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Procès Verbal - PV CM du 16 12 2024 signe
Procès Verbal - pv cm Sept 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Sept 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMMUNE
DE
DAMIGNY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
dix-huit
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
DAMIGNY,
sur
convocation
adressée
et
affichée
le
12
septembre,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
DEVIENNE,
Maire,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie.
Etaient
présents
: Mmes
et
MM
les
Conseillers
en
exercice,
Absents
excusés
:
Ph.
LEBRETON
et
N.
LECARDONNEL
qui
ont
donné
pouvoir
respectivement
à
B.
JUPIN
et
M.
LAPOTAIRE M.
DUVAL,
N.
GRAU
N.
MARIE
et S. OBLIN
Bernard
POTTIER
est
nommé
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à l’unanimité.
INFORMATIONS >
Dans
le
cadre
du
festival
de
la
transition
écologique
la
Communauté
Urbaine
propose
une
réunion
d'informations
sur
le
frelon
asiatique
mercredi
17
octobre
2018,
à
18h30
à
la
maison
des
loisirs.
>
Une
opération
de
broyage
sera
organisée
le
27
octobre,
place
des
Pommiers
>
Le
TE
61
a
adressé
un
point
sur
la
fréquentation
des
bornes
de
recharge
électrique
:
22
recharges
ont
été
effectuées
de
janvier
à
juillet.
>
La
société
BOUYGUES
fait
savoir
qu’elle
commercialise
désormais
la
fibre
optique
sur
la
commune.
>
La
CUA
fait
savoir
que
l’équipe
affectée
au
restaurant
scolaire
de
Damigny
se
compose
d’une
responsable
d'office,
d’un
agent
de
service,
de
4
surveillants
pour
l’école
maternelle
et
de
4
surveillants
pour
l'école
élémentaire.
Tout
se
passe
bien
>
La
CUA
communique
son
rapport
d'activité
des
services.
Un
exemplaire
est
remis
aux
élus
présents.
>
Le
Conseil
départemental
a
accordé
à
la
commune
les
subventions
suivantes
au
titre
du
Fond
d'Action
Locale
{crédits
de
l'Etat)
:
e
12
000€
pour
l'aménagement
de
la
rue
du
printemps
e.
12
000€
pour
l'aménagement
de
la
rue
principale
/rue
de
Bellevue
>
M.
BOURGOIN,
gérant
de
l'épicerie
attire
l'attention
des
élus
sur
les
difficultés
de
son
commerce
>
Madame
la
Préfète
fait
savoir
que
le
label
«
centenaire
»
de
la
1ère
guerre
mondiale
a
été
attribué
à
M.
HINAULT
pour
son
projet
de
brochure
«Damigny
honore
ses
poilus
».
Le
Conseil
adresse
ses
félicitations
à M.
HINAULT
et
l’applaudit
chaleureusement.
N°20180918-01
COMMUNAUTE
URBAINE
D’ALENCON
- Modification
des
compétences
exercées
—
Intégration
d’un
boulodrome
couvert
au
sein
de
la compétence
«
Équipements
sportifs
».
Par
délibération
du
15
décembre
2016,
le
Conseil
Communautaire
a validé
le
principe
du
lancement
d’une
réflexion
sur
la
création
d’un
boulodrome
couvert.
Cette
réflexion
devait
conduire
à ce
que
la
commune
qui
souhaitait
accueillir
cet
équipement
cède
gracieusement
la
surface
foncière
nécessaire
à son
implantation
et
participe
financièrement
aux
dépenses
d’investissements
en
assumant
50
%
du
reste
à
charge.
Seule
la
Ville
d'Alençon
a
répondu
favorablement
à
cette
proposition.
L'étude
de
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2018
Page
1/7 faisabilité
s’est
attachée
à
recueillir
l'avis
des
associations
de
pétanque
domiciliées
sur
le
territoire
communautaire.
|| ressort
de
cette
consultation
une
adhésion
collective
au
projet.
Pour
le
poursuivre,
il
s'avère
nécessaire
d'intégrer
un
boulodrome
couvert
au
point
n°23
«
Équipements
sportifs
»
des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
Urbaine.
Aussi,
par
délibération
n°
20180628-033
du
28
juin
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
accepté
d'intégrer
cette
compétence. Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
nouvelle
compétence
transférée
doit
être
décidée
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
Communauté
et
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
la
majorité
requise
pour
la
création
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Conformément
à
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
»
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Accepte
d'intégrer
un
boulodrome
couvert
au
point
n°23
«
Equipements
sportifs
» des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
Urbaine
d’
Alençon.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20180918-
02
COMMUNAUTE
URBAINE
D’ALENCON
- - RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
Des
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE,
de
l’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
l’'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
—
EXERCICE
2017
En
application
de
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
est
tenu
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l’assainissement
non
collectif.
