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unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, D15/24 Point n°15

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS

COMMUNE DES LILAS

ARRONDISSEMENT

DE BOBIGNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 31 janvier 2024

Le nombre de Conseillers

Municipaux en exercice

est de 35

L'an deux mille vingt-trois, le 31 janvier à dix-neuf heures.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.

OBJET

AVIS SUR LE PLAN PRESENTS :

LOCAL DE Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Daniel MOBILITES ARRETE GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume LAFEUILLE, PAR EST ENSEMBLE Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Sonia ANGEL, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Brigitte BERCERON, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS ET REPRESENTES :

Madeline DA SILVA par Guillaume LAFEUILLE, Nathalie BETEMPS par Patrick CARROUER, Malika DJERBOUA par Richard LE PONTOIS, Liliane GAUDUBOIS par Patrick BILLOUET, Lisa YAHIAOUI par Mathias GOLDBERG, Gaëlle GIFFARD par Sander CISINSKI, Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT, Bénédicte BARBET par Brigitte BERCERON.

ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.

SECRETAIRE : Lucie FERRANDON.D15/24 Point n°15

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024

OBJET : AVIS SUR LE PLAN LOCAL DE MOBILITE ARRETE PAR EST ENSEMBLE

LE CONSEIL,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.581-1 et suivants et L.581-14 et

suivants,

VU la délibération du Conseil de territoire du 28 septembre 2021 approuvant le projet de périmètre du Plan Local de Mobilité d'Est Ensemble, le lancement de la démarche d'évaluation du Plan Local de Déplacements et d'élaboration du Plan Local de Mobilité, VU la délibération du Conseil de territoire du 28 novembre 2023 arrêté le projet du Plan Local

de Mobilité,

CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Est Ensemble, établissement public territorial de l'Est parisien, a l'obligation de décliner à l'échelle intercommunale des 9 villes qui le composent, le Plan de déplacements urbains d’Ile- de-France (PDUIF). Cette démarche se formalise par l'élaboration du Plan local de mobilité (PLM), anciennement nommé Plan local de déplacements (PLD), et qui doit être révisé tous les 5 ans.

Pour rappel, ce document dresse l'état des lieux des mobilités du territoire d'Est Ensemble en mettant en avant les atouts, faiblesses, opportunités et menaces. Le plan d'actions qui en découle, comporte 4 orientations telles figurant dans le document annexé à la présente.

La Ville des Lilas s'inscrit largement dans la démarche volontariste préconisée par ce futur plan local de mobilités qui vise un meilleur partage de l'espace public, apaisé et sécure en faveur d'une mobilité de plus en plus décarbonée.

Pour autant, certaines des mesures du plan d'action appellent les réserves suivantes :

e Action 1.6 Aménager la voirie pour améliorer la performance des lignes fortes du réseau bus

Cette action laisse envisager la possibilité de créer une voie bus dédiée à la ligne 105 sur le boulevard de la Liberté aux Lilas. Or, le gabarit de la voie permet de libérer un espace entre 1.50 m et 2 m que la municipalité a décidé de dédier à la création d'une piste cyclable sécurisée en cours de réalisation et à livrer en 2024 dans le cadre de son « plan vélo ».

e La Ville suggère de mener une réflexion autour du stationnement 2 roues motorisés, s'agissant d'un report modal intéressant et en constant développement (développement du parc, y compris pour les véhicules de livraison) avec une forte

présence dans les parkings privés et sur l'espace public.

Par ailleurs, la Ville des Lilas souhaite porter à l'attention d'Est Ensemble les interrogations qui sont les siennes quant à l’évolution des normes de stationnement vélo et automobile prônées

par le PLM.

En effet, aux Lilas il semble nécessaire et pertinent d'évaluer, à moyen terme, les effets des nombreux stationnements vélo installés dans l'espace public, notamment dans le cadre de l'aménagement deux « pôles gare » des Lilas et du prolongement de la ligne 11.D15/24 Point n°15

De même, nous craignons que ces évolutions soient de nature à fragiliser des projets d'aménagement initiés par la commune depuis de nombreuses années, notamment celui des abords du parc Lucie Aubrac et le projet du Fort de Romainville.

VU l'avis de la commission compétente,

VU le rapport du représentant légal,

VU le projet de Plan Local de Mobilité annexé,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : Emet un avis favorable au projet de Plan Local de Mobilités porté par Est Ensemble. Cet avis est assorti :

- d'une part, des réserves suivantes :

o Souhait d'une meilleure prise en compte par Est Ensemble du projet d'aménagement du boulevard de la Liberté mené par la Ville des Lilas en lien avec la RATP et Ile de France Mobilités pour l'accueil de la ligne de bus 105.

o mener une réflexion autour du stationnement 2 roues motorisés,

- d'autre part, d'une demande d'attention :

o quant à la nécessité de mesurer l'impact , à moyen terme, du prolongement de la ligne 11 et de l'aménagement intermodal des deux « pôles gare » aux Lilas avant de procéder à l'évolution des normes de stationnement vélo et voiture telles qu'elles figurent aujourd'hui au PLUi en

vigueur.

ARTICLE 2 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Monsieur le Président d'Est Ensemble, aux intéressés.

Délibération votée par 30 voix en faveur, 0 voix contre et 3 abstentions.

Le Maire des Le secrétaire de Séance

Lionêl BE HAROUS 4 À] Lucie FERRANDON

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ee cé

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(093-219300456-20240131-D15-24-DE|

Accusé certifié exécutoire

Certifiée exécutoire compte tenu :

- de sa transmission en Préfecture

- et de sa publication le 5 février 2024 Réception par le préfet : 05/02/2024

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5 février 2024