commercial au rez de chaussée du parking Diderot : assujettissement à TVA fiscale sur option
adoptée
9-2023-86 Signature d'une convention d'indemnisation au titre de la théorie d'imprévision - Entretien du linge
adoptée
10-2023-87 Rapport social unique 2021 de la Ville de Châteauroux Prend acte
11-2023-88 Contrat de Ville - Opération ' Jobs d'été 2023 ' adoptée
12-2023-89 Création d'emplois saisonniers - Été 2023 adoptée
13-2023-90 Personnel communal : Modification du tableau des effectifs 2023 adoptée
14-2023-65 Équipements socioculturels : remboursements ou avoirs pour prestations non délivrées adoptée
15-2023-66 Demande d'approbation du projet de démolition de la résidence Westphalie 2, Scalis-Polylogis adoptée
16-2023-67 Mise à disposition de pièges anti-moustiques tigres à la population catelroussine adoptée
17-2023-68 Convention cadre relative à la mise en œuvre de travaux d'intérêt général et de travaux non rémunérés
adoptée
18-2023-69 Acquisition foncière de la parcelle DM 75 à Châteauroux - Monsieur Caumon adoptée
19-2023-70 Acquisition foncière de la parcelle DM 74 à Châteauroux - Madame Pingault adoptée
20-2023-71 Acquisition foncière 68 rue Ledru Rollin à Châteauroux - Société Clem'Chtx adoptée
21-2023-72 Acquisition foncière 17 rue André Lescaroux à Châteauroux - Madame Anita Didier née Perthuis adoptée 22-2023-73 Acquisition de la parcelle AV 14 à Châteauroux - Madame Tarnier adoptée
23-2023-74 Acquisition foncière d'un terrain Chemin de Montbain appartenant à Monsieur Mancic adoptée
24-2023-75 Cession d'un terrain à bâtir rue Arthur Rimbaud au profit de la SCI JLH adoptée
25-2023-76 Échange foncier entre la Ville de Châteauroux et l'indivision Augras - Allée du Stade à Châteauroux
adoptée
26-2023-77 Convention cadre portant sur les mutations foncières rendues nécessaires par les opérations du NPRU Saint Jean entre SCALIS, Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux adoptée
27-2023-78 Cession d'un terrain à bâtir rue Pierre Loti au profit de la société Scalis adoptée
28-2023-79 Plafonnement des charges de fonctionnement des logements de fonction adoptée
29-2023-80 Mise à disposition de logements au profit étudiants en professions de santé et externes en médecine.
adoptée
30-2023-81 Concours Châteauroux Fleurie - Attribution de prix adoptée
31-2023-64 Question présentée par Mme Mylène Wunsch, pour le compte du Rassemblement National, concernant la gestion des animations et des évènements de Châteauroux Métropole Prend acte