Ces
rapports
sont
notamment
destinés
à
l'information
des
usagers.
Ilest
rappelé
que
ces
rapports
annuels
doivent
être :
+
présentés
au
Conseil
de
Communauté,
au
plus
tard
dans
les
9 mois
qui
clôturent
l'exercice,
°
transmis
à
toutes
les
communes
adhérentes
à
la
Communauté
Urbaine,
+
présentés
aux
Conseils
Municipaux
au
plus
tard
dans
les
12
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
soit
avant
le
31
décembre
2018,
+
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
dans
les
quinze
jours
suivant
la
présentation
devant
le
Conseil
Municipal.
Dans
ce
cadre,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2017.
Mme
PILON
explique
que
certains
réseaux
sont
très
âgés
et
que
le
taux
de
rendement
de
83.7%
est
satisfaisant.
Il est
malheureusement
normal
d’avoir
des
pertes
sur
le
réseau.
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2018
Page
2/7 M.
le maire
indique
que
la nouvelle
usine
des
eaux
permettra
d’avoir
une
eau
moins
« dure
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET - UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
rapport
annuel
relatif au
prix
et
à
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
tel
que
présenté ;
- UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
tel
que
présenté
;
- UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
tel
que
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20180918-03
ADHESION
A
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
ADMINISTRATIF
«
ORNE
METROPOLE
»
Vu
l'article
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que:
«Le
Département,
des
Communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
général
de
l’Orne
en
date
du
4
avril
2014
proposant
la
création
d’une
Agence
Technique
Départementale
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif,
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
constitutive
de
l'Agence
départementale
en
date
du
23
juin
2014
approuvant
les
statuts
de
l’Agence,
modifiés
par
l’Assemblée
générale
du
1°”
décembre
2015, Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
10
janvier
2017
modifiant
la
dénomination
de
l’Etablissement
public
administratif
en
« Orne
métropole
»,
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
générale
du
22
janvier
2018
apportant
modifications
aux
statuts,
Vu
l’article
6
du
projet
de
statuts
de
l’Agence
précisant
que
«
Toute
commune,
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
tout
organisme
public
de
coopération
locale
du
Département
de
l'Orne
ou
ayant
son
siège
dans
le
département
peut
demander
son
adhésion
à
l'Agence
après
sa
création.
L'adhésion
à
Ingénierie
61
peut
intervenir
à
tout
moment
en
cours
d'année.
Pour
le
nouvel
adhérent,
la
qualité
de
membre
s'acquiert
au
1er
du
mois
qui
suit
la
réception
par
l'Agence
départementale
de
la
délibération
d'adhésion.
»,
Vu
l’article
9
du
projet
de
statuts
de
l’Agence
précisant
que
« Chaque
commune,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
organismes
publics
de
coopération
locale
adhérent
est
représenté
par
son
Maire
ou
son
Président
en
exercice
ou
leur
représentant.
»,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
23
juin
2014
fixant
le
coût
d'adhésion
et
les
tarifs
des
missions
de
l'Agence,
modifiées
par
les
délibérations
du
1°
décembre
2014
et
du
13
juin
2016,
Vu
l’adhésion
au
1° janvier
2018,
de
la Communauté
Urbaine
d'Alençon
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2018
Page
3/7 Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
collectivité
d’une
telle
structure,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
commune
à
l'Etablissement
public
administratif
« Orne
métropole
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
WINTENBERGER
ne
prend
pas
part
au
vote
Décide
d’adhérer
à l'Etablissement
public
administratif
« Orne
métropole
» :
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20180918-05
FINANCES
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vote
les
modifications
budgétaires
suivantes :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
article
6574
: Subvention
de
fonctionnement
aux
associations :
1 200€
Recettes
: article
744:
FCTVA
1
200€
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20180918-
06
TERRITOIRE
ENERGIE
ORNE
- Rapport
annuel
2017
Il
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
d'activités
du
Te61
de
l’année
2017
validé
par
les
membres
du
Comité
Syndical
le
21
juin
2018.
