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Compte-Rendu - 9t4z8emulw82tj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9t4z8emulw82tj)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
JUIN
2016
Présents
: Philippe
CHABRAND),
Christian
BLANC,
Marc
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Jean-
Denis
PRAT,
Annie
CYGELMAN
(pouvoir
de
Sylviane
BLANC-MOYNIER),
Nicolas
BARBESIER,
Anna
ALBERT.
Absent
excusé
: Sylviane
BLANC-MOYNIER
(pouvoir
donné
à
Annie
CYGELMAN),
Nicolas
MEISSIMILLY.
1)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
mai
2016,
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
;
Aucune
remarque,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06
Juin
2016
est
approuvé
à
lPunanimité. Secrétaire
de
séance
: Marc
BLANC.
2)
Mise
à disposition
des
locaux
pour
l’Agence
Postale
Intercommunale
et Office
du
Tourisme
Intercommunal
(APT
et OTI)
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de convention
avec
la Communauté
de
Communes
pour
la mise
à disposition
des
locaux
mutualisés
Agence
Postale
et
Office
du
Tourisme.
Effectivement
le
bâtiment
est
une
propriété
communale
et
son
utilisation
intercommunale,
La
gestion
de
ces
services
est
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
l’Escarton
du
Queyras.
Cette
convention
précise
les modalités
: assurances,
répartitions
des
charges
et des
frais.
Un
état des
lieux
détaillé
sera
établi
en
annexe
de
cette
convention.
Le
conseil
est
d’accord
à l’unanimité.
Il est cependant
précisé
que l’ Agence
Postale
devrait bénéficier
des mêmes
horaires
que
ceux
de
l’office
du
tourisme.
En
effet,
les
usagers
ne
font
pas
la
distinction
puisque
les
services
sont
regroupés
et
ne
comprennent
pas
pourquoi
le
service
postal
n’est
disponible
que
le
matin.
>
Le
conseil
demande
à Monsieur
le maire
de
faire
un
courrier
auprès
de
la Com.
Com.
Pour
ré-évoquer
ce problème.
3)
Coupe
en
régie
:
Marché,
vente
du
bois
et
assistance
technique
par
l'Office
National
des
Forêts.
Suite
à la Pré
vente
organisée
par
l'ONF
l’exploitant
forestier
Mr
GANDELL
a fait
une
offre pour
acheter
le bois
d’œuvre
(qualité
charpente
et piquets)
pour
le bois
marqué
dans
la parcelle
121
(étant précisé
que
pour
le moment
il n°y
a pas
d’acquéreur
pour
les parcelles
74
et 75).
Le
reste
du
bois
est du
« bois
énergie
». Il a été demandé
qu’une
partie
soit vendue
de manière
indépendante
à des
privés
et/ou
entreprises
et
que
soit
mis
de
côté
250
stères
de
bois
pour
les
affouagistes
de
la
commune.
Renseignement
pris
auprès
du
transporteur
Chancel,
le
prix
pour
transporter
ce
bois
du
belvédère
des
Maisons
(lieu
de
stockage)
à Arvieux
revient
à
3,50
€/stère.
>
le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
laisser
le
bois
d’affouage
à
la
disposition
des
affouagistes
—
après
inscription
(proposition
à faire
à tous
les habitants
qui remplissent
les conditions
d’obtention)
— sur le belvédère
des
Maisons.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
présente
au conseil :
-
La
proposition
de
l’entreprise
Juanena
pour
l’exploitation
et le
débardage
de
ces
bois
sur
les
deux
sites
d’exploitation
: coût
estimatif
selon
le volume
de
bois
effectivement
sorti
: parcelle
121
: 41500
€ HT.
et parcelles
74
et 75
: 12
900
€ HT.
-
Le
Devis
de l'ONF
pour
l’assistance
technique
nécessaire
pour
mener
à bien
ces
coupes
en régie
: 3,50
€/m°
de
bois
soit pour
l’ensemble
: 4
774€
HT.
-
Le
Conseil
est d’accord
à l’unanimité
;
4)
Raccrochage
des
tableaux
de
l’église
Saint-Laurent
d'ARVIEUX.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la restauration
de
5 des
7 tableaux
de l’église
+ le St Jacques
de
Villargaudin
a
été
confiée
à Mme
NEUNER,
après
leur
dépose
et
les
mesures
conservatoires
effectuées
à l’automne
2014.
