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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
D137/23 Point n°28
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 Décembre 2023
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-trois, le six décembre à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-trois, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
CONVENTION DE PRESENTS :
TRANSFERT DE Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie MAIÏTRISE BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, D'OUVRAGE ENTRE Lionel PRIMAULT Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Mathias LA VILLE DES LILAS GOLDBERG, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick ET LA RATP CARROUER, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD, Martin CONCERNANT LES DOUXAMI, Simon BERNSTEIN, Nancy AGUILERA TORRES, Vincent TRAVAUX DU POLE DURAND, Frédérique SARRE.
GARE SERGE
GAINSBOURG formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Malika DJERBOUA par Liliane GAUDUBOIS, Delphine PUPIER par Christophe PAQUIS, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT, Madeline DA SILVA par Richard LE PONTOIS, Sonia ANGEL par Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON par Sander CISINSKI, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Hélène BERTHOUMIEUX par Frédérique SARRE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG,
SECRETAIRE : Patrick CARROUER ent
D137/23 Point n°28
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2023
OBJET : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE DES LILAS ET LA
RATP CONCERNANT LES TRAVAUX DU POLE GARE SERGE GAINSBOURG
LE CONSEIL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°D76/21 du 30 juin 2021 relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des « pôles gares » (Metro L11) Mairie des Lilas et Serge Gainsbourg sur le territoire des Lilas,
VU la délibération D76/21 du 30 juin 2021 attribuant le marché de maitrise d'ouvrage pour l'aménagement des pole gares (métro L11) Mairie des Lilas et Serge Gainsbourg VU l'arrêté du 28 novembre 2023 approuvant le permis d'aménager n° PA 093 045 22 B003 VU le projet de convention à intervenir entre la ville des Lilas et la RATP,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Le prolongement du Métro ligne 11 sur 6 km permettra à terme de desservir les communes des Lilas, Romainville, Montreuil, Noisy le sec et Rosny-Sous-Bois. Il prévoit la création de 6 nouvelles stations dont une en viaduc et d'un nouvel atelier de maintenance des trains. Sur la commune des Lilas, cette extension se traduit notamment par la création d’une station supplémentaire Serge Gainsbourg sur l'axe du boulevard du Général Leclerc de Hauteclocque.
Suite aux travaux réalisés par la RATP et dans le cadre du schéma de référence d'Ile de France Mobilités, le secteur de la station Serge Gainsbourg fait l’objet d’un aménagement adapté à son futur usage (intermodalités, apaisement de la circulation, végétalisation, amélioration des cheminements piétons...). Celui-ci inclut le parvis, les trottoirs et la voirie sur l'axe boulevard du Général Leclerc de Hauteclocque dans sa section comprise entre la rue de la Liberté et l'allée du docteur Calmette.
Dans un souci de cohérence et d'optimisation, la ville des Lilas et la RATP se sont entendues sur la remise en état de la voirie afin que celle-ci intègre les aménagements définitifs. Dans ce cadre, il est nécessaire que la ville transfert sa maitrise d'ouvrage afin que la RATP réalise les travaux sur un secteur de 5 225 m? (secteur bleu de l'annexe 1) : celui-ci comprend les trottoirs nord et sud en enrobé beige, les places de stationnement en pavé, la voirie en enrobé noir, la création des fosses d'arbre sans plantation. La Ville quant à elle prendra à sa charge une emprise de 4 245 m? (secteur rouge de l'annexe 1) essentiellement sur la partie sud de l'aménagement et viendra compléter les travaux de la RATP en plantant des essences adaptées, en implantant le mobilier urbain et en posant sur les trois plateaux créés le revêtement en pavé collé.
Vu le budget communal,
Vu l'avis de la commission compétente,
Vu le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE D137/23 Point n°28
ARTICLE 1 : Approuve la convention de transfert de maitrise d'ouvrage fixant les modalités de délégation de Maîtrise d'Ouvrage de la ville des Lilas à la RATP pour la réalisation des travaux du pôle gare Serge Gainsbourg.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville des Lilas, aux intéressés et affichée en mairie.
Délibération votée par trente-trois voix en faveur, aucune voix contre et aucune abstention
kCARROUER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Certifiée exécutoire compte tenu : 053-210800456 20231 206-d127-23-DE|
- de sa transmission en Préfecture Accusé certifié exécutoire
7 Stde sa publication le 1 3 DEC. 2023 Réception par le préfet : 13/12/2024
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet mww.telerecours.fr.