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Arrêté - HB AT 2026 0397
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - HB AT 2026 0397)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AIN” le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des Mobilités Agence routière et technique Haut-Bugey Numéro de dossier : HB-AT-2026-0397 Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD13, RD18, RD936, RD91, RD91A, RD59A, RD59, RD98, RD52, RD52G, RD81, RD979, RD11, RD85, RD106, RD110, RD31 et RD106D
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25, R. 411-8
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 10 mars 2026 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de l'Association Bourg-en-Bresse Ain Cyclisme Organisation - 5 ter, rue Marc Seguin - 01000 BOURG EN BRESSE,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route et de réglementer la circulation pour permettre le bon déroulement de la course cycliste Arbent Bourg Arbent 2026, et sous réserve que l'épreuve sportive soit autorisée par Monsieur le Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 03/05/2026, de 12h30 à 18h00, une réglementation sera instaurée sur les : RD13 du PR 0+0000 au PR 1+0061
RD13 du PR 1+0906 au PR 5+0485
RD13 du PR 7+0675 au PR 7+1075
RD18 du PR 0+0000 au PR 2+0855
RD18 du PR 3+0183 au PR 5+0889
RD936 du PR 80+0064 au PR 80+0140
RD91 du PR 0+0000 au PR 0+0309
RD91 du PR 0+0774 au PR 4+0992
RD91 du PR 5+0424 au PR 6+0950
RD91 du PR 7+0561 au PR 10+0363
RD91A du PR 0+0302 au PR 0+0775
RD59A du PR 2+0029 au PR 0+0601
RD59 du PR 10+0625 au PR 9+0549
RD98 du PR 0+0000 au PR 2+0015
RD98 du PR 2+0353 au PR 5+0346
RD98 du PR 5+0639 au PR 6+0183
RD98 du PR 7+0120 au PR 12+0468
RD936 du PR 59+0019 au PR 56+0415
Page 1 sur 4 RD52 du PR 14+0180 au PR 12+0636
RD52 du PR 12+0340 au PR 11+0882
RD52G du PR 0+0890 au PR 3+0572
RD81 du PR 18+0316 au PR 15+0931
RD81 du PR 12+0218 au PR 11+0365
RD979 du PR 41+0620 au PR 44+001
RD979 du PR 44+0500 au PR 47+0623
RD979 du PR 48+0306 au PR 62+0682
RD11 du PR 37+0058 au PR 38+0588
RD11 du PR 39+0277 au PR 39+1033
RD11 du PR 40+0707 au PR 41+0113
RD11 du PR 41+0184 au PR 41+0688
RD11 du PR 41+0936 au PR 43+0024
RD11 du PR 43+0271 au PR 44+0476
RD18 du PR 6+0316 au PR 8+0940
RD85 du PR 21+0118 au PR 21+0432
RD85 du PR 21+0770 au PR 22+0775
RD85 du PR 22+0980 au PR 26+0395
RD106 du PR 8+0440 au PR 6+0280
RD106 du PR 5+0139 au PR 4+0514
RD110 du PR 0+0335 au PR 2+0847
RD106 du PR 3+0090 au PR 2+0080
D31_GIR_71_0162 (giratoire point B)
sur le territoire des communes de Samognat, Oyonnax, Géovreisset, Matafelon-Granges, Bolozon, Corveissiat, Cize, Grand-Corent, Simandre-sur-Suran, Drom, Villereversure, Meillonnas, Jasseron, Ceyzériat, Ramasse, Revonnas, Bohas-Meyriat-Rignat, Hautecourt- Romanèche, Leyssard, Nurieux-Volognat, Serrières-sur-Ain, Izernore, Groissiat et Arbent.
La manifestation bénéficie du régime de priorité de passage aux intersections pour lesquelles l'organisateur a prévu un ou plusieurs signaleurs dans les deux sens de circulation..
Le régime de priorité dans les carrefours sans signaleur est régi par le code de la route.
ARTICLE 2
La mise en place et la maintenance de la signalisation de l'épreuve sportive seront à la charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation est Monsieur Gérard MARINI
Tel portable : 06-33-25-27-20
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Page 2 sur 4 ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur. xxx
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : • Maires des communes de Samognat, Oyonnax, Géovreisset, Matafelon-Granges, Bolozon, Corveissiat, Cize, Grand-Corent, Simandre-sur-Suran, Drom, Villereversure, Meillonnas, Jasseron, Ceyzériat, Ramasse, Revonnas, Bohas- Meyriat-Rignat, Hautecourt-Romanèche, Leyssard, Nurieux-Volognat, Serrières-sur- Ain, Izernore, Groissiat et Arbent,
• Directeur des mobilités,
• Directeur de la DS - Bureau des polices administratives,
• Responsable de l'agence routière et technique Haut-Bugey,
• Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Président de l'Association Bourg-en-Bresse Ain Cyclisme Organisation, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.XXX XXX
Bourg-en-Bresse, le 30 avril 2026
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle exploitation et
gestion du domaine public,
Patricia DAMPIERRE
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2xmois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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