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Conseil Municipal - 4 CM 13052024 Procès verbal signé
Procès Verbal - Proces verbal du 09.04.2025
Procès Verbal - Proces Verbal signe CM 09.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal signe CM 09.04.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Démocratie,
PROCES VERBAL
Nanais DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025 Vous lirez :
En bleu : les notices explicatives
En italique : les interventions
En noir : les délibérations
AAA HONNEUR
Madame le Maire ouvre la séance.
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le deux avril deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY,
Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ
Stéphanie DEGAND pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Edith LION
Mohammed KHERBACH pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Madame le Maire : Bonsoir à tous, bienvenue pour ce conseil municipal. Avant de démarrer, quelques
précisions : vous avez trouvé sur table des documents, l'un concerne une modification du procès-verbal
de notre séance du 19 décembre avec des ajouts à partir de la bande son proposée par Madame
Lagoutte ; on reviendra dessus au moment du vote. Le second, une motion pour s'opposer au stockage
de CO2 sur le territoire.
[Appel]
Madame RAPPAILLES est volontaire, personne ne s'oppose à ce que Madame RAPPAILLES assume la
fonction de secrétaire de séance ? Merci.
Nous tenions, comme nous l'avions fait dans les séances de conseil municipal précédentes, à rendre
hommage en ce début de conseil à Madame Paule NOURY qui nous a quittés il y a quelques jours. Elle
a longtemps siégé dans ce conseil. Elle a été conseillère générale du canton de Nangis pendant plusieurs
mandats. Pour cet hommage, je vais donner la parole à notre doyen, Armand DE MAIGRET, qui a
longtemps siégé à ses côtés.
Monsieur DE MAIGRET : Comme Monsieur BILLOUT, qui était déjà conseiller municipal à ce moment-
là, il s'en souvient, j'ai beaucoup travaillé avec Paule NOURY entre 1995 et 2001 dans ce qui était le
groupe d'opposition, réduit à l'époque à 5 membres. Bien entendu, chacun y tenait sa place. Mais Paule,
en plus de ses compétences de comptable, était la plus présente sur le terrain, en particulier auprès des
anciens combattants puisque son mari était président de la FNACA, mais pas seulement. Plus encore
après qu'elle a pris sa retraite. D'un contact facile, elle était devenue la plus populaire de notre groupe,
ce qui lui a d'ailleurs valu quelques attaques injustifiées auxquelles elle a peut-être attaché trop
d'importance, car sous un aspect vigoureux et joyeux, elle cachait une très grande sensibilité. Quoi qu'il
en soit, elle fut à son tour en 2001, tête de la liste d'opposition. Elle fut également, comme je l'avais été,
battue par Monsieur PASQUIER - et avant nous Marcel RECURT et José VILLARD - mais elle améliora le
score de l'opposition et obtint de fait un siège de conseiller municipal de plus. Mais surtout, après le
décès subit et imprévisible de Michel DROMIGNY, récemment élu conseiller général, elle se présenta à
sa succession à la demande express et j'en suis témoin du président du conseil général Jacques
LARCHER. Elle fut élue contre Monsieur PASQUIER et elle devait rester conseillère générale jusqu'en
2015. Entre-temps, elle était devenue en 2008 première adjointe à la mairie de Nangis de Monsieur
DELANNOY, qui était moins disponible qu'elle étant encore en activité, et qu'elle avait donc souvent la
tâche de remplacer, notamment dans les commissions départementales. Mais sur cette période-là,
d'autres ici présents se souviennent au moins aussi bien que moi de son action. Ce que je voudrais dire
pour terminer, parce que c'est important de nos jours, c'est que cette longue existence a été
caractérisée, je crois, par la fidélité à ses convictions.
Madame le Maire : Je vous propose de nous lever pour une minute de silence.
[Minute de silence]
2025/AVRIL/01
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19
DECEMBRE 2024
Le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 19 décembre 2024 a été transmis à
l'ensemble des membres de l’assemblée délibérante avec la convocation pour la présente séance et il
convient d'arrêter ce procès-verbal.
Il'est demandé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance publique du conseil
municipal du 19 décembre 2024. Madame le Maire : Merci Armand. La première délibération de ce soir concerne le procès-verbal de
notre conseil du 19 décembre. Vous vous souvenez, il y avait des propos croisés qui n'avaient pas été
enregistrés sur la bande donc ils ne pouvaient pas être retranscrits. Madame LAGOUTTE nous a fourni
une bande son enregistrée par ses propres moyens, et a transmis la transcription. Dans un premier
temps, les services ont d'abord réécouté la bande officielle sur laquelle on n'entend rien. Dans un second
temps, ils ont comparé avec la bande son de Madame LAGOUTTE qui s’insère effectivement et complète
l'enregistrement. Cela concerne les pages 103 et suivantes du procès-verbal et nous vous proposons
l'adoption de ce procès-verbal avec les ajouts.
