Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 6 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 6 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 6 juillet 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

Compte rendu réunion de conseil municipal du 06 Juillet 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 14 + 5 procurations

Nombre de Conseillers votants : 19

Date de convocation : le 25 Juin 2021

Date d'affichage : le 25 Juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le six juillet à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le foyer rural de Fréville-Saint Martin de l'If, sous la présidence du Maire, Sylvain GARAND.

Etaient présents :

Mme AUCLAIR Christine, Mme BIENFAIT Chantal, Mme CANTREL Anita, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LECOURT Dominique, M. MOTTET Mickael, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique.

Procurations :

M. ACHER Christophe donne pouvoir à Mme NORDET Sandrine,

Mme BARRAY Lucie donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,

Mme BRUNEVAL Marie donne pouvoir à Mme PRIEUR Céline,

M. CLECH Jean-Pierre donne pouvoir à M. GARAND Sylvain,

M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme CANTREL Anita.

Etaient absents :

M. MALANDAIN Thierry

M. SAINT LEGER Bertrand

Etaient excusés :

M. ACHER Christophe

Mme BARRAY Lucie

Mme BRUNEVAL Marie

M. CLECH Jean-Pierre

Mme DROUET Florence

M. LEFEBVRE Dominique

Mme MALHEUVRE Elisabeth

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme PONSAR Valérie.

Ordre du jour

1) Adoption du compte rendu de la réunion du 11 Juin 2021

2) Marché bâtiment communal

3) Dérogation des horaires de l’école de BETTEVILLE – SAINT MARTIN DE L’IF

Monsieur le Maire, demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

4) Achat terrain M. BLONDEL

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

- Questions diverses2

DELIBERATION N°1 Date : 06 Juillet 2021

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 11 Juin 2021

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 11 Juin 2021 envoyé par mail aux conseillers municipaux.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’adopter le compte- rendu de la réunion de conseil municipal du 11 Juin 2021.

DELIBERATION N°2 Date : 06 Juillet 2021

2. Marché bâtiment communal

Monsieur l’Adjoint au Maire en charge de la commission d’appel d’offres, donne lecture du compte rendu de la commission d’appel d’offre concernant le marché bâtiment communal.

Corps d’Etat Entreprises Montant H.T Lot 1 : Gros œuvre Thomas TP 112 596.37 € Lot 2 : Ossature et charpente bois Bomatec 104 965.57 € Lot 3 : Couverture – Bardage Mazire 138 310.76 € Lot 4 : Bardage Bois Mazire 21 559.13 € Lot 5 : Menuiseries extérieures SGM 16 345.00 € Lot 6 : Métallerie Eurométal 53 543.00 € Lot 7 : Cloison – Doublage – Plafonds Procopio Isolation 33 990.00 € Lot 8 : Menuiseries intérieures Menuiserie Devilloise 7 777.60 € Lot 9 : Revêtement de sols Gamm 13 901.06 € Lot 10 : Peinture AEI 6 619.71 € Lot 11 : Electricité – Chauffage électrique Ouest technique electricité 30 868.42 € Lot 12 : Plomberie – Ventilation Harlin 37 199.73 € Lot 13 : VRD – Clôtures – Espaces verts Have somaco / Les 2 Ifs espaces verts 184 887.00 € TOTAL 762 563.35 €

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de retenir le choix de la commission d’appel d’offres.

DELIBERATION N°3 Date : 06 Juillet 2021

3. Dérogation des horaires de l’école de BETTEVILLE – SAINT MARTIN DE L’IF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre une délibération concernant la dérogation des horaires de l’école de BETTEVILLE – SAINT MARTIN DE L’IF. En effet, l’organisation dérogatoire du temps scolaire qui avait été accordée, conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation permettant de répartir les enseignements sur huit demi- journées par semaine, arrive à échéance cette année.

Les horaires seraient maintenus tel que pour la rentrée 2021-2022 :3

Lundi Mardi Jeudi Vendredi 8h30 – 12h 8h30 – 12h 8h30 – 12h 8h30 – 12h 14h – 16h30 14h – 16h30 14h – 16h30 14h – 16h30

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de valider la demande de dérogation pour l’école de BETTEVILLE – SAINT MARTIN DE L’IF.

DELIBERATION N°4 Date : 06 Juillet 2021

4. Achat du terrain de M. BLONDEL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :

- La parcelle AC79 sur l’ancienne de commune de Fréville va être proposée à la vente, - Un emplacement réservé est inscrit au PLUi sur cette parcelle afin de créer une liaison routière entre la RD20 et la rue du Mont de l’If,

- Un emplacement réservé sera positionné lors de la révision du PLUi actuellement en cours, sur cette parcelle en bordure de la RD20 pour la création d’une piste cyclable reliant Saint Martin de l’If à Croixmare,

- Un bail rural est en cours sur cette parcelle,

- Le propriétaire est favorable à la cession de cette parcelle au prix de 1.80 € le mètre carré, - En cas d’acquisition le bail rural se poursuivra sur la parcelle jusqu’à la réalisation des travaux, et sur le reliquat après travaux,

- Lors des travaux un accès sera réalisé afin que l’agriculteur puisse continuer l’exploitation sans contrainte supplémentaire.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’achat de cette parcelle,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables de cette vente, - De charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les opérations administratives liées à ce dossier.

Questions diverses

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 23h00