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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 01.03.2018 presse
Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 01.03.2018 presse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Énergies,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er mars 2018 à 20h30
1- Approbation du compte-rendu du 18 janvier 2018
Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité.
2- L’avancée des travaux communaux :
Devis préparation des travaux de la Mairie :
Le permis de construire a été déposé le 18 janvier 2018. Le délai maximum est de six mois.
Il est en cours d’instruction
Dans le cadre de ces travaux, nous avons demandé des devis pour :
- une étude amiante (devis à GIAG JLF 40 prélèvements à 47€ soit 1880€ et
dossier 285€ soit un total de 2165€ TTC) un autre devis a été demandé à
MAPAMA.
- une topo des réseaux derrière la mairie. (devis ORBIT TOPO de 600€)
- un bureau de contrôle devis SOCOTEC de 2370€
- un coordonnateur SPS devis de Emmanuel BAGOT de 1092€
Le détail estimatif sera établi avant le retour de l’arrêté du permis de construire.
DELIBERATION
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité ces devis pour les travaux d’accessibilité de la
Mairie.
Logements communaux :
Dans le cadre des travaux d'accessibilité au sein de la mairie, des travaux seront engagés
dans l'année. Aussi, la question de l'aménagement de l'étage est déjà au cœur des
préoccupations communales. Si les finances communales le permettent, l'aménagement de
l'étage en deux logements communaux pourra être envisagé.
La commune engagera une étude et sollicitera une subvention dans le cadre du Fonds
d’Investissement Rural auprès du Conseil départemental. Une rencontre est prévue le
lundi 5 avril à 14h au Conseil départemental avec Claire ZANETTI, Chargée de mission de
politique contractuelle et attractivité et de M. Eric DUJARDIN Directeur du
développement durable des territoires afin de connaître les modalités de demande de
cette subvention. En lisant les textes nous pourrions bénéficier de 40% d’aide avec un
maximum de 100€ par habitants soit 61500€.
La salle socioculturelle:
M. Michel COUENNE et Mme Claudine GUESDON ont rencontré Mme Isabelle BRICE,
architecte du projet de réfection de la salle. En effet, les Adjoints préconisent la
réfection des luminaires, en effet beaucoup de spots ne fonctionnent plus. Ils souhaitent
également une réfection des tapisseries intérieures en respectant un cadre acoustique
agréable. Des devis sont préparés par Mme BRICE, ils seront communiqués au Conseil 2
municipal dès réception.
D’ores et déjà une inscription au budget primitif de 2018 de 20 000€ a été prévue. Ce
projet pourra voir le jour qu’aux conditions financières positives des différents projets à
réaliser (PUP, Mairie…)
Le PUP de la Maréchallerie – compte-rendu des travaux :
M. Michel COUENNE et mme Claudine GUESDON ont rencontré les services des
réseaux, accompagné du cabinet SEGUR les mercredis 14 et 21 février. En effet, il a fallu
revoir l’implantation des évacuations des eaux pluviales et du réseau ENEDIS entre M.
PINSON et M. Arnaud LECORDIER. Les conventions ont été signées. Aussi, les travaux
pourront recommencer dans trois semaines.
Le lotissement les Cerisiers :
Monsieur le Maire contactera M. LETELLIER pour qu’il nous fasse parvenir une
déclaration d’achèvement de chantier. Ce qui permettra à la mairie de pouvoir délivrer les
permis de construire.
Michel COUENNE - Programme de voirie 2018 : La commission s’est réunie le samedi
24 février pour faire un état des lieux des chemins communaux et des voiries communales
et de programmer des travaux de réfection pour l’année 2018.
Un devis estimatif sera demandé pour les chemins suivants :
- Le petit Andillou
- Le Chemin des Noslières
- Le Chemin des Pigannières
- Débernage de l’ancienne route de Plomb
- Le trottoir sur la RD7 (et busage)
L’avant-projet de l’aménagement piétonnier de la RD 911e et de la RD 7e:
La municipalité a décidé d'’étudier la sécurité et l’accessibilité des usagers et des
riverains sur la RD7e depuis l’embranchement de la RD 911e jusqu’à l’entrée de l’autoroute
A 84.
Suite à la première réunion de travail qui s’est déroulée le 21 novembre 2017. Il est prévu
que Monsieur le Maire et les services du Département affinent leur projet afin d’avoir un
détail estimatif au plus juste, cette réunion est prévue le 6 mars. Aussi, nous allons
envoyer un courrier au Conseil départemental pour qu’il puisse nous établir une préétude
chiffrée de ce projet ainsi que leur devis pour ce détail estimatif. 3
Pour faciliter l’écoulement de l’eau, il faudra prévoir un busage de 100ml environ dans
l’emprise du chemin d’exploitation.
Monsieur le Maire souhaiterait également lancer une préétude d’un cheminement
piétonnier à la Maréchallerie. Ce projet était dans la profession de foi de la campagne de
2014.
