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Déliberation - Liste des deliberations CM 25.02.25
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 25.02.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 25 février 2025
1-2025-1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2024 adoptée
2-2025-2 Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire prend acte
3-2025-3 Installation de deux nouvelles conseillères municipales prend acte
4-2025-4 Désignations de représentants au sein des instances communales et organismes extérieurs adoptée
5-2025-17 Subvention au syndicat des Jeunes Agriculteurs adoptée
6-2025-18 Convention Région-Territoires : ambitions partagées 2030 entre la Région Centre-Val de Loire et le bassin de vie de Châteauroux (2024-2030) préalable à la signature du nouveau contrat
CRST 2024-2030
adoptée
7-2025-19 Modification indemnités Maire et Maires-Adjoints adoptée
8-2025-20 Personnel communal : Modification du tableau des effectifs 2025 adoptée
9-2025-21 Création d'un poste de cheffe de cabinet adoptée
10-2025-22 Suppression d'un poste de chargé de missions suivi projets relations avec le milieu associatif - mécénat et sponsoring adoptée
11-2025-23 Autorisations de programme budget principal de la ville de Châteauroux - Lissage des crédits de paiements non consommés en 2024 et mise à jour des autorisations de programme adoptée
12-2025-24 Décision modificative n°1 - exercice 2025 - budget principal de la ville de Châteauroux adoptée
13-2025-25 Décision modificative n°1 - exercice 2025 - budget annexe Réseau de chaleur urbain de la ville de Châteauroux adoptée
14-2025-26 Constitution d'un groupement de commandes relatif aux maintenances préventive et curative des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les établissements recevant du public adoptée
15-2025-27 Constitution d'un groupement de commandes relatif à la maintenance et à l'entretien des équipements scéniques adoptée
16-2025-28 Convention pour la collecte de matériel informatique obsolète avec le CCAS, la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole et l'association Emmaüs Connect adoptée
17-2025-29 Modification pour erreur matérielle de la délibération n°2024-304 du 18 décembre 2024 - Tarifs des prestations municipales 2025 (Pôle Administration des Sports et éducateurs sportifs) adoptée
18-2025-30 Piscine Firmin Batisse : modification de la grille tarifaire adoptée
19-2025-31 Convention pour l'implantation d'un équipement sportif extérieur de handball à 4, situé allée des lauriers à Châteauroux adoptée
20-2025-32 Convention avec l'association "Les Boutiques de Châteauroux" - année 2025 adoptée 21-2025-33 Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre - Manager du commerce - Année 2025 adoptée
22-2025-34 Comité de jumelage Châteauroux-Olsztyn : subvention 2025 adoptée
23-2025-35 Comité de jumelage Châteauroux-Gütersloh : subvention 2025 adoptée
24-2025-5 Convention de mise à disposition des agents de Police Municipale de Châteauroux au bénéfice de la commune de Déols adoptée
25-2025-6 Renouvellement de la participation de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes de découverte adoptée
26-2025-7 Renouvellement de la convention relative à la restauration des salariés des entreprises Bleu Blanc, COVED, Diatecx et WestRock au sein des restaurants municipaux adoptée
27-2025-8 Modification de la délimitation de la zone à risque mérule adoptée
28-2025-9 Bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l'année 2024 prend acte
29-2025-10 Longueur de la voirie communale 2024 adoptée
30-2025-11 Convention de mise à disposition constitutive de droits réels au profit d'Enedis pour l'implantation d'un poste de distribution publique Allée Alexandre Dumas à Châteauroux adoptée
31-2025-12 Acquisition des voiries et réseaux de la tranche 3 du lotissement de la Margotière à Châteauroux réalisé par Guignard Promotion adoptée
32-2025-13 Cession d'une partie de la parcelle cadastrée AN 1365, située Commune de Châteauroux, 2 rue Alain Fournier, au profit Monsieur Giard et Madame Donati adoptée
33-2025-14 Cession d'une portion de la parcelle ZX 14 lieu-dit La Fromagerie à Meunet Planche au profit de la société TOTEM adoptée
34-2025-15 Délégation de service public relative à la conception, réalisation, commercialisation et exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux - Classement du réseau de chaleur de
la Ville
adoptée
35-2025-16 Délégation de service public relative à la conception, réalisation, commercialisation et exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux - Classement du réseau de chaleur de
la Ville
adoptée