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Compte-Rendu - 10 compte rendu integral du conseil municipal du 31 aout 2015
Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 compte rendu integral du conseil municipal du 31 aout 2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze, le 31 août à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 août 2015, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier LAVILLE, Maire.
Présents :
M. LAVILLE – Mme MANDON – Mme BALICHARD – M. FAGONT - Mme SOARES –
M NAVARRE – M. MATHIEU – Mme ALAPETITE – Mme SIMEON –M. VERGNE -
M. COURTINE – Mme PIRONIN - Mme COUTANSON – Mme MATHEY – M. THABEAU -
M. PRADIER - Mme GUILLEMAT – Mme BEURIOT – Mme MAHAUT - M. BERNARD
Excusés ayant donné procuration :
M. LOUBIER à M. LAVILLE
M. FLOQUET à M. NAVARRE
M. MARTINEZ à M. MATHIEU
Mme CHETTOUH à Mme BALICHARD
M. ESPINASSE à M. PRADIER
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 24 août 2015
Affichée en Mairie le : 24 août 2015
Envoyée à la Presse le : 24 août 2015
Affichée au journal électronique le : 24 août 2015
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2015
FINANCES
z Budget annexe Assainissement : Affectation Compte Administratif 2014
URBANISME - OPERATION COEUR DE VILLE
z Choix de l'entreprise
PERSONNEL
z Création de postes sur emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
QUESTIONS DIVERSES Ouverture de la séance 20h05
M. Le Maire ouvre la séance et aborde le premier sujet :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2015
Sans observation, le compte-rendu en date du 15 juillet 2015 est adopté à l'unanimité.
FINANCES
z Budget annexe Assainissement : Affectation Compte Administratif 2014
Mme Mandon présente le sujet finances :
Suite à une erreur, les restes à réaliser n’ont pas été pris en compte dans la détermination du besoin de financement pour le budget assainissement.
Il est donc nécessaire de régulariser l’affectation du CA. A savoir :
Pour 2014, le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :
- Section d’investissement :
Résultat de clôture : - 78 614.50 €
- Section de fonctionnement :
Résultat de clôture : + 141 043.34 €
Le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068)
Sachant que les restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses présentent un déficit de 12 543.96 € il convient de reporter et diminuer le besoin de financement.
Il est proposé :
- d’inscrire au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de la section d’investissement la somme de 91 158.46€ afin de couvrir le déficit cumulé de l’exercice écoulé.
- De reprendre le solde, soit 49 884.88€ en excédent reporté.
Mme La 1ère Adjointe, après avoir fait corriger une erreur de frappe sur un montant, précise qu'il s'agit d'une régularisation d'écritures comptables.
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, l'affectation du Compte Administratif 2014 du budget annexe Assainissement.
URBANISME - OPERATION COEUR DE VILLE
z Choix de l'entreprise
M. Navarre explique le sujet :
Dans le cadre de l’aménagement du Cœur de Ville, une consultation a été lancée concernant l’aménagement de la troisième phase du Centre Bourg (Cœur de Ville) de la commune d’AULNAT. Elle comprend la tranche 1 de la rénovation de la place de la Paix. Après avoir exposé les aspects et l’analyse des résultats de la consultation (voir pièce annexe), M. Navarre souligne que l'entreprise Renon, entreprise la mieux disante après l’application des critères pondérés, a déjà effectué d'autres phases de ce chantier et connaît donc parfaitement le projet.
Les travaux devront débuter le 12 octobre et les arbres seront plantés en même temps. M. Navarre indique qu'une commission urbanisme va se réunir afin de valider le choix des matériaux.
Une abstention : M. Bernard
Le Conseil Municipal valide le choix de l'entreprise RENON, pour un montant des travaux estimés à 106 418,57 € TTC.
A l'issue du vote, M. Navarre souligne que l'abstention de M. Bernard indique bien qu'il y a débat et que chacun est libre d’exprimer son opinion sur les dossiers présentés.
