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Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 06.09.2018 presse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 septembre 2018 à 20h30
1- Petit PROMOTION : Plan d’aménagement et présentation du projet :
Nous avons reçu un CUb pour la réalisation d’un lotissement à la Ménardière.
2- Frais de fonctionnement des écoles publiques 2017-2018
- Plomb/Tirepied :
Pour l’année 2017-2018
Pour l'année scolaire 2017-2018, 9 enfants de Ponts ont fréquenté l’école publique de
Plomb/Tirepied, le montant des frais de scolarité est de 679.45€ par élève.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la participation de
679.45€ par élève, pour l'année 2017-2018, soit la somme de 6 115.05€.
- Avranches :
Pour l’année 2017-2018
Pour l’année 2017-2018, 43 élèves ont fréquenté les écoles d’Avranches, le montant des frais
s’élève à 622€ par élève, soit 26 746€.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de verser la participation de
622€ par élève, pour l'année 2017-2018, soit la somme de 26 746€.
3- Mairie : Travaux et emprunt :
Devis SEGUR pour bornage entre Mairie et M. HAUPAIS à hauteur de 1380€ TTC.
Intervention de Michel COUENNE : Le DCE sera établi fin septembre pour un appel d’offres
courant octobre.
Intervention de Thomas CHAUVIERE : Analyse des offres de prêt
La proposition de la Banque postale est la mieux disante financièrement.
Délibération
M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 80 000,00 EUR.
DÉCIDE
Montant : 80 000,00 EUR
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,60% 2
4- Contournement de Marcey rétrocession :
La fin des travaux est prévue pour juin ou septembre 2019.
Plusieurs points devront être traités avant la pose des clôtures gibiers :
- notamment les emprises à délimiter au niveau du Chemin d’exploitation N° 41
« les Pigannières » cadastré N°77 qui aujourd’hui sont exploitées pour des travaux
de la future emprise,
- concernant l’implantation du chemin de randonnée latérale à la 2x2 voies
entre le rond-point dit « du clos St André » et le bassin de rétention de Fumeçon,
vous serait-il possible de me déplacer de quelques dizaines de cm la future voie
piétonne afin de mettre en place une haie créant un écran visuel et sonore
- le Conseil municipal est fait favorable à une étude concernant la
réhabilitation d’un cheminement au droit de l’ancienne propriété LOTTIN en
surplomb de la Guérinette
5- Approbation du rapport de la CLECT
Délibération
L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une
Commission Locale Chargée d’évaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les
communes et la Communauté de Communes.
Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de
compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation,
l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou
restitutions de compétences.
La commission doit rendre ses conclusions dans un délai d’un an, à compter, soit de la
mise en place de la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert des
compétences.
La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 16 janvier 2017, a adopté
le rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion du 11 juillet dernier.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, à compter de la
date de transmission du rapport au conseil municipal, les communes disposent d’un délai
de trois mois pour procéder à son adoption.
6- Questions diverses 3
- Collecte de déchets : Point nettoyage – Suite au courrier de Mme Peggy COCHAT
concernant la facturation du nettoyage des PAV, les élus décident à contre cœur
de faire nettoyer les PAV de la Maréchallerie et de la Fosse Cordon à hauteur de
520€ par PAV et par an, en effet ces points étant souvent encombrés de détritus
ou autres, ils n’ont pas le choix de faire appel à ce service désormais devenu payant.
Les autres seront régulièrement nettoyés par M. PIHAN.
Les élus demandent à quelle fréquence seront lavés l’extérieur et l’intérieur des
colonnes des PAV à la charge de la communauté d’agglo. De plus, le système des
tambours interrogent les élus quant à la sécurité des enfants.
Un courrier sera envoyé rappelant ces points importants.
- SDEM : Intégration de la commune de Tessy-Bocage
Délibération
Adhésion de la commune de Tessy-Bocage - extension de périmètre du SDEM50
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que :
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la
compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution
publique d’électricité :
Suite à la création par arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 de la commune
nouvelle de TESSY-BOCAGE (Fervaches, Tessy/Vire, Pont-Farcy) à compter du
1er janvier 2018, cette commune a décidé de transférer la compétence « autorité
organisatrice de la distribution d’électricité » (AODE) au SDEM50 sur l’ensemble
de son territoire. ;
Par délibération du 5 juillet 2018, le comité syndical du SDEM50 a approuvé à
l’unanimité cette adhésion modifiant le périmètre du syndicat car la commune
déléguée de Pont-Farcy était jusqu’alors située dans le département du Calvados.
Qu’en cas de majorité qualifiée réunie, cette extension de périmètre entrera en
vigueur à compter du 1er janvier 2019
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
- D’accepter l’adhésion de la commune nouvelle de Tessy-Bocage au SDEM50
Prochain Conseil municipal le 11 octobre 2018