Procès Verbal - PV du 12 octobre 2024

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Procès Verbal - PV du 12 octobre 2024 Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Chevru. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 octobre 2024)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Date d'envoi de la

convocation :

05/10/2024

Date d'affichage :

Nombre de

conseillers

- En exercice : 15

- Présents: 09

- Votants : 12

- Pouvoirs : 03

MAIRIE DE CHEVRU N°06/24

14 Rue Médéric Charot

77320 CHEVRU

Tél : 01.64.04.60.91

E-mail : mairiedechevru@laposte.net

PROCES VERBAL DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 OCTOBRE 2024

Le douze octobre deux mil vingt-quatre, à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la Mairie en séance publique, sous la présidence de

Monsieur

Jean-François MASSON, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BONDATY Cécile, DESERT Janick, DESINDE Marie-Louise, ERNST Olivier,

FARIVAR

Parastou, KEIGNART Pascale, MUGNIER Philippe, NOTTIN Patrick,

Pouvoirs : Madame LANNEAU Patricia a donné pouvoir à Madame Cécile

BONDATY

Madame COLOMBANI Martine a donné pouvoir à Madame Pascale KEIGNART Monsieur AGGOUN Omar à donné pouvoir à Madame Parastou FARIVAR

Absents excusés : Néant.

Absents non excusés: Madame MONTEIRO DE ABREU Manon

et Messieurs

BAHLOULI Nicolas et VERRECKEN Fabrice.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

(ORDRE DU JOUR,

1 Election du secrétaire de séance

2 Procès-verbal de la séance du 8 juin 2024

3 Révision du loyer de la maison des associations pour les cours de danse

4 Adhésion au contrat groupe assurance statutaire proposé par le CDG

77

5 Adhésion du SDESM d'Othis, Fresnes s/Marne, Bussières, Monthyon,

Villevaudé,

Signy-Signet, Marchémoret et Pierre-Levée

Informations du Maire.

1 Procès-verbal de la séance du 8 juin 2024.1 - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame KEIGNART Pascale été élue secrétaire de séance.

2- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 JUIN 2024

Le compte-rendu n’appelant aucune observation est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire et le Secrétaire lors de la séance du 8 juin 2024 apposent leur signature au bas du procès-verbal de la séance n°05/24.

3 — REVISION DU LOYER DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

CONCERNANT LES COURS DE DANSE

Monsieur Masson expose aux membres du conseil municipal qu'il a été sollicité par l'association Annelyse Danse pour l’utilisation du 1°" étage de la maison des associations afin que la professeure puisse y donner des cours de danse.

La demande concerne la période allant de septembre 2024 à juillet 2025.

Il précise que le montant du loyer a été décidé le 07 novembre 2008 pour la somme de 20.00€ par trimestres scolaires n’a jamais été revalorisé, tant en 2010, qu'en 2013 et 2019.

Il ajoute que depuis la rénovation complète de la maison des associations les équipements mis à la disposition des intervenants sont de bien meilleure qualité et le cadre est confortable.

Compte-tenu de ce qui précède, il propose de mettre en place une revalorisation du loyer en adéquation avec les équipements proposés et de porter le montant du loyer à la somme de 200.00€ par an, lequel sera revalorisé tous les ans.

Elle sera suivie par la signature d’une nouvelle convention dont les termes sont annexés à la présente délibération.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après délibération, les membres du conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés donnent un avis FAVORABLE :

e à la revalorisation du loyer, pour le porter à la somme de 200.00€ par an e disent que le loyer sera revalorisé chaque année,

e que le loyer sera encaissé dans la section recettes de fonctionnement au compte 752.4 — ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE

DES RISQUES STATUTAIRES

PROPOSE PAR LE CDG 77

Monsieur le Maire expose :

- qu'il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d'accidents ou maladies imputables ou non au service,

- que dans le cade du renouvellement du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Seine-et-Marne, le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a lancé une consultation

sous la forme d’un marché négocié,

- que la collectivité a décidé de rejoindre la procédure d'appel d'offres et a donné mandat en ce sens au Center Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne

- que lors de sa séance du 4 juillet 2024, le Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et- Marne a :

> autorisé la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP ASSURANCES,

> Approuvé la convention de gestion indissociable des propositions tarifaires.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 25 et 26;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2)

de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par

les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux ;

Vu les taux proposés par le Centre Départemental de Gestion dans le cadre du contrat-

groupe d'assurance statutaire ;

Vu la proposition du Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne d'assister les collectivités souscripteurs du contrat à l'exécution de celui-ci par le biais d'une

convention de gestion ;

Après examen et délibéré, l'assemblée délibérante :

ARTICLE 1°* : décide d'accepter:

e les résultats du contrat obtenus par le CDG 77:

Assureur :

CNP ASSURANCES

Courtier en charge de la gestion :

RELYENS

Durée du contrat :

6 ans à compter du 01/01/2025Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans Préavis :

contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois

e La souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG 77 : Elle détaille les missions et le rôle de chacune des parties : le CDG 77 assure l'interface entre la collectivité et l'assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat, médiation auprès de l'assureur), il porte assistance et conseil aux collectivités sur l'application du statut, l'instruction des dossiers et la gestion de l'absentéisme. Cette mission facultative est financée à hauteur d’un forfait par agent couvert de 27 € annuels pour les agents affiliés à la CNRACL et 11€ pour les agents affiliés à l'IRCANTEC.

ARTICLE 2 : décide de souscrire la couverture suivante pour :

a les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties : Décès + accidents du travail et maladies professionnelles + maladie ordinaire + longue maladie/longue durée +maternité/adoption + temps partiel thérapeutique + invalidité temporaire

Soit au taux de 8.19% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 90% de la base des prestations) - D70;

a les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à lIRCANTEC au titre des garanties :

accidents du travail et maladies professionnelles + maladie ordinaire + grave maladie + maternité/adoption

Soit au taux de 1.30% avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (IJ à 100% de la base des prestations) j à ; ; ie ects

ARTICLE 3 : Après avoir entendu l'exposé du Maire, les membres du conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés autorisent Monsieur le Maire à signer les certificats d'adhésion et la convention de gestion, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements correspondants.

5 - MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES

D'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31

et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2024-43 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune d'Othis ;Vu la délibération n°2024-44 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune

de Fresnes-sur-Marne ;

Vu la délibération n°2024-45 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune

de Bussières ;

Vu la délibération n°2024-46 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune

de Monthyon ;

Vu la délibération n°2024-47 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune

de Villevaudé ;

Vu la délibération n°2024-48 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune

de Signy-Signets ;

Vu la délibération n°2024-49 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Marchémoret ;

Vu la délibération n°2024-50 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune

de Pierre-Levée ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver ces adhésions et la

modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes d'Othis, Fresnes-

sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre- Levée ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, avec :

- 40 voix POUR et 1 ABSTENTION de Monsieur Patrick NOTTIN

APPROUVE l'adhésion des communes d'Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine- et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

A 11h00, l'ensemble des points portés à l'ordre du jour, soit les sujets numérotés de 01 à 05, ayant été abordé, la séance est levée.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-François MASSON Pascale KEIGNART