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Déliberation - DELIB 8 Rapport Annuel SUR Mise en Oeuvre Politique de la Ville SUR Mouzimpre
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 8 Rapport Annuel SUR Mise en Oeuvre Politique de la Ville SUR Mouzimpre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 8 février 2021
OBJET :
Rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre
de la politique de la ville sur le quartier
prioritaire de Mouzimpré
Rapporteur : M. THOUVENIN
| Délibération n°8
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les communes et établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un contrat de ville ont obligation de rédiger un rapport annuel sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport est débattu au sein du Conseil municipal et du Conseil métropolitain.
Les éléments du rapport font l'objet d'une consultation préalable des conseils citoyens présents sur le territoire les concernant. Le Conseil municipal et le Conseil métropolitain sont informés du résultat de cette consultation lors de la présentation du rapport.
Le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 fixe le « contenu et mode d'élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville ».
Ce rapport sur le quartier prioritaire de Mouzimpré s'inscrit également dans le cadre du projet de cohésion sociale territorial adopté par le Conseil municipal le 25 janvier 2015.
Aussi, le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre de la politique de la ville sur le quartier prioritaire de Mouzimpré.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 8 février 2021 PROPOSITION
Vu les avis de la commission « citoyenneté et sécurité » en date du 26 janvier 2021 et du conseil citoyen d’'Essey-lès-Nancy (consultation par voie électronique en raison du contexte sanitaire), il est proposé au Conseil municipal d'émettre son avis sur le rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre de la politique de la ville sur le quartier prioritaire de Mouzimpré joint à la présente note de synthèse.
DÉLIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre de la politique de la ville sur le quartier prioritaire de Mouzimpré.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 11 février 2021.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 8 février 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 26
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 29 janvier 2021 - Convocation distribuée le : 29 janvier 2021 - Affichage du compte-rendu le: 12 février 2021
- Affichage du procès-verbal le : 2 avril 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. Gabriel HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Brigitte SCHINDLER à MME Monika POYDENOT
- MME Marjorie HOUSSIN à MME Aïcha MENZRI
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Gilles SAPIRSTEIN
Pour extrait