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Procès Verbal - PV CM NOV 19
Procès Verbal - PV CM 30 JANVIER 18
Procès Verbal - PV CM 24 AVRIL 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 AVRIL 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ORNE
COMMUNE
DE
DAMIGNY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2018-
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
DAMIGNY,
sur
convocation
adressée
et
affichée
le
18
avril,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
DEVIENNE,
Maire,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie.
Etaient
présents
: Mmes
et
MM
les
Conseillers
en
exercice,
Absents
excusés
: Ph
LEBRETON
qui
a
donné
pouvoir
à
B.
POTTIER
Ch.
CARAVELLA,
M.
DUVAL,
Bernard
POTTIER
est
nommé
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
à
l’unanimité.
INFORMATIONS
e
Remerciements
de
JL
BATTISTELLA
pour
les
manifestations
de
sympathie
au
décès
de
son
père.
e
Le
tirage
au
sort
des
jurés
d’assisses
aura
lieu
publiquement
en
mairie,
le 2 mai
à
14h.
e
Le
26
maïi
à
10h
sur
site,
inauguration
du
parc
de
loisirs
Chemin
du
fourneau.
e
Remerciements
de
l'Association
Familiale
et
de
la
Damigniènne
Comédie
pour
les
subventions
accordées
et
l’aide
apportée
par
la
municipalité.
e
_L'inspection
académique
a
donné
son
accord
au
retour
à
la
semaine
de
4
jours,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2018.
e
Le
secteur
de
Montperthuis
est
rattaché
à
a
commune
de
Lonrai
pour
la
collecte
des
déchets
et
doit
donc
passer
prochainement
à
l'apport
volontaire.
Un
espace
propreté
est
prévu
rue
des
Carrières,
sur
Lonrai.
Cet
emplacement
est
distant
des
habitations
et
éloigné
des
voies
de
passages
fréquemment
empruntées.
S.
OBLIN,
habitant
du
secteur
déplore
ce
choix.
L'ensemble
du
Conseil
s'oppose
à
cet
emplacement
et
demande
que
la
question
soit
revue
avec
le
service
déchets
de
la CUA.
e
Jeudi
24
mai
à
18h
en
mairie,
réunion
avec
les
associations
pour
évoquer
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
(activités
nouvelles,
créneaux
horaires
..)
N°20180424
—
01
GEOLOCALISATION
DES
TOMBES
DES
MORTS
POUR
LA
FRANCE
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
La
présentation
du
projet
est
assuré
par
M.
PERDRIEL,
membre
du
Souvenir
français
et
de
l’association
histoire
et
patrimoine
de
Damigny
L'association
«
le
Souvenir
Français
»
est
une
association
mémorielle
regroupant
190
000
adhérents
dans
1750
comités
locaux
dont
14
dans
notre
département.
Il
a
lancé
le
projet
novateur
de
géolocalisation
des
tombes
des
combattants
Morts
pour
la
France.
Ce
projet
consiste
à
donner
une
visibilité
à
ces
tombes,
à
les
inscrire
dans
un
chemin
mémoriel
communal
et
à favoriser
la découverte
des
destins
individuels
par
les
élèves,
collégiens
et
lycéens.
Conseil
Municipal
du
24
avril
2017
page1/7 À
cette
fin,
un
circuit
mémoriel
est
créé
à
l’intérieur
du
cimetière
communal.
Chaque
tombe
de
Mort
pour
la
France
est
géolocaliséee,
chaque
destin
individuel
est
présenté
par
un
texte
à
lire,
une
à trois
photographies
et
un
texte
audio.
Le
parcours
se
fait
au
moyen
d’un
téléphone
portable
ou
d’une
tablette
numérique.
L’entente
avec
le
Souvenir
Français
comprend
l'écriture
des
textes,
la
mise
en
ligne
technique,
la
fourniture
du
panneau
installé
à
l'entrée
du
cimetière.