C'est
pourquoi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activités
du
Te
61
tel que
présenté
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20180918-07
BATIMENTS
COMMUNAUX
— EXTENSION
ET
MISE
AUX
NORMES
DE
LA
MAIRIE
—
AVENANT
1 AU
MARCHE
2017-13
AVEC
L'ENTREPRISE
LEVILLAIN
Il est
rappelé
au
Conseil
qu’il
a
été
conclu
un
marché
2017-13
avec
l’entreprise
LEVILLAIN
pour
le
lot
7 —-«
plomberie
sanitaires
—
chauffage
—
VMC
» des
travaux
d'extension
mise
aux
normes
de
la
mairie
pour
un
montant
de
24
626.71€
HT
soit
29
552.05€
TIC
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
pour
les
travaux
suivants
:
Conseil
Municipal!
du
18
septembre
2018
Page
4/7 remplacement
du
conduit
des
produits
de
rejet
de
combustion
de
la
nouvelle
chaudière
962.84
raccordement
des
toilettes
publiques
626.64
remplacement
d'un
ballon
d'eau
chaude
1001
par
2
petits
(1
RDC,
1 à
l'étage)
557.74
Pose
dépose
des
9
radiateurs
pour
intervention
du
peintre
483.00
Total
HT
2 630.22
Total
TTC
3
156.26
Le
montant
total
du
marché
sera
alors
porté
à
27
256.93€
HT
soit
32
708.32€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Approuve
la
conclusion
de
l'avenant
ci-après
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
et
de
mise
aux
normes
de
la
mairie
:
Avenant
N°1
au
marché
2017-13
Lot
7 -«
plomberie
sanitaires
—
chauffage
—
VMC
» avec
l’entreprise
LEVILLAIN
Objet
Montant
HT
Montant
TIC
Marché
initial
24
626.71€
29
552.05€
Avenant
1
2
630.22€
3
156.26€
Nouveau
montant
du
27
256.93€
32
708.32€
marché
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
l'avenant
précité
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
opération
28
de
la section
d'investissement
TOUR
DE
TABLE
Alain
LECLER
:
Chacun
a
pu
constater
que
l'agrandissement
de
la
mairie
est
terminé.
Le
chantier
se
poursuit
avec
la
réhabilitation
des
anciens
locaux.
La
consultation
pour
les
travaux
de
la
première
tranche
de
la
mise
en
accessibilité
de
l'école
a
été
déclaré
sans
suite
(2
réponses
pour
l'ensemble
des
lots
!}
Les
deux
tranches
seront
regroupées
et
lancées
en
2019
Marie-Jo
CHARTRAIN
:
Il
a
été
procédé
à
la
réception
des
travaux
des
effacements
de
réseaux
Rue
Principale
/
rue
de
Bellevue. La
consultation
pour
les
travaux
de
voirie
de
ces
mêmes
voies
doit
être
lancée
dans
les
prochaines
semaines
pour
une
réalisation
en
2019
Les
travaux
du
jardin
intergénérationnel
ont
été
réceptionnés
avec
une
réserve
pour
le
terrain
de
pétanque.
François
BATREL
précise
que
la
situation
s’est
fortement
améliorée.
Les
opérations
2018
de
peinture
routière
sont
en
voie
d'achèvement.
Des
potelets
empêchant
le
stationnement
route
d’Ecouves
ont
été
installés.
Le
radar
pédagogique
a
été
implantés
en
divers
endroits
de
la
commune.
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2018
Page
5/7 Les
travaux
de
la
rue
du
Printemps
sont
achevés.
La
voie
est
remise
en
service.
Un
point
sera
fait
sur
le
panneau
d’information
de
l’Eglise
(RIS)
ainsi
que
sur
la
restauration
d’un
tableau
à
l'église
Monsieur
le
maire
indique
que
la
société
Clear
Channel
souhaite
retirer
les
panneaux
publicitaires
aux
dos
desquels
est
installé
le
plan
de
la
commune.
Les
conditions
de
leur
conservation
par
la
Commune
seront
demandées.
Louis
WINTENBERGER
Il serait
nécessaire
de
prendre
rang
pour
des
opérations
d’effacement
de
réseaux
auprès
du
Te61.
Dans
le
cadre
des
travaux
futurs
d'aménagement
du
chemin
du
milieu,
il sera
nécessaire
de
prévoir
un
élagage.
M.
le
maire
précise
que
la
CUA
n’interviendra
pas
afin
fin
2019
début
2020
pour
l'éclairage
public.
Jean-Louis
BATTISTELLA
La
rentrée
universitaire
s’est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions;
1527
étudiants
sont
présents.
200
supplémentaires
sont
attendus
d'ici
deux
ans.
M.
