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Déliberation - 99 DE e 2025 FIN 02 06 Cloture Budget annexe des Ruisseaux au 31.12.2025
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE e 2025 FIN 02 06 Cloture Budget annexe des Ruisseaux au 31.12.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250327-2025-FIN-02-06-DE
HUÏCSERE.
Accusé
certifié
exécutoire
SLA
LEZ
Vivre
entre
FE
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
21
mars
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Abseni(e)
Présent(e)
Absent(e)
21
mars
2025
Thierry
BAILLEUX
Æ
O
Fabienne
LEMONNIER
x
Gwendoline
BERNARD
m
Marie-Ange
MARGUERITE
D
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLE
Nicolas
MOREL
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
Maryvonne
OGER
Émily
CHATELLIER
Chantal
PLACÉ
Présents
:19
André
CHAUVIN
Monique
PORTIER
Absents
:03
Anthony
CIVET
Claire
QUINTON
Éliane
RENOUARD
Stanislas
SALMON
Guylène
THIBAUDEAU
Noëlle
DELAHAIE
Pouvoirs
: 05
Valérie
FOUCHER
Emmanuel
HAMON
XX) ||) ||
D'OR RH |RIRIO|00|0/E0
: 24
None
Fabrice HUMEAU
Jean-Pierre THIOT
Secrétaire
de
séance :
Anne-Marie
JANVIER
Olivier
TRICOT
Anne-Marie
JANVIER
Marc
LANDSHEERE
René
VAUCORET
XXI |X HIT |0|xX|E
0000 IOIHIH|R|O|H|O | ID
Nathalie
LE
ROUX
Ont
donné
pouvoir
:
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLÉ,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Monique
PORTIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Eliane
RENOUARD
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX.
Absent
excusé
: /
Absentes
: Noëlle
DELAHAIE,
Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DES
RUISSEAUX
au
31
décembre
2025
RAPPORTEUR
:OLIVIER
TRICOT
Délibération
2025-FIN-02-06
Le
budget
annexe
du
Lotissement
des
Ruisseaux
a
été
ouvert
par
délibération
du
18
février
2021.
Les
3
parcelles
de
ce
lotissement
ont
été
vendues
en
2023.
Compte
tenu
de
la
fin
des
travaux
et
de
la
vente
de
l’ensemble
des
lots,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d'exister
à
compter
du
31
décembre
2025.
Les
opérations
comptables
ainsi
que
le
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
de
la
commune
seront
réalisées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2025.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
20
mars
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>»
ACCEPTE
la
clôture
de
ce
budget;
>
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
et
réaliser
toutes
les
opérations
utiles
à
cette
clôture.
L'Huisserie,
le
31
mars
2025
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
Le
maire
+
a
.
.
Aa
n
4
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
L
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2025-FIN-02-06
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
1/1