Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 093 Instauration d un stop rue de Verdun et r
Arrêté - 2025 062 IDF marquage au sol rue Victor Hugo
Arrêté - 2024 107 Neutralisation 4 places 6 R Victor Hugo
Arrêté - 2025 038 Branchement d eau renouvele avec compteu
Arrêté - arrete 6 rue victor hugo
Arrêté - rue victor hugo travaux de raccordement electrique
Arrêté - 2025 114 Demenagement 6 rue Agrippa d Aubigne
Arrêté - 2025 120 Demenagement 6 rue Agrippa d Aubigne
Arrêté - rue victor hugo
Procès Verbal - 010+2025+ +place+Victor+Hugo
Arrêté - 2025 010 Branchement d eau 6 rue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 010 Branchement d eau 6 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
KL
NOISY-LE-ROI MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-010
RÈGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA
CIRCULATION
RUE
VICTOR
HUGO
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le Code
de
la
Route,
VU,
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
VU,
la
demande
en
date
du
16
janvier
2025,
de
la
société
SEOP,
domiciliée
29
route
de
Versailles
78430
à
Louveciennes,
afin
d'autoriser
la création
d’un
branchement
d’eau,
6 rue
Victor
Hugo
à Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
de
la
rue
Victor
Hugo
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes,
il convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
afin
de
permettre
lesdits
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
04
au
18
Février
2025,
la société
SEOP
est
autorisée
à
réaliser
un
branchement
d’eau
au
6
rue
Victor
Hugo
à
Noisy-le-Roi.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
sera
interdit.
Pendant
la
durée
du
chantier,
une
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
SEOP.
La
circulation
sera
alternée
sur
une
partie
de
la chaussée.
Des
déviations
des
piétons
pourront
être
mises
en
place.
ARTICLE
3:
Il appartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l’apposition
du
présent
arrêté
sur
le
site
48
heures
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Les
prescriptions
à
l’article
2
et
3,
feront
l’objet
d’une
matérialisation
et
d’une
signalisation
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
de
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
est
donné
sous
réserve
que
le permissionnaire
prenne
toutes
les
précautions
afin
d'assurer
la
sécurité
des
utilisateurs
de
la voie
publique
de
jour
comme
de
nuit
y compris
celle
de
ses
intervenants.
Le
chantier
devra
être
balisé
règlementairement
de
jour
comme
de
nuit.
Tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
sera
à la charge
du
permissionnaire.
Il est
entièrement
responsable
des
dégâts
qu’il
peut
occasionner.
ARTICLE
7:
Madame
la Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-
le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8:
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et
copie
sera
adressée
:
-
À Madame
la société
SEOP,
-
À
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à Noisy-le-Roi,
le 20
janvier 2025, 7e
\
"
L
(9
SI
.
J.
Affiché le :
A
104
/ 2025
Le
Maire,
| À
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
Marc
TOURELLE