A
présent
les
travaux
de
l’église
sont
bien
avancés
et
il convient
de
prévoir le ré accrochage
de
ces tableaux,
notamment
dans
l’église.
Il présente
le devis
correspondant y
compris
le
transport
«retour
» des
œuvres
pour
un
montant
de
5 530
€
H.T.
>
le
conseil
accepte
cette
proposition,
pour
cette
opération
en
fin
des
travaux
intérieurs
de
l’église
(début
août).
5)
Renouvellement
de la convention pour
la station
météo.
6) 7)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
matériel
installé
par
météo
France,
sur
la
parcelle
communale
ZA
206
entre
la
Mueratière
et
la
Draye.
Il
indique
que
cette
occupation
du
sol
par
ces
équipements
(installés
par
Météo
France
et
le
Département
des
Hautes-Alpes)
raccordés
aux
réseaux
électriques
et
téléphoniques
pour
la
transmission
des
données
avait
été
établie
par
convention
selon
la
délibération
du
19
mai
2005
pour
10
ans.
La
nouvelle
convention
est
présentée
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1%
juillet
2016,
qui
pourra
être
renouveler
tacitement
deux
fois
pour
la
même
durée.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
la
nouvelle
convention
Tripartite
(Commune
d’Arvieux,
Département
des
Hautes-Alpes
et
Météo-France).
En
compensation
de
cette
occupation
consentie
à
titre
gratuit,
le
conseil
demande
que
— comme
la
mairie
- les
socio-professionnels
qui
en
feraient
la
demande
reçoivent
également
le
bulletin
météo
chaque
matin.
Règlement
du
litige
avec
une
maîtrise
d’œuvre
sur
les
honoraires
et
assistance
de
avocat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
bâtiment
de
services
aux
personnes
prévu
à Arvieux
-
La
Ville.
Ce
projet,
comportait
initialement
une
crèche.
Dès
2014,
compte
tenu
de
la
baisse
de
la
natalité
dans
la
vallée
et
de
la
présence
de
plusieurs
assistantes
maternelles,
il
a été
demandé
à l’architecte
de
modifier
le
projet
pour
y intégrer
à la
place,
les
locaux
administratifs
de
la
mairie
et la
bibliothèque.
Ce
nouveau
projet
a été
par
la
suite
abandonné
n’ayant
pas
obtenu
les
aides
financières
sollicitées.
Néanmoins,
un
différend
persiste
avec
le
maître
d’œuvre
concernant
ses
honoraires.
C’est
pour
cette
raison
que
le
CIRAL
avait
alors
été
sollicité
afin
de
régler
cette
affaire
au
plus
juste,
mais
qui
n’a
pas
pu
rendre
son
avis,
le
cabinet
ne
s’étant
pas
présenté
à l’audience.
Suite
à l’abandon
du
projet,
un
décompte
de
résiliation
a pu
être
établi
en
concertation
avec
l’avocat
de
la
Commune
-
Me
BERGUET.
Ce
décompte
prend
en
considération
tous
les
éléments
financiers
:
avance
faite
sur
la
mission
« Projet
»,
travaux
supplémentaires,
missions
non
effectuées
indemnisées,
etc.
Suivant
ce
décompte
de
résiliation,
la
commune
se
trouve
avec
un
solde
créditeur
de
3
213,35
€
HT.
(3
856€
T.T.C).
Le
cabinet
Pro
BA
TP
conteste
ce
calcul
et
réclame
des
honoraires
basés
en
pourcentage
sur
le
nouveau
montant
estimatif
du
projet
(montant
passé
à
1,54
ME
H.T.
au
lieu
de
1 ME
initialement
prévu).
Le
conseil
arrête
le
décompte
tel
qu’il
est
exposé
et
décide
de
laisser
au
maître
d’œuvre
la
somme
ci-dessus
indument
payée
par
la
commune,
afin
de
sortir
de
ce
différend.
Il
demande
à Me
BERGUET
de
suivre
cette
affaire
si
le
maître
d’œuvre
décide
de
poursuivre
au
contentieux.
Demande
de
subventions
:
a)
Bâtiment
d’accueil
de
la Chalp
:
.
Le
groupement
d’architecture
(Lionel
BOUCHIE
et
Batimetco)
a
achevé
le
diagnostic
du
Bâtiment.
Celui-ci
ne
présente
pas
de
gros
défauts
de
structure.
