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Arrêté - HB AT 2026 0512
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - HB AT 2026 0512)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Us Conseil départemental de l'Ain
Direction des Mobilités
Agence routière et technique Haut-Bugey
le Département Numéro de dossier : HB-AT-2026-0512
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD85 et RD106
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25, R. 411-8
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire et le livre |, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 10 mars 2026 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Izernore en date du 08/04/2026 VU l'avis favorable du Maire de la commune de Samognat en date du 09/04/2026 VU la demande d'avis faite au Maire de la commune de Oyonnax en date du 07/04/2026 VU l'avis favorable du Maire de la commune de Groissiat en date du 16/04/2026 VU l'avis favorable du Maire de la commune de Bellignat en date du 07/04/2026 VU l'avis favorable du Maire de la commune de Géovreisset en date du 09/04/2026 VU la demande de l'Association sportive automobile ESCA- Maison des Associations - 34, rue Paradis - 01100 OYONNAX,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route et de réglementer la circulation pour permettre le bon déroulement du 47e rallye Ain-Jura + 17e VHC + 5e VHRS + 5e VMRS (ES 1-3 Cessiat-Bellignat), et sous réserve que l'épreuve sportive soit autorisée par Monsieur le Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 08/05/2026 à 13h30 au 09/05/2026 à 00h40 (jusqu'au passage de la voiture balai), une réglementation sera instaurée sur les :
+ _RD85 du PR 22+0955 au PR 28+0000
+ RD106 du PR 6+0200 au PR 10+0000
sur le territoire des communes de Bellignat, IZernore, Groissiat et Géovreisset (plan joint).
La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place. Cette déviation empruntera les voies suivantes : RD85, RD18, RD13, RD111 et RD106 (plan joint).
ARTICLE 3
La mise en place et la maintenance de la signalisation de l'épreuve sportive seront à la charge du demandeur.
Page 1 sur 3 Le responsable de la signalisation est Monsieur Hervé BESSON Tel portable : 06 76 29 20 62
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : + Maires des communes de Bellignat, Izernore, Groissiat, Géovreisset, Samognat et Oyonnax,
- Directeur des mobilités,
- Directeur de la DS - Bureau des polices administratives,
- Responsable de l'agence routière et technique Haut-Bugey,
+ Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
+ Commandant du SDIS,
+ Président de l'Association sportive automobile ESCA,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Bourg-en-Bresse, le_©5/]Jas /o2C
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
exploitation et
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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