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Procès Verbal - CM 110708
Conseil Municipal - 7 d1707305827807
Conseil Municipal - 96001
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
MOTION
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 29 mars 1996
Motion demandant la modification de dispositions financières en
faveur des collectivités locales pour la relance de l’économie
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy- Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
Motion demandant la modification de dispositions financières en faveur des collectivités locales pour la relance de l’économie
Monsieur Paul SAMOYAU, Conseiller Municipal Délégué, expose :
Nous venons de voter le budget de Niort pour l'année 1996. Malgré une augmentation maîtrisée mais toujours trop forte des taux de la fiscalité après trois ans de stabilité au niveau de la Ville, nous savons que ce budget ne pourra pas faire face aux besoins immédiats exprimés par les NIORTAIS : entretien des équipements municipaux, des voiries, des trottoirs.
Nous savons aussi que le Budget 1997 sera encore plus difficile si la politique d'austérité du Gouvernement à l'égard des collectivités locales se poursuit.
Nous demandons instamment :
- Le retour aux règles de financement de la D.G.F. prévues lors de sa création.
- L'application stricte des lois de décentralisation qui définissent les compétences de l'Etat, des Régions, des Départements et Communes et notamment le rétablissement de la D.G.E.
- L'arrêt des ponctions de l'ETAT dans la caisse de la CNRACL.
Nous demandons également que les taux des taxes locales puissent être modulés en fonction des ressources des contribuables.
Nous rappelons que notre ville, comme toutes celles de France, souffre avant tout du chômage, de la précarité des salaires et du marasme économique.
Nous demandons donc que le Gouvernement prenne les mesures qui s'imposent pour relancer l'économie notamment en favorisant l'augmentation des salaires, pensions et retraites. Ces dispositions permettraient de relancer le développement du commerce dans le centre-ville de Niort.
(Cette motion du Conseil sera portée à la Préfecture par le Maire et les Conseillers Municipaux)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour