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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 27 mars 2023
1-2023-28 Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général des | adoptée
collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
2-2023-29 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 février 2023 adoptée
3-2023-30 Renouvellement des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) adoptée
4-2023-38 Autorisations de programme : lissage des échéanciers de crédits de paiement adoptée
5-2023-39 Décision modificative n°1 - exercice 2023 - Budget principal de la ville de Châteauroux adoptée
6-2023-40 Décision modificative n°1 - exercice 2023 - budget annexe lotissement communal Saint Jean adoptée
Bosco de la ville de Châteauroux
7-2023-41 Décision modificative n°1 - exercice 2023 - budget annexe lotissement communal Zulma adoptée
Carraud de la ville de Châteauroux
8-2023-42 Fiscalité directe locale, vote des taux 2023 adoptée
9-2023-43 Approbation du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées consécutif à la adoptée
révision du règlement de voirie communautaire du 30 juin 2022
10-2023-44 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL): délégation accordée à Monsieur | adoptée
le Maire
11-2023-45 Dérogation au droit d'opposition en matière de stationnement payant adoptée
12-2023-46 Convention entre la ville de Châteauroux et l'EPIC Châteauroux Events pour l'attribution en | adoptée
2023 d'une subvention destinée au financement des missions de service public confiées par la
ville à l'EPIC
13-2023-47 Schéma de mutualisation 2021-2026: convention cadre relative aux services communs adoptée
14-2023-48 Convention de prestation de service de la ville de Châteauroux à la commune de Le Poinçonnet | adoptée
15-2023-49 Personnel communal : modification du tableau des effectifs 2023 adoptée
16-2023-50 Instauration de l'indemnité pour service de jour férié des personnels du cadre d'emplois des | adoptée
adjoints territoriaux du patrimoine
17-2023-51 Mise à disposition de véhicules municipaux dans le cadre de l'exercice de certaines fonctions adoptée
18-2023-52 Fonds sportif : attribution de subventions à des associations sportives castelroussines adoptée
19-2023-53 Avenant à la convention relative au relogement du club de la Berrichonne Châteauroux tennis | adoptée
de table au centre national de tir sportif 20-2023-54 Comité de jumelage Châteauroux - Gütersloh : subvention 2023 adoptée
21-2023-55 Comité de jumelage Châteauroux - Bittou : demande de subvention 2023 - Renouvellement de adoptée la convention de partenariat - Attribution de la subvention de la Ville
22-2023-56 Comité de jumelage Châteauroux - Olsztyn : subvention 2023 adoptée
23-2023-57 Convention cadre relative à l'organisation et au succès des Jeux olympiques et paralympiques | adoptée
de 2024
24-2023-58 Convention Relais de la flamme-Ville étape adoptée
25-2023-59 Approbation de l'avenant au bail commercial au profit de la société Groupe Rioland adoptée
26-2023-31 Acquisition foncière de la parcelle DM 72 - Indivision Basset adoptée
27-2023-32 Acquisition foncière de la parcelle CM 455 - Madame Carrat adoptée
28-2023-33 Acquisition foncière 76 rue Ledru Rollin - Madame Randrianarison adoptée
29-2023-34 Acquisition foncière de le parcelle BS 596, sise boulevard Blaise Pascal - Région Centre Val de adoptée
Loire
30-2023-35 Échange foncier entre la Ville de Châteauroux et l'indivision Robert - Allée de la Rochefoucault | adoptée
31-2023-36 Retrait de la brocante des Marins des marchés communaux et redevance d'occupation du | adoptée
domaine public
32-2023-37 Installation d'une station météorologique: convention d'adhésion à l'association Météo Centre | adoptée
A Châteauroux, le 29 mars 2023
Le Maire,
Ye
Gil Avérous ,