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Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 07.09.2017 presse)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2017
1- PUP : avancement du dossier et consultation des entreprises
Dans le cadre de la poursuite de notre Projet Urbain Partenarial et suite aux différentes
réunions tenues en mairie avec l’ensemble des riverains propriétaires et des
concessionnaires : EDF, AEP, Communauté d’agglo pour l’assainissement. La commune a
donc lancé, le mardi 5 septembre, la procédure d’appel d’offres pour les travaux de la
Maréchallerie.
Il s’agit de travaux de viabilisation et élargissement du chemin rural N° 2 ainsi que le
bouclage du chemin sur la voie communale N° 227 à la Maréchallerie. La maîtrise d’œuvre
complète a été confiée au cabinet SEGUR.
L’avis de publicité a été publié dans le journal Ouest France.
Le coût de l’opération est défini en un lot unique d’un montant HT de 104 936.42€, TVA
de 20 987.28€ et donc un montant TTC de 125 923.70€
Toutes les conventions ont été signées entre la commune et les particuliers et font l’objet
d’une prise en charge par le notaire.
Mme FREMOND a donné son accord verbal quant à l’emplacement du futur réservoir
incendie (120m3), à l’entrée ouest de sa propriété, ce terrain se trouve en dehors de la
zone constructible, le prix proposé sera de 1,50€ du mètre carré.
Au retour des offres de prix, une réunion d’informations sera organisée pour les riverains
pour le bon déroulement du chantier.
De plus, à la demandes des Consorts Lecordier de et de M. Pinson, le surplomb de la ligne
EDF 20 000 volts sera abordé et fera peut-être l’objet d’un avenant pour effacement du
réseau moyenne tension.
Concernant ENEDIS, dans le cadre du PUP, le Conseil municipal prend acte de la pré-étude
correspondant au coût établi le 26 janvier 2016 d’un montant de 24 054.48€ HT et au
délai de raccordement de notre projet au réseau de distribution publique d’électricité de
22 semaines.
2 - Travaux :
- compte-rendu travaux de voirie 2017
Le coût des travaux 16 862.16€ TTC pour le chemin de Maudon, la Grande Mazurie, les
Martellières et les Pigannières. Les travaux des trottoirs de Maudon sont en cours.
- résultats de l'appel d'offres de la voie douce Ponts-St jean de la Haize
Deux appels d’offres ont été lancées cet été au 31 juillet et au 28 août. Lors de la
première consultation une seule réponse avait été apportée, infructueuse. L’estimation du Conseil départemental était de 55 281€ TTC.
LOISEL
offre du 31 juillet 2017
PONTS ST-JEAN
Ponts-St
jean
43 574,94 € 28 405,26 € 71 980,20 €
Lors du second appel d’offres, 5 entreprises ont répondu, infructueuses.
Appel d'offres du 28/08/2017
Entreprises PONTS PONTS ST-Jean ST-JEAN Ponts-St jean HT TTC HT TTC HT
GUESNET Aménagement TP 37 433,45 € 44 920,14 € 26 222,80 € 31 467,36 € 63 656,25 €
HALLAIS Yannick 39 474,56 € 47 369,47 € 27 778,91 € 33 334,69 € 67 253,47 €
SAS routière PEREZ 43 998,00 € 52 797,60 € 29 559,50 € 35 471,40 € 73 557,50 €
LTP LOISEL 36 312,45 € 43 574,94 € 23 671,05 € 28 405,26 € 59 983,50 €
PIGEON TP 38 752,84 € 46 503,41 € 27 264,49 € 32 717,39 € 66 017,33 €
Le Conseil départemental a sous-estimé les prix des entreprises et doit nous renvoyer un
dossier pour mi-octobre afin de revoir sa copie, notamment au niveau des matériaux
utilisés pour cette voie piétonne.
-Mairie : Dossier de permis de construire
Monsieur Couenne a lancé une consultation auprès de trois architectes pour la gestion du
permis de construire et le suivi des travaux de la mairie.
3- Travaux départementaux :
L’aménagement routier définitif au niveau de l’échangeur du clos saint-andré sera terminé
avant la fin de l’année et comme vous pouvez le remarquer les ronds-points sont
symétriques par rapport à la future 2x2 voies, les rayons de giration sont différents. En
effet, le rond-point côté Ponts est destiné à faciliter la circulation des poids lourds en
direction de l’extension de la zone industrielle de Maudon.
Les terrassements sur la partie pontoise sont avancés et devraient être au niveau de la
couche de forme d’ici la fin de l’année.
La construction du viaduc est programmée dès le début de l’année 2018 et sa réalisation
est prévue en 18 mois. 4- avancement du dossier "inondations de la Guérinette"
Les ouvrages suivants seront réalisés :
- Ouvrage d’art sur la RD 31 au niveau du débouché de la Guérinette (à la charge du
Département)
- Ouvrage d’art au niveau de la bretelle menant vers la mairie de Ponts (le Département
se substituera aux services de l’Etat)
- Ouvrage d’art de la Fosse Cordon seront pris en charge en totalité par le Département
et la communauté d’agglo, coût estimé à 80 000€ HT.
- Ouvrage d’art du Moulin de Cavigny seront pris en charge en totalité par le Département
et la communauté d’agglo, coût estimé à 80 000€ HT.
La réalisation de ces travaux est prévue sur les deux à venir, 2018-2019.
5-Sécurité- traversée du Centre bourg :
Monsieur le Maire a évoqué, au niveau de la traverse de l’agglomération RD 7, le
doublement du passage des véhicules. Aussi, une étude de sécurité routière sera réalisée
par les services techniques du Département (zone 70, signalétique directionnelle…).
Aujourd’hui, il y a environ 5000 véhicules par jour et le nombre risque d’augmenter.
6- Participation aux frais de fonctionnement des écoles année 2016-2017
- Marcey-les-grèves :
Pour l'année scolaire 2016-2017, 3 enfants de Ponts ont fréquenté l’école publique de
Marcey, le montant des frais de scolarité est de 570.85€ par élève.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la
participation de 570.85€ par élève, pour l'année 2016-2017, soit la somme de 1712.55€.
- St-senier-sous-Avranches :
Pour l'année scolaire 2016-2017, 2 enfants de Ponts ont fréquenté l’école publique de St
Senier, le montant des frais de scolarité est de 505€ par élève.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la
participation de 505€ par élève, pour l'année 2016-2017, soit la somme de 1010€.
- Plomb/Tirepied :
Pour l'année scolaire 2016-2017, 8 enfants de Ponts ont fréquenté l’école publique de
Plomb/Tirepied, le montant des frais de scolarité est de 722.16€ par élève. Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la
participation de 722.16€ par élève, pour l'année 2016-2017, soit la somme de 5777.28€.
7- Ponts : commune enregistreuse des dossiers de Manche Habitat
Afin de devenir commune enregistreuse des dossiers Manche Habitat, la commune doit
délibérer pour donner ou non son accord.
Une formation est prévue par Manche Habitat pour l’utilisation du logiciel.
Délibération
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, que la commune de Ponts soit commune
enregistreuse des dossiers de logement de Manche Habitat.
9- Affaires diverses
-Repas des cheveux blancs le dimanche 8 octobre 2017
Prochain Conseil municipal le 12 octobre 2017