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Arrêté - HB AT 2023
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Arrêté - HB AT 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AIN le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des routes Agence routière et technique Haut-Bugey Numéro de dossier : HB-AT-2023-0364
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD55B
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté départemental du 16 février 2022 portant délégation de signature au sein de la Direction des routes ;
VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires, représentant Madame la Préfète en date du 09/03/2023
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Saint-Germain-de-Joux en date du 10/03/2023
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Le Poizat-Lalleyriat en date du 14/03/2023
VU la demande de l'entreprise S2R Service Rail Route - 122, chemin de Groboz - 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre des travaux de maintenance du PN55,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/04/2023 jusqu'au 06/04/2023, des travaux seront réalisés sur la RD55B au PR 2+0910 sur le territoire de la commune de Le Poizat-Lalleyriat.
La circulation de tous les véhicules sera interdite.
ARTICLE 2
DEVIATION
Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera les voies suivantes : RD1084, RD55 et RD55B.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Page 1 sur 3 ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation (chantier et déviation) seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Haut-Bugey. Le responsable de la signalisation est Monsieur Jean Luc DELCROIX
Tel portable : 07.87.99.18.74
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
xxxx
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :
• Maire des communes de Le Poizat-Lalleyriat et Saint-Germain-de-Joux,
• Directrice des routes,
• Directeur départemental des Territoires, représentant Mme la Préfète,
• Directrice de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Haut-Bugey,
• Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Commandant du SDIS,
• Directeur de l'entreprise S2R Service Rail Route,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
XXXX
Bellegarde-sur-Valserine, le 16/03/2023
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle Réflexions amont,
sécurité et gestion du Domaine Public du
groupe Est,
Stéphanie GONZALEZ
signé
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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Viaduc
de
Frébuge
sarage
Meunier
ARL
/
Peugeot
Viaduc
de
Lalleyriat
:
GAEC
des
Gemellaires
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