Est-ce qu'il y a des questions ? Oui.
Madame LAGOUTTE : Pas de question bien-sûr, nous voterons “pour” avec les ajouts. C'est une
société, c'est ça, qui vous loue le matériel ?
Madame le Maire : Je pense surtout qu'il faut être vigilant et bien parler dans le micro. Non, ce n'est
pas une société qui loue le matériel, les micros sont les nôtres. La société fait la transcription. Je crois
que le point de vigilance, c'est surtout de parler à tour de rôle, de s'écouter et de bien prendre le micro
pour prendre la parole.
Madame LAGOUTTE : Parce que sur les propos croisés, Madame LION par exemple n'apparaissait pas
et sur notre téléphone, on l'entendait aussi.
[Inaudible]
Madame le Maire : Vous voyez, là, vous avez parlé sans vous approcher du micro, Monsieur BILLOUT.
Monsieur BILLOUT : Le téléphone l'aurait enregistré j'en suis sûr.
Madame LAGOUTTE : Mais en tout cas, bien-sûr que nous voterons “pour” les modifications.
Madame le Maire : La bande son est sur le site. Est-ce que quelqu'un s'oppose ? S'abstient ? Je vous
remercie.
2025/AVR/06
DELIBERATION
OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19
DECEMBRE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du
19 décembre 2024 a été transmis aux membres du Conseil Municipal et doit être arrêté à la présente
séance par l'assemblée délibérante,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 19
décembre 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Madame le Maire : Nous passons maintenant à l'approbation du procès-verbal de notre dernière
séance en date du 5 février.
2025/AVRIL/02
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05
FÉVRIER 2025
Le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 05 février 2025 a été transmis à
l'ensemble des membres de l'assemblée délibérante avec la convocation pour la présente séance et il convient d'arrêter ce procès-verbal.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 05 février 2025.
Madame le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Pas de question ? Je soumets au vote. Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
2025/AVR/08
DELIBERATION
OBJET: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05
FÉVRIER 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du O5 février 2025 a
été transmis aux membres du Conseil Municipal et doit être arrêté à la présente séance par l'assemblée
délibérante,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du O5 février
2025.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : Troisième point à l'ordre du jour, il s'agit de la suppression d'un poste d'adjoint au
maire.
[Lecture de la notice explicative]
2025/AVRIL/03
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DEMISSION
L'article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « la démission du maire
ou d’un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir
de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette
acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée. Le maire et les adjoints continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs
successeurs. »
Par courrier du 5 février 2025 adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, Madame Stéphanie
DEGAND à fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’adjointe au Maire, tout en
restant conseillère municipale.
Sa démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne le 21 février 2025 et il dans ce
contexte il est proposé au conseil municipal :
-__ De décider de supprimer le siège de 3°"° adjoint au Maire laissé vacant, sachant que les
autres adjoints remontent d’un cran dans l’ordre du tableau,
- De fixer le nombre d’adjoints au Maire à 7 au lieu de 8,
- De dire que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence,
- De dire que les indemnités suivront les règles préalablement établies dans la délibération
n°2021/0CT/136 du 22 octobre 2021,
- De dire que les imputations budgétaires sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
Madame le Maire : Est ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE : Juste pour vous informer que nous ne prendrons pas part au vote concernant ce
poste d'adjoint. En tout cas, cette suppression. On peut quand même noter que c'est la deuxième fois
dans ce mandat qu'un adjoint quitte ses fonctions et la troisième fois qu'un élu se retire de ses
responsabilités. Donc ça interroge un peu. Comme l'organisation interne de votre majorité ne nous
concerne pas, nous prenons acte sans participer au vote.
Madame le Maire : Très bien. Je le soumets au vote.
Monsieur DE MAIGRET : Je voudrais juste dire un mot.
Madame le Maire : J'avais prévu d'en dire un mais après le vote. Maïs allez- y Armand, je vous en
prie.
Monsieur DE MAIGRET: C'est la troisième fois qu'un élu de la majorité démissionne, mais c'est la
quatrième fois qu'un élu démissionne, puisqu'il y en a eu également un chez vous.
Madame le Maire : Et Monsieur DUROX aussi.
Madame LAGOUTTE : Nous n'avions pas de responsabilités.