La
Commune
prend
à
son
compte
la
remise
en
état
sommaire
des
tombes
et
l'information
des
familles
concernées
en
partenariat
avec
le Souvenir
Français.
Le
financement
de
cette
géolocalisation
revient
à
4
452.00€
TTC,
le
Souvenir
Français
prenant
à
sa
charge
50%
pour
les
4
premières
communes
du
département
qui
s'engagent
soit
2
226.00€
Il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
proposition
M.
le
maire
félicite
monsieur
Christian
HINAULT
pour
l'énorme
travail
accompli
sur
la
recherche
historique
des
toutes
les
personnes
dont
le
nom
est
inscrit
au
monument
aux
Morts.
Son
ouvrage
est
en
cours
de
labellisation
dans
le
cadre
du
100°"
anniversaire
de
1918.
Dans
ce
cadre,
il
doit
rencontrer
M.
BOURDIN
historien
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
Donne
son
accord
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
géolocalisation
des
tombes
familiales
des
«
Morts
pour
la
France
»
;
e
Décide
de
travailler
avec
la délégation
du
Souvenir
Français
du
Département
de
l’Orne
;
+
Décide
de
financer
ce
projet
à
hauteur
de
50%
soit
2
226.00€
TTC;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
Adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération
N°20180424
— 02
BUDGET
-— DECISION
MODIFICATIVE
n°1
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vote
la modification
budgétaire
suivante
:
Section
d'investissement
opération.
10 |
Matériel
et Outillage
Article
2158
+ 1 500€ |
Banderoles
Opération
40 |
Voirie
et
réseaux
rue
Principale.
Articte
2315
- 8 000€
Opération
41 |
Jardin
intergénérationnel
Article
2315
+ 2 500€ |
Tranchée
drainante
Opération
42 |
Protection
incendie
Article
21568
+8
000€ |
La
Métairie
+ 2 bornes
Article
020
Dépenses
imprévues
- 4 000€
N°20180424
— 03
URBANISME
— TERRAIN
DES
HAUTS
CHATELETS
AVIS
SUR
LA
REALISATION
D’UNE
OPERATION
IMMOBILIERE
Conseil
Municipal
du
24
avril
2017
page2/7 La
ville
d'Alençon
est
propriétaire
d’un
terrain
de
5 000m?
cadastré
AI
130
rue
des
hauts
Châtelets.
Sur
ce
terrain
avait
été
installé
vers
1880
le
château
d’eau
et
le
premier
réservoir
pour
alimenter
la
ville
d'Alençon.
Une
visite
sur
site
a été
organisée
le 19
avril
dernier.
La
ville
d'Alençon
souhaite
céder
une
parcelle
de
600m?
à
Orne
Habitat
pour
y installer
un
membre
de
la
famille
des
gens
du
voyage
en
voie
de
sédentarisation.
La
ville
d
‘Alençon
et
Orne
Habitat
ont
sollicité
l'avis
de
la commune
sur
cette
réalisation.
L'ensemble
de
la
parcelle
est
classé
constructible
au
POS.
Cependant
aucune
autre
réalisation
ne
pourra
y être
implantée
sans
la démolition
et ou
la sécurisation
totale
du
site.
La
question
est
actuellement
à
l'étude
à
la
ville
d'Alençon
qui
travaille
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
la remise
en
état
et
le financement
de
friches.
Ilest
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
question.
M.
LAPOTAIRE
déplore
que
cette
famille
soit
favorisée
au
motif
qu’elle
a
beaucoup
fait
de
bénévolat
et
a
servi
d'intermédiaire
entre
la
communauté
des
gens
du
voyage
et
les
administrations,
d’autres
sont
tout
aussi
méritantes
sans
rien
obtenir.
M.
le
Maire
précise
que
cette
famille
veut
se
sédentariser.
M.
LAPOTAIRE
estime
qu’elle
aurait
pu
trouver
par
elle-même
sans
attendre
que
ce
soit
la
collectivité. M.
le
Maire
indique
qu'Orne
Habitat
accepte
de
loger
cette
famille
à
la
demande
ferme
de
la
préfecture S.
