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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 28.03.2019 presse)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2019 à 11h
1- Budget 2019 :
Budget : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018
Commune : Vote du compte de gestion 2018
Vu le rapport effectué et après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l’exercice, les membres du Conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le
compte de gestion 2018.
Commune : Vote du compte administratif 2018
Investissement :
dépenses :
- Prévues : 373 607.67€
- Réalisées : 198 368.90€
recettes :
- Prévues : 373 607.67€
- Réalisées : 249 876.39€
Fonctionnement :
dépenses :
- Prévues : 466 978.52€
- Réalisées : 296 703.04€
recettes :
- Prévues : 466 978.52€
- Réalisées : 488 419.33€
Résultat de clôture 2018 :
Investissement : 51 507.49€
Fonctionnement : 191 716.29€
Résultat de clôture global: + 243 223.78€
Vote du budget primitif 2019
Monsieur Julien SERGENT, notre trésorier énumère les chapitres des dépenses
et des recettes.
L’assemblée délibérante vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de
l’exercice 2019, comme suit : 2
Fonctionnement : 518 200.29€
Investissement : Dépenses : 383 283.98€
L’assemblée vote à l’unanimité le budget primitif 2019
2-Vote des taux d’impositions 2019
Après délibération, le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour le maintien
des taux 2018 pour l’année 2019, à savoir :
Taux d’imposition 2019 :
10.90 % pour la taxe d’habitation
13.89 % pour la taxe foncière sur le bâti
25.17 % pour la taxe foncière sur le non bâti
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité taux d’imposition
2019.
Prochain Conseil municipal le 2 mai 2019 à 20h30