Madame le Maire : Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
2025/AVRIL/08
DÉLIBÉRATION
OBJET : SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DEMISSION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-2,
VU la délibération n°2020/JUIL/044 du 3 juillet 2020 portant création et détermination du nombre de
postes d’adjoints au Maire,
VU la délibération n°2020/JUIL/045 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire,
VU la délibération n°2021/0CT/135 du 22 octobre 2021 portant élection d’un adjoint au Maire de la
Ville de Nangis, CONSIDERANT que le 5 février 2025 Madame Stéphanie DEGAND a adressé à Monsieur le Préfet de
Seine-et-Marne sa démission aux fonctions d’Adjointe au Maire,
CONSIDERANT que le 21 février 2025 Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a accepté la démission de
Madame Stéphanie DEGAND de sa fonction d’Adjointe au Maire,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit statuer sur le devenir du poste d'Adjoint au Maire devenu
vacant,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITÉ (22 voix POUR)
6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
(Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Décide de supprimer le siège de 3ème adjoint au Maire laissé vacant, sachant que les autres
adjoints remontent d’un cran dans l’ordre du tableau.
ARTICLE 2 : Fixe le nombre d’adjoints au Maire à 7 au lieu de 8.
ARTICLE 3: Dit que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.
ARTICLE 4 : Dit que les indemnités suivront les règles préalablement établies dans la délibération
n°2021/0CT/136 du 22 octobre 2021.
ARTICLE 5 : Dit que les imputations budgétaires sont inscrites au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire: Pour compléter cette délibération, je voulais préciser que les missions exercées
auparavant par Madame DEGAND sont ainsi réparties: pour la partie espace public, Monsieur
HAMELIN, et pour la partie travaux, Monsieur HOULIER. Je les remercie d'accepter cette charge
supplémentaire. Je voulais aussi préciser que cette suppression ne doit surtout pas être interprétée
comme une volonté de minimiser l'importance de ces délégations qui concernent les travaux, ni de
minimiser le travail qui a été réalisé, ni celui qui reste encore à faire. Et je voudrais exprimer toute ma
gratitude à Stéphanie DEGAND pour son implication, son investissement tout au long de ces cinq années
et la remercier chaleureusement pour le travail accompli, toujours au bénéfice de nos concitoyens.
Pour la délibération suivante, il s'agit du vote de taux de la fiscalité locale. Et je vous laisse la parole,
Monsieur LANSELLE.
Monsieur LANSELLE : Merci Madame le Maire. Bonsoir à tous.
[Lecture de la notice explicative]
2025/AVRIL/04
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 2025
Le montant des bases d'imposition notifiées par l’état 1259 en date du 21 mars 2025.
Ainsi, l'équipe municipale décide de reconduire les taux d'imposition au titre de l’année 2025 sans
aucune augmentation et détaillé comme suit :
Oo Taxe Foncier Bâti : 47,50%
O Taxe Foncier Non Bâti : 65,23% 0 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 19,67%
Il'est précisé que l’état 1259 fait apparaître le montant attendu des recettes fiscales à hauteur de 5 049
746 euros. Les produits attendus ont été estimés sur le Budget Primitif à 5 048 631€, par conséquent,
un ajustement de + 1 115 € est inscrit au compte 73111 sur le BS 2025.
Pour information, la commune à été notifiée d’une baisse de la DCRTP (Dotation de Compensation de
la Réforme de la Taxe Professionnelle) puisque le montant affiché sur l'état 1259 pour Nangis en 2025
est de 443 357€ contre 543 205€ en 2024.
Par conséquent, malgré la hausse significative des bases entre 2024 et 2025 avec un produit attendu à
hauteur de 5 049 746€, contre 4 977 640€ en 2024, la progression des recettes fiscale est très modérée.
Monsieur LANSELLE : Des questions ? Peut-on mettre au vote ? Monsieur DE MAIGRET.
Monsieur DE MAIGRET : C'est pour information mais je crois que ça intéressera peut-être tout le
monde. Combien il y a-t-il de résidences secondaires à Nangis ?
Monsieur LANSELLE : Très peu.
Monsieur DE MAIGRET : Je crois savoir qu'il y en a trois et donc le taux de 19,67% qui n'est pas
négligeable s'applique à 3 familles.
Monsieur LANSELLE : Oui c'est très faible, vous avez raison. Et on pourra faire le calcul. Y-a-t-il
d'autres questions ? On peut mettre au vote ? Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Je
vous remercie.
