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Déliberation - cms 23 Delib
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 23 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/23
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 20
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 24 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Daniel GUERIN, Christiane BLANCHON, Pascal BERTHAUD, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES, Géraldine MARGUIN, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY, Jean-Baptiste LASSALAS.
Excusés : Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT.
Absents : /
Pouvoirs : Madame CHARNAY à Madame FAVIER, Madame DUBOIS à Madame CHANEL.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Daniel GUERIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : GARANTIE FINANCIERE PARTIELLE A ACCORDER A LA SEMCODA POUR UN PRET D’UN MONTANT TOTAL DE 1 900 000,00 € - AMENAGEMENT DE LA ZAC DU PRE VULIN
Monsieur le Maire expose les éléments suivants :
La SEMCODA a opté pour la souscription d’un nouvel emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Objet : AMENAGEMENT ZAC PRE VULLIN
Catégorie : MT STAND BY
Montant financement : 1 900 000.00 €
Durée : 24 mois
Taux variable : Euribor 3 mois (flooré à 0) + 0,90%
Fréquence : Intérêts perçus d’avance
Echéance : Unique
Assurance : Non obligatoire
Garantie : Caution solidaire de la commune de Polliat limitée à 600 K€ Frais : 1 900.00 €
Conditions préalables : Production de la délibération du garant
Il précise que cet emprunt proroge celui souscrit en 2020 arrivé à échéance et présentant des montants identiques et pour lequel la commune avait déjà accordé sa garantie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 600 000.00 €, sur la souscription d’un emprunt de 1 900 000 € auprès du Crédit Agricole Centre Est aux conditions fixées ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Daniel GUERIN Bernard BIENVENU