Il
propose
d’avancer
sur
le
projet
en
réalisant
l’avant-projet
définitif,
En
parallèle,
il
convient
donc
de
prévoir
les
financements
nécessaires.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
convient
de
faire
les
demandes
correspondantes
au
titre
du
SIPL
:soutien
à l’investissement
public
local
auprès
de
la
Préfecture
et
au
titre
du
FRAT
:Fond
régional
d'aménagement
du
territoire
auprès
de
la
Région
PACA.
L’aide
financière
du
Département
des
Hautes-Alpes
(en
liaison
avec
le
Syndicat
Mixte)
sera
également
indispensable.
b)
Mairie
:
Le
cabinet
d'architecture
de
Guillestre
LG
Architecture
a
été
retenu
pour
le
projet
de
réhabilitation
du bâtiment
de
la mairie
comprenant
la rénovation
énergétique,
le réaménagement
des
locaux
et
l’accessibilité
aux
handicapés.
Compte
tenu
des
possibilités
de
subventions,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
la Région
au titre
du
FRAT
et la Préfecture
au
titre
du
SIPL
comme
2°"
projet pour
une
première
tranche
de
travaux
concernant
la toiture
qui pose
un
problème
de
sécurité
aux
abords
du
bâtiment
avec
la
neige
qui
en
tombe
l’hiver.
Le
conseil
approuve
cette demande,
et dans
la mesure
du possible,
sollicite
que
ces travaux
soient réalisés
avant
le prochain
hiver. ©) d)
Retenue
collinaire
:
Le
Cabinet
SERET
qui
avait
assuré
la maîtrise
d’œuvre
pour
la création
de
la première
retenue
collinaire
qui
permet
d’alimenter
les
canons
à
neige
l’hiver
(enneigement
artificiel)
et
laspersion
l'été
a
été
retenu
pour
réaliser
une
étude
complémentaire.
Il
convient
d’une
part
d’envisager
la
possibilité
de
produire
de
l’électricité
au
niveau
des
brises-charges
(sur
la
conduites
et les
équipements
existants)
et d'agrandir
la réserve
elle-même
(agrandissement
ou
création
d’une
réserve
complémentaire)
notamment
pour
la
neige
de
culture.
Une
première
réflexion
l’a
amené
à
présenter
plusieurs
possibilités
: dans
le
secteur
de
Pra-Premier
mais
également
au
niveau
de
la Chalp
avec
en plus
de
la neige,
de
l’irrigation,
un
usage
estival
sous
forme
de plan
d’eau
pourrait
être
créé.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
cette
dernière
solution
et demande : 1)
Les
subventions
prévues
au
titre
du
contrat
de
station
(au
niveau
intercommunal),
avec
également
uné
demande
concernant
le projet
d'extension
de
neige
de
culture
sur
le
secteur
nordique
à Brunissard.
2)
L’avis
des
propriétaires
de
terrains
concernés
pour
que
la
commune
acquiert
la
maîtrise
foncière.
Travaux
d’urgence
sur
la
route
des
Escoyères
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’éboulement
de
rochers
sur
la route
des
Escoyères,
fin
février
2016.
Après
l’expertise
réalisée
par
les
services
du
RTM
05,
il a été
décidé
de
faire
réaliser
les
travaux
de purge
(manuelle)
et de
reprofilage
du
couloir
à la pelle
araignée
au
plus
vite.
Ceux-ci
ont
pu
être
faits
dans
de
bonnes
conditions
entre
le
6
et
le
17
juin.
A
présent,
il
convient
également
de
reprendre
le
goudronnage
qui
a
été
endommagé
par
les
chutes
de
blocs.
Selon
les
estimatifs
le
montant
total
des
travaux
y
compris
l’assistance
du
service
RTM
+
le re-goudronnage
s’élève
à 29
000
€ H.T.
Il convient
de
compléter
la demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
qui
a
d’ores
et
déjà
accordé
une
dérogation
pour
travaux
d’urgence.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
ces
travaux
d’une
part
et demande
la participation
du
Département
d’autre
part.
Réflexions
sur
autres
subventions
à
demander.
Il convient
de
réfléchir
sur les
autres
projets
communaux...
Dans
l’immédiat
le conseil
décide
de
solliciter
Mr
le
Député,
Joël
GIRAUD
au
titre
de
la réserve
parlementaire
de
2017
pour
le
réaménagement
de la cour
de l’école.
Projet
à définir avec
son estimatif pour
fin juillet (demande
à faire
en
août
au plus
tard).
Fait
à Arvieux,
le 29
Juin
2016
Le
Maire,
Philippe
CHABRAND.