2025/AVRIL/09
DÉLIBÉRATION
OBJET : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général des Impôts,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025,
VU la délibération relative au vote du budget primitif 2025 de la commune,
VU l'avis de la commission finances en date du 08 avril 2025,
CONSIDERANT le montant des bases d'imposition notifiées par l’état 1259 en date du 21 mars 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
Article 1 : Décide de fixer les taux d'imposition, au titre de l’année 2025 ainsi qu'il suit :
O Taxe Foncier Bâti : 47,50%
O Taxe Foncier Non Bâti : 65,23%
O Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 19,67%
Article 2 : Dit que le montant attendu des recettes fiscales est de 5 049 746 euros et que ces recettes
inscrites à hauteur de 5 048 631€ sur le BP 2025 de la Commune, sont actualisées de + 1 115 € sur le
BS 2025. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Monsieur LANSELLE : L'attribution de la subvention communale à l'association comité des œuvres sociales de Nangis au titre de l'année 2025.
[Lecture de la notice explicative]
2025/AVRIL/05
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMMUNALE A l’ASSOCIATION « COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS » AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Cette délibération a pour objet de proposer l'attribution d’une subvention de fonctionnement allouée, au titre de l’année 2025, à une association Nangissienne.
L'association « Comité des œuvres sociales de Nangis» a effectivement fait une demande de
subvention de fonctionnement pour un montant de 22 957.38€ et a complété le dossier
correspondant.
Par ailleurs, concernant les dispositions quant au respect des principes de la République et l'application
du Décret n°2021-1947 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et
approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, lesdites associations ont désormais pour obligation
de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions de la
commune.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Décider d’allouer, pour l’année 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de 22
957.38€ (vingt-deux mille neuf cent cinquante-sept euros et trente-huit centimes) à l'association « Comité des œuvres sociales de Nangis»,
- Dire que la subvention sera versée sous condition de signature d’un contrat d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947,
- Dire que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice 2025, en section de
fonctionnement.
Monsieur LANSELLE : Avez-vous des questions ? Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE : Juste pour préciser qu'il n’y aura qu'une voix parce que Monsieur KHERBACH ne
participe pas au vote.
L'Assemblée : Non, c'est la suivante.
Monsieur LANSELLE : On n'est pas sur « Nangis Boxing » mais c'est pas grave, on a anticipé. D'autres
questions ? On peut mettre en vote. Qui s'abstient? Qui est contre? Je vous remercie.
2025/AVRIL/10
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMMUNALE A l’ASSOCIATION « COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS » AU TITRE DE L'ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
VU l'avis de la commission des finances du 8 avril 2025,
VU le budget communal,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des
subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide d’allouer, pour l’année 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de
22 957.38€ (vingt-deux mille neuf cent cinquante-sept euros et trente-huit centimes) à l’association «
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS ».
ARTICLE 2:Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice 2025, en section de
fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire: Une précision pour répondre à votre question Armand. Données Insee 2017, 38
résidences secondaires à Nangis.
Monsieur DE MAIGRET : Je suis content de ne pas être à ce point minoritaire !
Madame le Maire : Délibération suivante, elle concerne l'attribution d'une subvention à “Nangis
Boxing”. Je vais laisser la parole à Madame POIRIER et effectivement, Monsieur KHERBARCH ne prendra
pas part au vote. Et c'est d'ailleurs pour ça qu'il y a plusieurs délibérations, on aurait pu en faire une
seule pour toutes les subventions exceptionnelles, mais on l'a scindé pour que Monsieur KHERBARCH
puisse prendre part au vote des autres subventions.
Madame POIRIER : Merci Madame le Maire, Bonsoir à tous.
[Lecture de la notice explicative]
2025/AVR/06
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION « NANGIS BOXING »
AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Cette délibération a pour objet de proposer l'attribution d’une subvention exceptionnelle allouée, au
titre de l’année 2025, à une association Nangissienne.
L'association « Nangis boxing » a effectivement fait une demande de subvention exceptionnelle pour
un montant de 2 000€ pour l’organisation du 4eme Challenge Hassen Kherbach et a complété le dossier
correspondant.
Par ailleurs, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la République et
l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12
9 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais
pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions de la commune.
Monsieur KHERBACH faisant partie de l'association « Nangis Boxing », il ne prendra pas part au vote.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de :
- _ Décider d’allouer, pour l’année 2025, une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000€
(deux mille euros) à l'association « Nangis Boxing», dans le cadre de l’organisation du Aire
challenge Hassen Kherbach
- Dire que la subvention sera versée sous condition de signature d’un contrat d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947,
- Dire que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2025, en section de fonctionnement.
Madame le Maire: Merci Madame POIRIER. Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Qui
s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Merci. Juste une précision. Si Monsieur KHERBARCH ne
peut pas prendre au vote, ce n'est pas parce qu'il fait partie de l'association puisqu'il pourrait être simple adhérent, mais c'est bien parce qu'il est membre du Conseil d'administration.