Les services d’eau potable ont confirmé qu’à l’automne prochain, ils seraient en mesure de
prolonger la canalisation phi 100 se situant dans l’actuel chemin piétonnier longeant la RD
911e jusqu’au chemin rural de la Maréchallerie. Pour cela, le SMPGA traversera la RD au
droit de la propriété NORMAND jusqu’à la canalisation phi 90 existante au droit de
l’entrée de M. JOUENNE.
Par ailleurs, deux nouvelles parcelles de la propriété TRUBLET ont été vendues et les
travaux de terrassement sont en cours. Ces deux parcelles seront raccordées au tout à
l’égout et aux différents réseaux traversant la RD 911e. Aussi, un courrier a été envoyé
en début d’année au Département afin de réaliser les enrobés de la RD en 2019 après la
réalisation des traversées.
DELIBERATION.
Le Conseil municipal approuve ces études auprès du Conseil départemental et souhaite
inscrire au budget les crédits nécessaires à ces dépenses.
3- Budget 2018 :
Budget : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2017
Commune : Vote du compte de gestion 2017
Vu le rapport effectué et après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l’exercice, les membres du Conseil municipal approuvent, à l’unanimité, le
compte de gestion 2017.
Résultat du Compte administratif 2017
Investissement :
dépenses :
- Prévues : 284 527.54€
- Réalisées : 160 745.19€
- Restes à réaliser (2017) : 4956.00€
recettes : 4
- Prévues : 284 527.54€
- Réalisées : 162 856.62€
Fonctionnement :
dépenses :
- Prévues : 423 202.80€
- Réalisées : 374 072.04€
recettes :
- Prévues : 423 202.80€
- Réalisées : 516 995.13€
Résultat de clôture 2017 :
Investissement : 2 111.43€
Fonctionnement : 142 923.09€
Résultat de clôture (en tenant compte des années antérieures) : + 145 034.52€
Investissement : - 51 691.67€
Fonctionnement : + 196 726.19 €
Commune : Affectation de résultats 2017
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 85 570.39€
- Un excédent reporté (2016) de 111 155.80€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 196 726.19€
- Un déficit d’investissement de 51 691.67€
- Un déficit des restes à réaliser de 4 956.00€
Soit un besoin de financement de 56 647.67€
Décide d’affecter le résultat comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCEDENT 196 726.19€
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 56 647.67€
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 140 078.52€
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT -51 691.67€
L’affectation de résultat est votée à l’unanimité 5
4- Questions diverses
- L’écoparc de Tirepied : Le Conseil communautaire a voté pour la vente à Remade
in France lors de l’assemblée du 22 février 2018.
- Nettoyage de printemps : date le 17 mars prochain, avec les mêmes objectifs de
propreté. Nous contacterons les associations et la presse.
- Adhésion au chenil Passerelles : Renouvellement annuel à l’adhésion du chenil de
Passerelles vers l’emploi.
Le montant est de 0.49€ par habitants soit un total de 298.41€.
DELIBERATION
Le Conseil municipal après délibération adopte à l’unanimité l’adhésion au chenil Passerelles
vers l’emploi pour un montant de 298.41€ pour 2018.
- Frais de participation écoles de Saint Joseph – Ste Marie :
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, il a été convenu de verser en
participation aux frais de fonctionnement des écoles privées d'Avranches la même
participation qu'aux écoles publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la même somme que l'an
passé, soit 508€ par élève pour l’année 2017-2018, au prorata de la présence effective
de l’élève dans l’établissement et de la domiciliation sur la commune. Soit pour 19 élèves
la somme de 9 652€
Le Conseil précise qu'un ajustement sera opéré dès que sera connue la participation
demandée par la ville d’Avranches.
- Adhésion au groupement de commandes du Département de la Manche pour
l’achat de gaz naturel.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de
l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-
1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent
librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente
proposés par les opérateurs historiques. 6
Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique
une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la
Manche (SDEM50) et le Département de la Manche (coordonnateur), ont décidé de créer
un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.
Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux
l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le
regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des
fournisseurs.
Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur
(Département de la Manche) et que le début de fourniture est fixé au 1er janvier 2019 ;
Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce
dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise l’adhésion de la commune de PONTS au groupement de commandes
coordonné par le Département de la Manche, pour l’achat de gaz naturel ;
Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
pour l’achat de gaz naturel, convention qui débute à sa signature et est conclue
jusqu'à complète exécution des accords-cadres et des marchés subséquents ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes pour l’achat de gaz naturel ;
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et 7
pour le compte de la commune de PONTS ; et ce, sans distinction de procédures
ou de montants.
Stipule que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera celle du coordonnateur : le
Département de la Manche ;
Précise que les dépenses inhérentes à l’achat de gaz naturel seront inscrites aux
budgets correspondants.
- Visite de l’entreprise THEAULT : le lundi 5 mars de 13h30 à 14h30
Prochain Conseil municipal le 29 mars 2018 à 11h