LEDUC
rejoint
le
point
de
vue
de
M.
LAPOTAIRE
et
regrette
que
cette
famille
soit
privilégiée
alors
que
d’autres
familles
attendent
aussi.
F.
BATREL
confirme
qu’Orne
Habitat
loge
qui
il souhaite.
1! pense
que
si
le
nom
de
la
famille
n’avait
pas
été
connu,
aucune
observation
n'aurait
été
formulée.
JL
BATTISTELLA
soutient
la
position
de
F.
BATREL.
M.
LAPOTAIRE
affirme
qu’elle
n’apprécie
pas
les gens
qui
« se
révoltent
» pour
obtenir
gain
de
cause.
À.
LECLER
suggère
une
négociation
afin
d'obtenir
d’autres
constructions
sur
la
parcelle.
M.
LAPOTAIRE
mentionne
les
souvenirs
de
personnes
âgées
qui
ne
souhaitent
pas
que
tout
disparaisse. B.
POTTIER
précise
que
sa
nouvelle
voisine,
issue
de
la
communauté
des
gens
du
voyage
ne
semble
pas
poser
de
problèmes.
N.
LECARDONNEL
est
irritée
par
la position
préfectorale
qui
fait
pression.
S.
OBLIN
pense
que
la
réflexion
doit
être
ailleurs
;
pour
lui
si on
offre
une
porte
à
la
sédentarisation,
c’est
assurer
une
meilleure
intégration
notamment
pour
les enfants.
M.
le
Maire
souhaite
clore
ce
débat
et
mettre
la question
au
vote
public.
Après
débat
contradictoire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(11
pour
et
3 contre) Absentions
: À.
LECLER,
M.
CHAMPIN,
B.
POTTIER
(+1
pouvoir)
C.
GAHERY,
N.
MARIE,
C
: HINAULT.
Contre
: S.
LEDUC,
N.
LECARDONNEL,
M.
LAPOTAIRE,
Pour:
P.
DEVIENNE,
D.
PHON,
F.
BATREL,
N.
GRAU,
S.
OBLIN
;
J.
BARRIERE,
J.
JAJOLET,
B.
JUPIN,
jL
BATTISTELLA,
EL. WINTENBERGER,
MJ
CHARTRAIN,
e
Ne
s’oppose
pas
au
projet
de
ia
Ville
d'Alençon
et
d'Orne
Habitat
pour
la
réalisation
d’une
opération
immobilière
11,
rue
des
Hauts
châtelets,
destinée
à
loger
une
famille
en
voie
de
sédentarisation
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
Adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
Conseil
Municipal
du
24
avril
2017
page3/7 N°20180424
—
04
GROUPE
SCOLAIRE
-— désaffectation
des
logements
de
fonction
de
l’école
Jean
Monnet
Les
instituteurs
bénéficiant
de
la
jouissance
d’un
logement
communal
à
titre
gratuit,
un
bâtiment
comprenant
deux
appartements
et
leurs
annexes
avait
été
construit
face
à
l’école
Jean
Monnet.
Ce
bâtiment
comprend
deux
appartements
de
type
T3,
de
garages
et
caves
en
rez-de-
chaussée
et de jardins
sur
l'arrière.
Suite
à
la
création,
en
1990,
du
corps
des
professeurs
des
écoles,
le
corps
des
instituteurs
est
maintenant
totalement
éteint
et
les
logements
qui
ne
pouvaient
être
que
loués
à
titre
précaire,
puisqu’affectés
au
service
public
d'éducation,
sont
vacants.
l'est
souhaitable
de
désaffecter
du
service
de
l'enseignement
ces
deux
logements
afin
d’une
part
de
pouvoir
définir
le
périmètre
exact
de
l’enceinte
scolaire
et
d’autre
part
de
pouvoir
étudier
les
conditions
de
réutilisations
des
locaux.