2025/AVRIL/11
DELIBERATION
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION « NANGIS BOXING » AU TITRE DE L'ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
VU l'avis de la commission des finances du 8 avril 2025,
VU le budget communal,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’organisation du 4eme Challenge Hassen Kerbach par l'association « Nangis Boxing »,
Monsieur KHERBACH faisant partie de l’association ne prendra pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (27 voix POUR)
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Monsieur KHERBACH)
ARTICLE 1 : Décide d’allouer, pour l’année 2025, une subvention exceptionnelle d’un montant de 2
000€ (deux mille euros) à l'association « Nangis Boxing», dans le cadre de l’organisation du aire challenge Hassen Kherbach.
ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
10 ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2025, en section de fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : On continue sur les subventions exceptionnelles, Madame POIRIER.
[Lecture de la notice explicative]
2025/AVRIL/07
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Cette délibération a pour objet de décider des subventions exceptionnelles allouées, au titre de l’année 2025, aux associations Nangissiennes.
Les associations mentionnées sont celles qui ont effectivement fait une demande de subvention
exceptionnelle et complété le dossier correspondant.
Par ailleurs, concernant les nouvelles dispositions quant au respect des principes de la République et
l'application du Décret n°2021-1947 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, lesdites associations ont désormais
pour obligation de signer un contrat d'engagement républicain pour pouvoir percevoir les subventions
de la commune.
Ilest proposé, au Conseil Municipal :
- Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle aux associations ainsi qu’il suit :
ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSÉ MOTIF
Défense des chats libres 1 000€ Régularisation
Orchestre d’Harmonie 7 500€ 25È€ 7’estival
Total subventions 8 500€
- Dire que les subventions seront versées sous condition de signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947,
- Dire que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2025, en section de fonctionnement.
Madame le Maire : Merci Madame POIRIER. Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Qui
s'opposent à cette délibération ? Qui s'abstient ? Merci.
2025/AVRIL/12
DELIBERATION
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE
2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
11 VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
VU l'avis de la commission des finances du 8 avril 2025,
VU le budget communal,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient d’allouer des
subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide d'attribuer, une subvention exceptionnelle aux associations ainsi qu'il suit :
ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSÉ MOTIF
Défense des chats libres 1 000€ Régularisation
Orchestre d'Harmonie 7 500€ 25°" z'estival
Total subventions 8 500€
ARTICLE 2 : Dit que les subventions seront versées sous condition de la signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l’exercice 2024, en section de
fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : Nous passons à la délibération n°8 qui concerne l'approbation de l'avenant numéro
1 à la convention, à la restauration scolaire et je donne la parole à Madame LION.
[Lecture de la notice explicative]
2025/AVRIL/08
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'ACCUEIL A LA RESTAURATION
SCOLAIRE N° 2016/EDUC/MK/229 À PARTIR DU 14 AVRIL 2025
La Communauté de communes de la Brie Nangissienne assure la gestion des accueils de loisirs les
mercredis et vacances scolaires. La commune de Nangis accueille au restaurant municipal les enfants
inscrits aux accueils de loisirs de Nangis.
Dans le cadre de ces accueils, les déjeuners et les goûters sont préparés et servis par les agents du
restaurant municipal de la ville de Nangis.
La convention initiale n°2016/EDUC/MK/229 du 14 novembre 2016 intègre le coût des repas dont le
calcul prend en compte le coût global de préparation incluant l’achat des produits alimentaires,
l'entretien, les investissements, les fluides et le personnel, ce qui n’est pas le cas des goûters dont le
montant fixé à 0,40€ par goûter n’est pas assujetti aux variations des frais inhérents à la préparation.
Aussi, compte-tenu de l’évolution des coûts de fonctionnement des bâtiments impactant les services
municipaux, notamment, la restauration scolaire (eau, électricité, chauffage, denrées alimentaires,
12 matières premières), il convient de réviser le coût du goûter facturé à la Communauté de Communes
de la Brie Nangissienne par voie d’avenant.
En effet, le tarif facturé par goûter est de 0.40€ depuis 2016 et il est proposé à l'assemblée délibérante
d'approuver la fixation du nouveau tarif pour 2025 à 0,80€ par goûter distribué et de mettre en place
une formule de révision du prix à chaque rentrée scolaire, à compter du 14 avril 2025.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'avenant n°1 à la convention d'accueil à la restauration scolaire
n°2016/EDUC/MK/229 du 14 novembre 2016 avec la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne dans le cadre des activités périscolaires,
- D’approuver l'application du tarif de 0.80€ par goûter distribué dans le cadre des activités
d'accueil de loisirs assurées par les services de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,
- De dire que ce tarif sera applicable à compter du 14 avril 2025,
- De dire que le tarif sera révisé, chaque année, à la rentrée scolaire de la façon suivante :
Indice INSEE* juillet année N
= Ratio (applicable au tarif de la rentrée de l’année N)
Indice INSEE* juillet année N-1
Prix année N-1 X ratio = nouveau tarif
- De dire que les recettes seront inscrites au budget des exercices correspondants en section de
fonctionnement.