DEVIENNE
évoque
la
question
des
soirées
étudiantes
et
de
ses
débordements.
li
ne
faut
pas
hésiter
à appeler
la police
en
cas
de
tapage
nocturne.
Une
réunion
annuelle
a
lieu
avec
Orne
Habitat
et
les jeunes
de
la
résidence
du
Pont
du
Fresne
pour
caler
le fonctionnement
et
les
inviter
à limiter
les
nuisances.
Des
miroirs
sont
demandés
par :
JL
BATTISTELLA
: rue
du
Chant
des
Oiseaux
en
face
de
la
place
des
pommiers
MJ
CHARTRAIN
: Chemin
de
Maure/rue
de
la
Paix
Bernard
JUPIN
Les
services
techniques
procèdent
à
la
création
de
nouvelles
allées
pour
les
cavurnes
dans
le
cimetière.
Des
reprises
de
concession
sont
en
cours.
Monique
CHAMPIN
Stéphanie
LEDUC,
Ramassage
des
déchets
ménagers
et dépôts
sauvages,
place
des
Pommiers,
place
Lalo.
Martine
LAPOTAIRE
Les
panneaux
implantés
en
limite
de
commune
rue
des
hauts
châtelets
se
sont
révélés
efficaces.
Christophe
CARAVELLA
Pôle
santé
libéral
ambulatoire.
M.
le
maire
indique
que
le
permis
de
construire
doit
être
très
prochainement
délivré.
Des
négociations
tarifaires
avec
les
professionnels
paramédicaux
sont
en
cours.
Jessica
BARRIERE
Le
comité
départemental,
puis
le
comité
régional
pour
le
concours
des
villes
et
villages
fleuris
ont
visité
la commune.
Une
idée
de
thème
pour
le fleurissement
2019
serait
la bienvenue.
Une
réunion
de
la
Commission
fleurissement
est
prévue
le
mercredi
7
novembre
2018
à
18h
en
mairie. Christian
HINAULT
Le
11
novembre
2018
revêtira
une
importance
particulière
avec
une
implication
des
enseignants
et
des
enfants.
La
brochure
«
Damigny
honore
ses
poilus
» sera
prête.
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2018
Page
6/7 La
préparation
du
prochain
bulletin
municipal
est
en
cours.
François
BATREL
Bilan
des
vacances
d'été :
80
enfants
ont
fréquenté
les
activités
proposées
par
l'USDA.
Une
bonne
fréquentation
également
sur
le
centre
«Croix
mercier
»
Plan
mercredi
En
partenariat
avec
D.
PILON
des
activités
sont
mises
en
place
le
mercredi.
Le
centre
social
Croix
mercier
a
réparti
les
enfants
sur
les
2
écoles.
Plus
de
40
enfants
sont
inscrits.
Des
activités
supplémentaires
organisées
par
l’Usda
sont
organisés
par
cycle.
A
noter
: 14
octobre
la
Vétérane
et
les
Elles
de
l'Orne
Danièle
PILON
La
rentrée
s’est
bien
déroulée.
183
élèves
sont
inscrits.
Les
deux
classes
maternelles
avec
27
enfants
sont
un
peu
chargées.
Pour
raison
de
sécurité
le jeu
de
la cour
de
l'école
maternellea
dû
être
retiré
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
a
séance
est
levée
à
23
heures.
VU,
LE
MAIRE,
/
En
<<
ZT]
ET
Conseil
Municipal
du
18
septembre
- Délibérations
N°20180918-01
COMMUNAUTE
URBAINE
D’ALENCON
- MODIFICATION
DES
COMPETENCES
EXERCEES
—
INTEGRATION
D'UN
BOULODROME
COUVERT
AU
SEIN
DE
LA
COMPETENCE
«€ ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
9. rrrrrnennrrenrenenrrneneerernscernererenenerererennenen
eee
1
N°20180918-
02
COMMUNAUTE
URBAINE
D’ALENCON
- - RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
Des
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE,
de
l’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
l’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
—
EXERCICE
2017
is
2
N°20180918-03
ADHESION
A
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
ADMINISTRATIF
« ORNE
METROPOLE
»...….
3
N°20180918-05
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2. rnnrernnnreresnesnennennnnnrnee
4
N°20180918-
06
TERRITOIRE
ENERGIE
ORNE
—
RAPPORT
ANNUEL
2017
4
N°20180918-07
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
EXTENSION
ET
MISE
AUX
NORMES
LA
MAIRIE
—
AVENANT
1 AU
MARCHE
2017-13
AVEC
L'ENTREPRISE
LEVILLAIN
4
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2018
Page
7/7