Cette
désaffectation
n’aura
aucune
incidence
au
regard
des
besoins
du
service
public
de
l’enseignement
et des
nécessités
de
son
bon
fonctionnement.
Conformément
à
la
circulaire
interministérielle
NOR
REF
B95000125C
du
25
août
1995,
l'avis
de
madame
la
Préfète
a
été
sollicité.
Par
courrier
en
date
du
13
mars,
elle
nous
fait
savoir
qu'après
examen
de
ce
dossier
par
la
Directrice
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
elle
donnait
un
avis
favorable
à
cette
demande.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la désaffectation
des
logements
de
fonction
de
l'école
Jean
Monnet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
l’avis
favorable
de
Madame
la
Préfète
en
date
du
13
mars
2018
e
Décide
de
désaffecter
du
service
de
l’enseignement,
le
bâtiment
comprenant
deux
appartements
de
type
T3,
de
garages
et
caves
en
rez-de-chaussée
et
de
jardins
sur
l'arrière,
6-8
rue
des
Tisserands
précédemment
à usage
de
logements
de
fonctions
des
instituteurs
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
Adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
N°20180424
- 05
VOIRIE
— LOCATION
D'UN
RADAR
PEDAGOGIQUE
AUPRES
DU
Te61
Le
radar
pédagogique
est
un
outil
de
prévention
permettant
à
la
commune
de
récoiter
de
précieuses
indications,
il favorise
efficacement
la réduction
de
vitesse
dans
les
agglomérations.
Le
radar
permet
également
une
analyse
précise
des
données
: vitesse,
nombre
de
passage,
nombre
d'excès,
etc...
Le
Te
61
propose
la
possibilité
d'installer
des
radars
pédagogiques
à
l’achat
ou
à
la
location.
La
location
du
matériel
pour
6
mois
est
de
500.00€
HT
soit
600.00€
TTC.
Une
acquisition
à l'issue
des
6
mois
est
possible.
Le
radar
peut
être
déplacé
pendant
la
période
des
6 mois.
Il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
et
en
cas
d'accord
d'autoriser
Monsieur
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
la convention
à intervenir
avec
le Te61.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(un
contre
: S.
LEDUC)
e
Décide
de
louer
auprès
du
Te6i
un
radar
pédagogique
pour
une
durée
de
6
mois
pour
un
montant
de
500.00€
HT
soit
600.00€
TTC
Conseil
Municipal
du
24
avril
2017
page4/7 +
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
Adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
N°20180424
- 06
FOURRIERE
MUNICIPALE
CONVENTION
AVEC
KIK'DECLIC
L'article
L. 211-24
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
prévoit
que
chaque
commune
doit
disposer
« soit
d'une
fourrière
communale
apte
à l'accueil
et à la garde
des
chiens
et chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation
{...)
soit
du
service
d'une
fourrière
établie
sur
le
territoire
d'une
autre
commune,
avec
l'accord
de
cette
commune
».
A
des
fins
de
mutualisation,
les
élus
des
Communes
de
la
Communauté
urbaine
d'Alençon
ont
souhaité
négocier
avec
la
SARL
KIK'DECLIC
les
conditions
techniques
et
financières
relatives
à
la
gestion
des
chiens
et chats
recueillis
sur
la voie
publique
ou
récupérés
pour
des
cas
sociaux.
Dans
ce
cadre,
un
coût
annuel
de
redevance
a été
fixé
pour
être
applicable
aux
communes
membres
de
la Communauté
Urbaine
qui
adhérent
au
présent
contrat.
La
liste
des
communes
adhérentes
et
le
nombre
d’habitants
(Population
municipale
au
1°
janvier
de
l’année
considérée/Source
INSEE)
seront
communiqués
à la SARL
KiK'DECLIC,
étant
entendu
que
:
- l'ensemble
de
ces
communes
doit
représenter
au
minimum
16
000
habitants
pour
que
ce
contrat
puisse
entrer
en
vigueur,
- les
contrats
déjà
en
cours
avec
les
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
deviennent
systématiquement
caduques
pour
celles
qui
adhérent
au
présent
contrat.