Madame le Maire: Merci Madame LION. Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ? Madame LAGOUTTE ?
Madame LAGOUTTE : Oui, merci. La délibération que vous nous présentez prévoit une hausse de 100%.
C'est particulièrement brutal, d'autant qu'on sait que l'inflation [interrompue].
Madame le Maire: En fait, c'est le coût réel puisque vous l'aurez bien compris, le tarif n'a pas évolué
depuis 2016, il n'y a jamais eu d'augmentation qui prenait en compte les coûts de l'inflation, etc.
J'allais que dire c'est quasiment une forme de de subvention déguisée qu'a versée la commune de
Nangis à la Communauté de Communes en facturant un coût du goûter en deçà du coût réel.
Madame LAGOUTTE : Vous êtes là depuis 2020, vous auriez pu y penser. C'est vous qui êtes là depuis
2020 aux affaires. Donc c'est brutal, je pense que 30% ça aurait été peut-être plus raisonnable.
Madame le Maire: C'est-à-dire, vous auriez trouvé normal que la ville continue à subventionner la
Communauté de Communes sur le coût des goûters ? C'est ce que vous dites ?
Madame LAGOUTTE : On vous propose 30%.
Madame le Maire : Non mais nous on vous propose le coût réel, c'est ce que ça nous coûte.
Madame LAGOUTTE : Oui, mais ça fait quand même 100% d'augmentation.
Madame le Maire : Oui, mais c'est le coût pour la collectivité.
13 Madame LAGOUTTE : Qu'importe, on votera « contre » cette augmentation.
Madame le Maire : Vous voudriez que la ville de Nangis supporte la charge des goûters et verse une
forme de subvention en nature ?
Madame LAGOUTTE : C’est vous qui êtes aux affaires, Madame LE BOUTER.
Madame le Maire : Oui, c'est bien pour ça. Vous savez il y a beaucoup de dossiers à étudier, on gratte,
on creuse, on trouve des choses et quand on trouve on rectifie.
Madame LAGOUTTE : Il était temps.
Madame le Maire : Donc là il s'agit uniquement de rectifier, puisqu'entre 2016 et 2020, le coût n'avait
pas évolué.
Madame LAGOUTTE : || n’y avait pas une telle hausse entre 2016 et 2020.
Madame le Maire : Il n’y avait pas d'inflation entre 2016 et 2020 ?
Madame LAGOUTTE : Mais ça fait cinq ans que vous êtes élue.
Madame le Maire : Oui, mais on retrouve des choses encore plus anciennes sur lesquelles vous n'étiez
pas revenus, des choses qui datent de 2010 par exemple. Vous avez eu tout le loisir, vous avez eu dix
ans pour revenir dessus, et pour autant. On en reparlera. La collecte des déchets pharmaceutiques
dans les pharmacies, on aura peut-être, ou pas, l'occasion de revenir dessus.
Madame LAGOUTTE : Je ne vois pas le rapport avec la délibération.
Madame le Maire : En tout cas, la précision, c'est simplement que là, il s'agit de s'ajuster au coût réel
pour la collectivité et de faire payer par la Communauté de Communes le coût réel des goûters, qui
comprend la fourniture, la livraison dans les locaux par les agents, etc... C'est tout. Qui s'oppose à cette
délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
2025/AVRIL/13
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'ACCUEIL A LA RESTAURATION SCOLAIRE
N° 2016/EDUC/MK/229 À PARTIR DU 14 AVRIL 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU la délibération n°2016/NOV/123 en date du 14 novembre 2026 relative à la modification de la
convention avec la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne pour l’accueil à la restauration
scolaire,
VU l'avis de la commission des finances du 8 avril 2025,
VU le budget communal,
14 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réviser le tarif des goûters commandés par la Communauté de
Communes de la Brie Nangissienne dans le cadre des activités d'accueil de loisirs périscolaires à partir
du 14 avril 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITÉ (22 voix POUR)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Approuve l'avenant n°1 à la convention d'accueil à la restauration scolaire
n°2016/EDUC/MK/229 du 14 novembre 2016 avec la Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne dans le cadre des activités périscolaires.
ARTICLE 2 : Approuve l'application du tarif de 0.80€ par goûter distribué dans le cadre des activités
d'accueil de loisirs assurées par les services de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
ARTICLE 3 : Dit que ce tarif est applicable à compter du 14 avril 2025.
