Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Commissions municipales Ville de Belley 2026 2032
unknown - Charte de modération RS
Déliberation - 68 CULT CHARTE MODERATION RESEAUX SOCIAUX AR
unknown - 2023 120 annexe charte 1
unknown - Charte valeurs de la République et de la laïcité s
unknown - charte regionale valeurs republique et laicite 201
Déliberation - DELCCAS2025 02 Résaux sociaux Adoption dune charte
Déliberation - 030a Charte collective d engagements lutte contre
Déliberation - DELCCAS2025 02 Résaux sociaux Adoption dune charte
Séance - charte facebook
unknown - Charte moderation RS Ville de Belley
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belley.
Lien du pdf (unknown - Charte moderation RS Ville de Belley)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Droits de l'homme, Libertés publiques,
1. Objectifs des espaces d’échange
2. Règles de bonne conduite
3. Modération des contenus
CHARTE CHARTE CHARTE de modération des réseaux sociaux de modération des réseaux sociaux
de la Ville de Belley de la Ville de Belley
de modération des réseaux sociaux
de la Ville de Belley
La Ville de Belley est présente sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube et
LinkedIn) afin de partager des informations fiables sur la vie municipale, les services, les
projets et les événements locaux.
Ces espaces sont ouverts à toutes et à tous. Ils ont vocation à favoriser les échanges, les
questions et la participation citoyenne dans un cadre respectueux et constructif.
Cette charte s’applique à l’ensemble des comptes officiels de la Ville de Belley ainsi qu’aux
pages de ses services et établissements (médiathèque, conservatoire, CCAS, L’Intégral).
En interagissant sur ces espaces, vous acceptez les règles de la présente charte et vous
engagez à contribuer à la qualité des échanges.
Réagir aux publications
Poser des questions
Partager des avis et expériences
Échanger avec les autres utilisateurs
La Ville de Belley veille à garantir un espace d’expression public, respectueux et accessible à tous.
Afin d’assurer des échanges agréables et compréhensibles, nous vous remercions de :
Rester en lien avec le sujet abordé
Vous exprimer de manière claire et compréhensible (langue française privilégiée, éviter le
langage SMS et les abréviations)
Faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres utilisateurs
Ne pas écrire en majuscules (qui peuvent être perçues comme agressives)
Vérifier les informations que vous partagez afin d’éviter la diffusion de fausses informations
Respecter les droits d’auteur, le droit à l’image et la vie privée
Ne pas publier de données personnelles (numéro de téléphone, adresse, e-mail, etc.)
Chaque commentaire publié s’apparente à une prise de parole publique : il engage la responsabilité
de son auteur.
Les contributions sont publiques et peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori.
La Ville de Belley se réserve le droit de masquer ou supprimer, sans préavis, tout contenu non
conforme
à la loi, aux règles des plateformes ou à la présente charte.
En cas de manquements répétés, l’utilisateur pourra être exclu de la page.4. Contenus interdits
5. Bonnes pratiques pour des échanges de qualité
6. Responsabilité et évolution de la charte
Sont notamment interdits (liste non exhaustive) :
Les propos incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence (racisme, sexisme,
homophobie, etc.)
Les contenus diffamatoires, injurieux, insultants, agressifs ou constitutifs de harcèlement
Les messages à caractère pornographique, obscène ou choquant
La négation de crimes contre l’humanité ou l’apologie de crimes
La diffusion de fausses informations ou de rumeurs
Les atteintes à la vie privée ou le partage de données personnelles
Les contenus portant atteinte à l’image de la collectivité, de ses élus, agents ou services
Les messages hors sujet, répétitifs ou assimilables à du spam
Les publications à caractère publicitaire, commercial ou de prosélytisme
Les liens vers des contenus illégaux
L’incitation à des activités illégales (piratage, drogues, etc.)
Pour favoriser un dialogue constructif :
Respectez les opinions différentes des vôtres
Argumentez vos propos sans attaquer les personnes
Évitez les messages répétitifs ou les copier-coller
Ne nourrissez pas les provocations (trolls)
Privilégiez des échanges utiles à tous
La Ville de Belley se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment, afin de l’adapter
aux évolutions légales ou aux usages des réseaux sociaux.
Cette charte complète les conditions d’utilisation propres à chaque plateforme.
En participant aux échanges, vous contribuez à faire de ces espaces
des lieux d’information et de dialogue respectueux pour tous.