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Déliberation - 99 DE e 2025 FIN 08 30 budget annexe La Futaie DM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE e 2025 FIN 08 30 budget annexe La Futaie DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-215301193-20251218-2025-FIN-08-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025
Affichage : 15/05/2025
Vivre entre Bois et Rivière
Mairie de l'Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l'église
53970 L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Date de convocation : L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L'HUISSERIE, 12 décembre 2025 légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.
Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)
12 décembre 2025 Thierry BAILLEUX x CO Fabienne LEMONNIER ma O
Gwendoline BERNARD ΠCO Marie-Ange MARGUERITE CI
Nombre de conseillers Régis BOUGLE x [l Nicolas MOREL D O1
en exercice : 27 Jean-Marc BOUHOURS D 0 Maryvonne OGER [] DA
Émily CHATELLIER Q px Chantal PLACÉ Q X
Présents : 20 André CHAUVIN x CO Monique PORTIER x CO Absents : 02 Anthony CIVET [1 3 Claire QUINTON 0 x Noëlle DELAHAIE CO] x Éliane RENOUARD DA O Pouvoirs : 05 Valérie FOUCHER x Û Stanislas SALMON 0 & Votants : 25 Emmanuel HAMON DQ Ü Guylène THIBAUDEAU DQ 0 ni Fabrice HUMEAU x Q Jean-Pierre THIOT x Q] Secrétaire de séance ! Anne-Marie JANVIER R O1 Olivier TRICOT 0 Marie-Ange MARGUERITE Marc LANDSHEERE È O René VAUCORET & 0 Nathalie LE ROUX A 0
‘Ont donné pouvoir : Noëlle DELAHAIE a donné pouvoir à Jean-Pierre THIOT, Stanislas SALMON a donné pouvoir à Régis BOUGLE, Anthony CIVET a donné pouvoir à Anne-Marie JANVIER, Chantal PLACE a donné pouvoir à René VAUCORET, Maryvonne OGER a donné pouvoir à Olivier TRICOT.
Nicolas Morel arrivé à 20h14
Absent excusé : /
Absentes : Émily CHATELLIER, Claire QUINTON.
Budget annexe de La Futaie : Décision modificative n°1
RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2025-FIN-08-30
ll'est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative budgétaire n°1 suivante visant à ajuster certaines prévisions budgétaires et à disposer des crédits nécessaires afin de procéder aux écritures de stock de la fin de l'exercice 2025 :
BUDGET DE LA FUTAIE - SECTION DE FONCTIONNEMENT
: Dépenses Recettes Article Libellé (en €) (en €)
011/6045 Achats d'études et prestations - 5 000,00 €
011/605 Achats matériel - 80 000,00 €
70/7015 Ventes de terrains - 125 565,00 €
70/7088 Autres produit (ventes ouvrages) + 14 538,00 €
70/708778 Remboursement de frais autres frais + 16 666,00 €
042/7133 Variation des stocks + 179 361,00 €
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 7 _ nor + 85 000,00 €
Pour mémoire : budget annexe « La Futaie » 2025 317 553,00 € 317 553,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 232 553,00 € 402 553,00 €
Délibération 2025-FIN-08-30 Conseil municipal du 18 décembre 2025 1/2 BUDGET DE LA FUTAIE - SECTION D'INVESTISSEMENT
Opération /Article Libellé re 0
040/3355 Travaux + 179 361,00 €
16/1641 Emprunt + 179 361,00 €
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 179 361,00 € 179 361,00 €
Pour mémoire : budget annexe & La Futaie » 2025 8 505,00 € 8 505,00 €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 187 866,00 € 187 866,00€
Vu l'avis favorable de la commission finances-développement économique du 11 décembre 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, (M. BOUHOURS, M.
HAMON, Mme LE ROUX, Mme THIBAUDEAU, Mme RENOUARD),
> APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe « la Futaie » telle qu'exposée.
L'Huisserie, le 19 décembre 2025
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours Le maire, contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. Jean-Pierre THIOT
Délibération 2025-FIN-08-30 Conseil municipal du 18 décembre 2025 2/2