ARTICLE 4: Dit que le coût par goûter sera révisé, chaque année, à la rentrée scolaire de la façon
suivante :
Indice INSEE* juillet année N
= Ratio (applicable au tarif de la rentrée de l’année N)
Indice INSEE* juillet année N-1
Prix année N-1 X ratio = nouveau tarif
ARTICLE 5 : Dit que les recettes seront inscrites au budget des exercices correspondants en section de
fonctionnement.
*Indice INSEE 001763852
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Monsieur LANSELLE : Je vais juste faire une analogie avec les accueils de loisirs. Nous sommes revenus
depuis 2020 sur les prix puisque à un moment, la ville de Nangis subventionnait la Communauté de
Communes en compensation du prix relativement élevé de la Communauté de Communes. Nous
apportions, je parle sous le contrôle d’Edith bien entendu, un montant pour compenser la différence de
prix. Nous sommes revenus dessus effectivement, depuis 2020, nous avons fait ça. Ça c'était passé à
travers les mailles du filet. Et je dirais, comme nous dit Madame le Maire, à juste titre, on ne matraque
pas l'intercommunalité, on fait juste payer le juste prix, c'est tout.
Madame le Maire : Délibération 9, il s'agit de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF
pour les accueils de loisirs sans hébergement « accueil adolescents » Madame LION.
[Lecture de la notice explicative]
15 2025/AVRIL/09
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE
DE SEINE-ET-MARNE POUR L'ALSH « ACCUEIL ADOLESCENTS »
La présente délibération a pour objet d'approuver la signature de la convention d'objectifs et de
financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Accueil
Adolescent » de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne.
En effet, dans le cadre de leur politique en faveur du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF
soutiennent le développement et le fonctionnement des équipements de loisirs sans hébergement
pour les 12-17 ans, des accueils de scoutisme sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés
auprès des services départementaux de la jeunesse et des sports (Sdjes).
La nouvelle convention « Accueil Adolescents » proposée par la CAF de Seine-et-Marne vise à identifier
et à renforcer la mobilisation spécifique mise en œuvre par les collectivités auprès des adolescents.
Dans ce cadre, les subventions auxquelles peuvent prétendre les Alsh « accueil adolescents » sont les
suivantes :
- La subvention « Accueil adolescents », attribuée aux équipements déclarés auprès des services
départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et répondant aux critères
d'éligibilité de la subvention Accueil adolescents.
- Le bonus territoire Ctg, est un complément à la subvention Alsh extrascolaire et constitue une
aide au fonctionnement et au développement, pérenne et pluriannuel, destiné aux services
implantés sur les territoires soutenus financièrement par les collectivités, attribution sous
différentes formes (versement d’une subvention, mise à disposition de locaux à titre
onéreux...)
- Le complément inclusif Alsh permet de renforcer l'accueil des enfants et adolescents en
situation de handicap et de majorer la subvention « Accueil Adolescents » par heure d'accueil
réalisée uniquement pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d'éducation de l'enfant
handicapé (Aeeh),
L'addendum ci-annexé vient préciser les modalités de calcul à l'appui du barème en vigueur.
Afin de bénéficier des dispositifs précités, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention d'objectifs et de financement subvention « accueil adolescents »,
bonus territoire Ctg et complément inclusif 2025/2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales
de Seine-et-Marne, telle que présentée,
-__ D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, l’'addendum, les
annexes ainsi que tout document y afférent,
- De dire que les recettes correspondantes sont inscrites au budget des exercices 2025 et 2026.
Madame le Maire : Merci Madame LION. Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ? Je soumets
au vote. Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
2025/AVRIL/14
DELIBERATION
OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE
DE SEINE-ET-MARNE POUR L'ALSH « ACCUEIL ADOLESCENTS »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Convention d'objectifs et de financement subvention « accueil adolescents », Bonus
territoire Ctg, complément inclusif, proposé par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne,
16 VU la commission finances qui s'est tenue le 8 avril 2025,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de bénéficier des dispositifs qui découlent de la prestation
de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Accueil Adolescents » proposés par la CAF de Seine-et-Marne,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement subvention « accueil adolescents »,
bonus territoire Ctg et complément inclusif 2025/2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine- et-Marne, ci-annexée.
ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, l'addendum, les
annexes ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 3 : Dit que les recettes correspondantes sont inscrites au budget des exercices 2025 et 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : La délibération suivante concerne le CRTE, le contrat de réussite pour la transition
écologique de la et la Convention qui nous lie. Monsieur LANSELLE.