En
conséquence,
la SARL
KIK'DECLIC
s'engage
à
recevoir
dans
son
chenil,
sis
à
« les
Bois
»,
72600
LES
AULNEAUX,
les
chiens
et
chats
qui
auront
été
capturés
comme
errant
ou
récupérés
pour
des
cas
sociaux La
fourrière
KIK'DECLIC
s'engage
à
répondre
24
heures
sur
24
pour
intervention
et
déplacement
le
plus
rapidement
possible
avec
un
délai
maximum
de
6 heures.
Les
captures
et
déplacements
sont
compris
dans
le
contrat.
Le
montant
de
la redevance
annuelle
est
de
O.65€
par
habitant
(soit
à ce jour
: 1 864.85€)
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
2 ans,
puis
renouvelable
par
reconduction
expresse
une
fois
deux
ans.
l'est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
donner
son
accord
à cette
proposition
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
Décide
d’adhérer
au
contrat
24/24
avec
KIK
DECLIC
sis
les
Bois
72600
LES
AULNEAUX,
pour
l'exploitation
de
la fourrière
municipale
moyennant
un
tarif de
redevance
annuelle
de
0.65€
par
habitant
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
Adjoints
à signer
la convention
à intervenir
à cet
effet
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
N°20180424
-07
PERSONNEL
— COMPLEMENT
DE
REMUNERATION
2018
En
2018,
le
Conseil
sera
amené
à délibérer
sur
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'expérience
professionnelle
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Ce
RIFSEEP
sera
constitué
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
complément
indemnitaire
annuel
(CIiA).
Il se
substituera
au
régime
indemnitaire
actuellement
en
place.
Conseil
Municipal
du
24
avril
2017
page5/7 Depuis
les
années
70
les
agents
de
la
commune
perçoivent
une
prime
annuelle
dite
de
l‘Amicale
car
versée
à
l’origine
par
cette
association.
Elle
à
été
maintenue
par
la
loi
de
1984
au
titre
du
maintien
des
avantages
acquis.
Dans
l'attente
de
la
mise
en
place
du
RIFSSEP
qui
devrait
être
présenté
au
Conseil
en
juin,
il
est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
confirmer
l'attribution
à
l’ensemble
des
agents
d’une
prime
annuelle
de
1 175€€
pour
l’année
2018.
Cette
prime
est
versée
pour
moitié
en
juin
et
pour
moitié
en
novembre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Confirme
le
versement
d’un
complément
de
rémunération
à
l’ensemble
des
agents
en
fonction
du
temps
de
travail
au
titre
du
maintien
des
avantages
acquis.
Le
montant
pour
2018
est
de
1
175.00€,
versé
en
juin
et
en
novembre
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget.
TOUR
DE
TABLE
Alain
LECLER
fait
un
point
sur
l'avancement
des
travaux
de
la mairie.
Il
signale
qu'une
démonstration
pour
le
fonctionnement
du
monte
escalier
à
la
Maison
des
loisirs
aura
lieu
le
26
avril
à
15h30.
La
demande
de
permis
de
construire
pour
le
PSLA
vient
d’être
déposée.
Les
appels
d’offres
pourront
être
lancés
après
la délivrance
du
permis.
Marie-Josèphe
CHARTRAIN
indique
que
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
rue
principale/rue
de
Bellevue
sont
pratiquement
terminés.
La
commission
voirie
—
réseaux
se
réunira
le
mardi 5
juin
à
18h.
Les
travaux
du
jardin
intergénérationnel
sont
en
cours.
Les
déjections
cannines
sont
un
problème
récurrent,
rue
du
Chemin
de
Maure,
des
distributeurs
de
sacs
seront
installés.
Le
mardi
19
Juin
à
18h
à
la
Maison
des
Loisirs
se
tiendra
une
réunion
publique
pour
présenter
les
travaux
d'aménagement
sécuritaire
et
d'accessibilité
aux
riverains
des
rues
Principale,
de
Bellevue,
Marot
et
la
Métairie.