PERSONNEL
z Création de postes sur emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
M. Le Maire présente le sujet « Personnel » :
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 encadre le recours aux contractuels.
Le recrutement d’agents non titulaires est possible sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
- un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs,
- un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Aussi, voici la liste des emplois non permanents qu’il convient de créer au titre d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2015/2016 :
- pour l’encadrement et la surveillance des élèves le temps du repas au restaurant scolaire, 2 postes d’adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet (10/35 ème ) pour une période de 10 mois à partir du 1er septembre 2015 ;
Référence de rémunération : 1er échelon du grade
- pour assurer l’animation des TAP, 5 postes d’adjoint d’animation de 2 ème classe à temps non complet (4/35ème ) pour une période de 10 mois à partir du 1er septembre 2015 ;
Références de rémunération :
1er échelon du grade pour les agents n’ayant pas le BAF
5ème échelon du grade pour les agents titulaires du BAFA
- pour assurer l’animation pendant les vacances scolaires dans les centres de loisirs, 15 postes d’adjoint d’animation de 2 ème classe à temps complet pour une période de 10 mois à partir du 19 octobre 2015 ;
Références de rémunération :
1er échelon du grade pour les agents n’ayant pas le BAFA
5ème échelon du grade pour les agents titulaires du BAFA
- pour assurer la surveillance et l’aide aux devoirs pour les élèves du primaire, 27 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (6/35ème ) pour une période de 10 mois à partir du 1er octobre 2015 ;
Référence de rémunération : 1er échelon du grade - pour l’enseignement à l’école de musique, 5 postes d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (10/20 ème ) pour une période de 12 mois à partir du 14 septembre 2015 ; Référence de rémunération : 1er échelon du grade
- pour l’école maternelle Claude Félix, 1 poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (29,75/35ème ) à partir du 1 er septembre 2015.
Référence de rémunération : 1er échelon du grade
M. Le Maire souligne que la Commission du Personnel du 28 Juillet 2015 a établi les règles suivantes, qui sont conformes au statut, en matière de rémunération :
• Les heures rémunérées doivent être effectuées sur le lieu de travail.
• La rémunération des contractuels ne peut pas être supérieure à celle des titulaires effectuant des fonctions équivalentes sur postes permanents
M. Navarre demande s'il y a eu une commission avec débat sur les recrutements (nombre, positionnement...) M. Le Maire et Mme Mandon rappellent que la commission a eu lieu le 28 juillet et que le compte-rendu a été diffusé à tous les Elus.
M. Le Maire précise que nous sommes là au centre de nos préoccupations, à savoir : - volonté forte de placer l'enfance-jeunesse dans nos priorités municipales
- soutien à l'emploi même s'il est modeste
- intégration enfant handicapé : nous avons recruté un agent spécialement affecté à l'accompagnement d'un enfant handicapé.
Mme Siméon demande si nous avons des aides dans ce cas précis.
M. Vergne indique que des aides existent, mais attention la procédure d'instruction des dossiers est particulièrement longue.
Mme Siméon rappelle que, « tous les ans, nous sommes confrontés aux recrutements sur des emplois temporaires, quelques heures par semaine. Pas facile de trouver des postulants. Par contre, l'effort sur les rémunérations est à souligner. Il y a une véritable équité. »
Le Conseil Municipal adopte la liste de créations de postes sur emplois non permanents selon les critères présentés ci-dessus, à l'unanimité.
QUESTION DIVERSE
M. Le Maire présente une question diverse :
L' UNICEF nous a adressé un courrier nous demandant de signer la Convention d'Objectifs, suite au travail de Mme Mahaut sur ce dossier. M. Le Maire demande au Conseil son accord pour signer cette Convention.
A l'unanimité, le Conseil Municipal donne autorisation à M. Le Maire de signer cette Convention.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire prononce la clôture de la séance à 20h40
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 20H40