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Déliberation - 2026 JUIN 71
Déliberation - 2026 JUIN 72
Convocation - CONVOCATION CM 04 JUIN 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 04 JUIN 2026
Déliberation - 2026 JUIN 49
Déliberation - 2026 JUIN 60
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 02h53 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE
DE
ANNE
7 U 4
Ramon smaY|1e
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Nombre
de
votants
: 33
Numéro
2026/JUIN/60
Point
à l’ordre
du jour
13
OBJET
COMPTE
DE
GESTION
2025
BUDGET
ANNEXE
« RESTAURANT
INTER-
ENTREPRISES
»
RAPPORTEUR M.
FERRIEU
Certifié
exécutoire
après :
* transmission
en
Préfecture
Le : 16/06/2026
* publication
sur
le
site
Internet
le
: 17/06/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
04 juin
2026
Le
jeudi
quatre
juin
deux
mille
vingt-six,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ramonwville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à
19
h
30,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et
affichage
du
vingt-neuf
mai
2026,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Carole
BREZILLON
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres présents
:
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loïc
FERRIEU,
Emilie
JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Hélène
SANOUILLER,
Gilles
LUCAS,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Valérie
MARAN,
Frédéric
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-
Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Silvia
JUAN
et Paul
RUMLER.
7
Z
Z
e
e e
Laure
TACHOIRES
a donné
pouvoir
à Silvia JUAN
Christophe
ROUSSILLON
a donné
pouvoir
à Christophe
LUBAC
++
Contexte Avant
le
1°’
juin
de
l'année
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
le
comptable
public
est
tenu
d’établir
et
de
transmettre
à
l’ordonnateur
un
compte
de
gestion
par
budget
voté,
c’est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l’exercice
concerné,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
En
application
des
articles
L.1612.12
et
L.
2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable,
lequel
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif. E
sd
if
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
annexe
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Considérant
que
les
chiffres
figurant
au
compte
de
gestion
2025
établi
par
Le
comptable
public
et
ceux
du
compte
administratif
2025
établis
par
Madame
le
Délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
04
juin
2026 Maire
concordent
;
Décisi
e Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
1612-12,
L.
2122-21,
L.
2121-31
etR.
1612-73;
+ Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
57 ;
e Vu
l’avis
de
la
commission
des
affaires
générales,
finances
et
relations
extérieures
réunie
Le 28
mai
2026;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ :
>
CONSTATE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«Restaurant
inter-entreprises
»
pour
l’exercice
2025,
dressé
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part ;
>
APPROUVE
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«Restaurant
inter-
entreprises
» établi
par
Le
comptable
public
pour
l’exercice
2025.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État.
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du 04
juin
2026