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Compte-Rendu - pcs0i8ti2fdjdnl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pcs0i8ti2fdjdnl)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Agriculture et alimentation,
à
COMPTE
RENDU
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
ARVIEUX
en
QUEYRAS
du
17
septembre
2012
Présents:
Alain
BLANC,
Albert
PIERRE-BES,
Michel
FAURE,
Mathieu
SIBILLE,
Philippe
CHABRAND,
Frédéric
CÉZANNE,
Stéphane
FAURE
et
Yahel
GARCIN.
Absents
:Christian
BLANC,
Véronique
BLANC
Secrétaire
:Michel
FAURE
L
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(P.A.P.L.)
:
Melle
Charnay,
chargée
de
mission
eau
au
Pare
Naturel
Régional
du
Queyras
est
présente
pour
détailler
le
projet
P.A.P.L
:La
proposition
du
PNRQ
est
de
répondre
à cet
appel
a projet
de
l'Etat,
seul
moyen
a
terme
d'obtenir
des
subventions
de
l'Etat
pour
tous
travaux
liés
à
la
prévention
des
inondations
(protection
des
personnes).
Ce
projet
de
territoire
(bassin
versant
du
Guïil)
se
divise
en
deux
parties
:le
P.A.P.I.
d'intention
pour
l’année
2013
et
le
P.A.P.L.
complet
pour
la
période
2014-2020.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
PNRQ
pour
sa
présentation
et
propose
à l'assemblée
d'inscrire
le
programme
suivant
:
- PAPI
d'intention
(2013)
:
réalisation
du
diagnostic
de
sûreté
des
digues
de
classe
C
et
D
(environ
1300mI
a inspecter
sur
Arvieux)
pour
un
montant
estimatif
de
25
000€HT.
- PAPI
complet
(2014-2020)
:
Prolongement
de
la
digue
du
Rivet
et
aménagement
du
pont
de
la
RD:
850
000€HT
Réalisation
d’un
ouvrage
de
protection
du
hameau
Le
Coin
:
200
OO0EHT
Prolongement
de
la
digue
des
Moulins
et
aménagement
de
l’entonnement
:
200
OOCEHT
Réalisation
d’un
pont
sur
le
torrent
de
l’Izoard
pour
effacer
le
radier
existant
:
450
O00€HT
Mise
en
place
de
protections
de
berges
au
niveau
du
torrent
de
Jalleyt
:
150
OOCEHT
Mise
en
place
de
protections
de
berges
au
niveau
de
la
Draye
:
150
000€HT
—>
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
dossier
de
candidature
au
PAPI
d'intention
et
la
démarche
PAPI
dans
sa
globalité.
—>
Le
conseil
soutien
le
Parc
pour
le
dépôt
des
dossiers
et
valide
à l'unanimité
les
actions
proposées
par
Monsieur
le
Maire
sous
réserve
d'obtention
des
financements
nécessaires
à leurs
réalisations.
IL
Dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
:
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
mission
de
Conseil
en
Energie
Partagé
; mission
mise
en
place
a l'échelle
nationale
par
l'ADEME
dans
le
but
de
mutualiser
un
service
en
énergie
pour
les
communes.
Dans
le
nord
des
Hautes
Alpes,
cette
mission
est
portée
par
le
CPIE
Haute
Durance.
Monsieur
le
Maire
présente
une
proposition
de
convention
tripartite
entre
le
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras,
Environnement
et
Solidarité
(CPIE
Haute
Durance)
et
la
commune
d’Arvieux
dans
le
but
de
profiter
de
ce
service
(accompagnement
de
la
commune
dans
le
suivi
méthodique
de
son
patrimoine
existant
et
mise
en
œuvre
d'actions
de
maîtrise
de
l'énergie).
La
mission
est
évaluée
à
3
600
€
pour
une
durée
de
2
ans
:le
PNRO
prend
en
charge
80%
du
montant
(soit
2 880
€)
dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat,
restant
à la
charge
de
la
commune
720
€.
—>
Le
conseil
accepte
à l'unanimité
la
mise
en
place
de
cette
mission
et
la
signature
de
la
convention.
IIL
Adhésion
à Terre
de
Liens
:
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
l'adhésion
de
la
commune
à l'association
Terre
de
Liens
dont
le but
est la sauvegarde
de
l’agriculture
par
l’achat
de
fermes
et de
terres
destinées
à une
agriculture
biologique
où
paysanne
et l'installation
d’agriculteur
en leur louant
ces terres.
Montant
de
l'adhésion
: 50€.
=>
Le
conseil
accepte
à l'unanimité
l'adhésion
à Terre
de
Liens.
IV.
Vois
d'objets
précieux
aux
Escoyères
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
différents
constats
photographiques
réalisés
à
la
chapelle
Ste
Marie
Madeleine
entre
2010
et
2012
: de
nombreux
objets
ont
disparu
entre
ces
deux
périodes.
=>
Le
conseil
décide
à l'unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
a ester
en justice
et
de
solliciter
si besoin
l'intervention
d’un
avocat. Distributeur
Automatique
de
Billets
:
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
que
la
Banque
Postale
demande
aux
communes
de
Arvieux,
Ceillac,
St
Véran
et
à
la
Communauté
de
Communes
de
mettre
aux
normes
les
locaux
des
Distributeur
Automatique
de
Billets
(DAB)
:
travaux
de
sécurisation
des
convoyeurs
de
fonds.
Le
montant
des
travaux
sera
pris
en
charge
à 50%
par
la
com.
com.
et
50%
par
les
communes.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
9
600
€EHT
(estimation
de
la
Banque
Postale)
sur
la
commune
d’Arvieux.
—>
Le
conseil
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
le
lancement
d’un
appel
d'offre
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
avant
l’hiver.
Fait
à Arvieux,
le 18/09/12
Le
Maire,
f
Alain
BLANC.