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Acte - hb at 2025 1318
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - hb at 2025 1318)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AIN” le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des Mobilités Agence routière et technique Haut-Bugey Numéro de dossier : HB-AT-2025-1318 Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD11, RD11C et RD18A
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1, R.417-9 et R.417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 4 avril 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de la SARL TCHASSAGNE - 460, chemin de l'Eperon - 01160 SAINT- MARTIN-DU-MONT,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre la restauration écologique de l'Oignin,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 25/08/2025 et jusqu'au 31/10/2025, des travaux seront réalisés sur la RD11 du PR 38+0000 au PR 38+0200 sur le territoire des communes de Nurieux-Volognat et Izernore.
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2
À compter du 25/08/2025 et jusqu'au 31/10/2025, des travaux seront réalisés sur la RD11C du PR 0+0150 au PR 0+0350 sur le territoire de la commune de Izernore. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 3
À compter du 25/08/2025 et jusqu'au 31/10/2025, des travaux seront réalisés sur la RD18A du PR 1+0850 au PR 1+0985 sur le territoire de la commune de Izernore. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Page 1 sur 4 Le Président,
Pôle RSDP Est
ARTICLE 5
La mise en place et la maintenance de la signalisation du chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Haut-Bugey. Le responsable de la signalisation est Monsieur Thierry CHASSAGNE Tel portable : 06.07.10.98.20.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur. XXXX
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : • Maires des communes de Nurieux-Volognat et Izernore,
• Directrice des mobilités,
• Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Haut-Bugey,
• Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Directeur de la SARL TCHASSAGNE,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Valserhône, le 26 août 2025
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
Page 2 sur 4 bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
Page 3 sur 4 Remarque(s) :
- La signaksation de prescription, notamment la fmitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
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