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Déliberation - Liste des deliberations CM 24.11.2025 signee
Déliberation - Liste des deliberations CM 23.06.2025
Convocation - Convocation CM 12.05.2025
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Déliberation - liste des deliberations 04.04.2024
Déliberation - Liste des deliberations 03.09.2024
Déliberation - Liste des deliberations 12.05.25
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 12.05.25)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 12 mai 2025
1-2025-64 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 Adoptée
2-2025-65 Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire Prend acte
3-2025-83 Modalités de versement du Régime Indemnitaire et absentéisme Adoptée
4-2025-84 Personnel municipal : modification du tableau des effectifs 2025 Adoptée
5-2025-85 Creation des emplois saisonniers 2025 Adoptée
6-2025-86 Contrat de ville - "Opération Jobs d'été 2025" Adoptée
7-2025-87 Travaux neufs ou de rénovation d'éclairage public et de signalisation lumineuse - Signature du marché Adoptée
8-2025-67
Convention quadripartite pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Châteauroux, le Centre communal d'Action sociale de Châteauroux, la Caisse des Ecoles et la Ligue de l'Enseignement de l'Indre
Adoptée
9-2025-68 Schéma Départemental des Services aux Familles 2025-2028 Adoptée
10-2025-69 Règlement intérieur des Équipements socioculturels Adoptée
11-2025-70 Classes de découverte - Conventions avec les prestataires Adoptée
12-2025-88 Révision du règlement intérieur du réseau des Bibliothèques de Châteauroux Adoptée
13-2025-89 Subvention exceptionnelle les Magiciens Associés Adoptée
14-2025-90 Renouvellement des conventions bipartites d'utilisation des installations sportives entre la Ville et les lycées pour l'année solaire 2025 - 2026 Adoptée
15-2025-91 Adhésion au Bouclier bleu France (BbF) Adoptée
16-2025-71 Avis de la commune de Châteauroux sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi de Châteauroux Métropole Adoptée
17-2025-72 Convention d'occupation du domaine public communal au profit d'Enedis - Parcelle AK 548 Square Charles de Gaulle à Châteauroux Adoptée
18-2025-73 Convention de mise à disposition constitutive de droits réels au profit d'Enedis - Rue Roland Garros Adoptée
19-2025-74
Avenant N° 3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Châteauroux Métropole - modifications apportées aux projets Beaulieu et Saint-Jean / Saint- Jacques
Adoptée
20-2025-75 Acquisition de la parcelle BC 71 située chemin du Moulin de Cantigné à Châteauroux, appartenant à Monsieur PION Adoptée
21-2025-76 Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 44, située à Châteauroux, lieudit La Soierie, appartenant à Madame Dubreuil et Madame Da Silva Pinheiro Adoptée
22-2025-77 Acquisition de la parcelle cadastrée AB 171 lieu-dit La Soierie à Châteauroux, appartenant à Mesdames LUNEAU Adoptée
23-2025-78 Acquisition d'une emprise d'environ 400 m² à prélever sur les parcelles DM 77 et 78 à Adoptée Châteauroux, appartenant à Mesdames RETAUD
24-2025-79 Acquisition de la parcelle CP 98 située lieu-dit Champ de Méraude à Châteauroux, appartenant à Madame Laurent Adoptée
25-2025-80 Cession par la Commune de Châteauroux, d'un immeuble cadastré section AL n° 226 et 227, situé à Châteauroux, 31 Place Gambetta Adoptée
26-2025-81 Dénomination d'un espace public "square Chantal Delanne" sur le quartier Saint Christophe Adoptée
27-2025-82 Dénomination d'un espace public "Cour de la Légion d'honneur" Adoptée
28-2025-66 Question écrite déposée par "Châteauroux Demain" relative aux nuisances suite à l'incendie du SITIS Prend acte