Louis
WINTENBERGER
annonce
que
les
travaux
de
voirie
rue
de
tancrel/rue
du
Printemps
avancent.
La
bascule
du
sens
de
circulation
va
se
faire
le
4
mai
au
soir.
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
toute
fin
d'opération.
Pascal
DEVIENNE
répond
à
M
LAPOTAIRE
que
le
choix
des
pavés
sur
trottoirs
est
une
proposition
de
la
ville
d'Alençon
qui
a
souhaité
le
même
traitement
que
sur
le
Cours
Clémenceau.
La
commune
a
donné
son
aval.
M.
LAPOTAIRE
indique
que
ce
choix
est
bon.
Jean-Louis
BATTISTELLA
à
participé
à
l’Assemblée
Générale
de
l'antenne
de
Droit.
167
étudiants
y
sont
recensés
sur
les
différentes
filières
proposées.
Par
ailleurs,
les
travaux
de
l’école
de
kinésithérapeutes
avancent.
À
terme
1
600
étudiants
seront
présents
sur
le
site.
Conseil
Municipal
du
24
avril
2017
page6/7 Bernard
JUPIN
propose
une
réunion
de
la
Commission
Cimetière
le
mercredi
16
mai
à
18h30,
sur
site. Martine
LAPOTAIRE
et
Stéphanie
LEDUC
font
état
de
difficultés
consécutives
au
changement
de
collecte
des
déchets.
M.
DEVIENNE
demande
que
toute
difficulté
soit
très
rapidement
remontée
en
mairie
pour
intervention
du
service
déchets
de
la CUA.
Jessica
BARRIERE
signale
des
rats
sur
l'arrière
de
la rue
du
Printemps.
La
remise
des
récompenses
du
concours
des
villes
et
villages
fleuris
aura
lieu
au
Conseil
Départemental
le 3
mai.
François
BATREL
déplore
le
manque
d'inscriptions
au
centre
de
loisirs
sur
Damigny.
Faute
d'inscriptions,
tout
est
regroupé
à
la
Croix
Mercier.
Une
réunion
va
être
programmée
pour
l’organisation
de
la fête
de
la musique
du
23 juin.
Danièle
PILON
transmet
les
remerciements
de
l'équipe
enseignante
pour
les
tableaux
numériques.
Des
élus
souhaiteraient
les voir
fonctionner.
La
classe
de
Découverte
{sur
le
thème
de
la
2"
guerre
mondiale)
se
déroulera
du
14
au
18
mai
à
Asnelles
(Calvados).
Les
parents
se
sont
beaucoup
investis
pour
récolter
des
fonds
afin
de
minorer
la
charge
des
familles.
D.
PILON
accompagnera
cette
classe.
P.
DEVIENNE
rappelle
la
réunion
du
CCAS
du
25
avril.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h30.
VU,
LE
MAIRE.
D
— ar
L
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2018
- LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°20180424
— 01
GEOLOCALISATION
DES
TOMBES
DES
MORTS
POUR
LA
FRANCE
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL N°20180424
— 02
BUDGET
—
DECISION
MODIFICATIVE
n°1
N°20180424
—
03
URBANISME
—
TERRAIN
DES
HAUTS
CHATELETS
AVIS
SUR
LA
REALISATION
D’UNE
OPERATION
IMMOBILIÈRE
N°20180424
—
04
GROUPE
SCOLAIRE
—
désaffectation
des
logements
de
fonction
de
l’école
Jean
Monnet N°20180424
— O5
VOIRIE
— LOCATION
D'UN
RADAR
PEDAGOGIQUE
AUPRES
DU
Te61
N°20180424
- 06
FOURRIERE
MUNICIPALE
CONVENTION
AVEC
KIK/DECLIC
N°20180424
-07
PERSONNEL
— COMPLEMENT
DE
REMUNERATION
2018
Conseit
Municipal
du
24
avril
2017
page7/7