[Lecture de la notice explicative]
2025/AVRIL/10
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : CONVENTION ANNUELLE FINANCIERE 2024 RELATIVE AU CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA BRIE NANGISSIENNE
La présente délibération vise à approuver la convention financière annuelle 2024 relative au Contrat
pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) de la Brie Nangissienne. Cette convention, signée
chaque année avec le préfet de Seine-et-Marne, détermine les engagements financiers des communes
et de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne pour la mise en œuvre des actions inscrites dans le CRTE.
Le CRTE, signé initialement le 18 juillet 2022, accompagne la réalisation de projets de transition écologique à l'échelle du territoire.
Conclue chaque année avec le préfet de Seine-et-Marne, cette convention financière relative au CRTE
liste les actions à engager pour l’année 2024 et précise les modalités de financement incluant les contributions de l'Etat, des collectivités locales et d'autre partenaires.
Pour la commune de Nangis, une opération est ciblée, permettant d'obtenir une subvention au titre du fonds vert à hauteur de :
- __34,85% du montant en € HT des travaux pour la rénovation énergétique de l’école maternelle
du groupe scolaire Château, soit 396 222€, étant précisé pour cette opération, que vient s'ajouter la subvention suivante :
© Etat (DETR 2024) : 298 673 € soit 26,27 %
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention financière annuelle 2024 relative au Contrat pour la Réussite de la
Transition Ecologique de la Brie Nangissienne, ci-jointe,
-__ De dire qu’une opération est ciblée pour la commune de Nangis, permettant d'obtenir une
subvention au titre du fonds vert à hauteur de :
17 o 34,85% du montant en € HT des travaux pour la rénovation énergétique de l’école
maternelle du groupe scolaire Château, soit 396 222€, étant précisé pour cette
opération, que vient s'ajouter la subvention suivante :
“Etat (DETR 2024) : 298 673 € soit 26,27 %
- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents
correspondant à cette affaire avec le Président de la Brie Nangissienne et le Préfet de Seine-
et-Marne.
Monsieur LANSELLE: Avez-vous des questions ? Pas de question ? Je peux mettre au vote. Qui
s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
2025/AVRIL/15
DÉLIBÉRATION
OBJET: CONVENTION ANNUELLE FINANCIERE 2024 RELATIVE AU CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA
TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA BRIE NANGISSIENNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire n° 6231/SG de premier Ministre du 20 novembre 2020, relative aux Contrats
Territoriaux de relance et de Transition Ecologique (CRTE),
VU la délibération 2022/94-01 du Conseil communautaire de la Brie Nangissienne approuvant le
Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la Brie Nangissienne et autorisant le Président à
signer le contrat de relance et de transition écologique et tout document y afférant hors avenants,
VU la délibération n°2025/027 du Conseil communautaire de la Brie Nangissienne approuvant
l'avenant n°3 au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique de la Brie Nangissienne,
VU le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique signé le 18 juillet 2022 par le Préfet de
Seine-et-Marne et par le Président de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,
VU l'avis de la commission des finances du 8 avril 2025,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de Nangis de signer la convention pour la réussite de la
transition écologique de la Brie Nangissienne, lui permettant d'obtenir un fond vert de l'Etat à hauteur
de 34,85% du montant en € HT des travaux pour la rénovation énergétique de l’école maternelle du
groupe scolaire Château,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Approuve la convention financière annuelle 2024 relative au CRTE de la Brie Nangissienne,
jointe à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Dit qu’une opération est ciblée pour la commune de Nangis, permettant d'obtenir une
subvention au titre du fonds vert à hauteur de :
- _34,85% du montant en € HT des travaux pour la rénovation énergétique de l’école maternelle
du groupe scolaire Château, soit 396 222€, étant précisé pour cette opération, que vient
s'ajouter la subvention suivante :
© Etat (DETR 2024) : 298 673 € soit 26,27 %
ARTICLE 3 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents
correspondant à cette affaire avec le Président de la Brie Nangissienne et le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
18 Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 11, création et suppression de postes.
[Lecture de la notice explicative]
2025/AVRIL/11
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Afin de faire face aux divers mouvements de personnel (retraite, mutation, disponibilité), et de faciliter
les recrutements et les reclassements, il est nécessaire de créer :
- un poste de rédacteur à temps complet,
- un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps non complet à raison de
28/35è%e,
- un poste d’adjoint d'animation principal de 1°"° classe à temps complet,
- un poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet.
Il'est également nécessaire de supprimer :
- un poste d'agent social principal de 2è" classe à temps complet,
- deux postes d'agent social à temps complet,
- un poste de chef de service de police municipale à temps complet,
- deux postes d'animateur à temps complet.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les créations et
suppressions de postes énumérées ci-avant.
Monsieur LANSELLE: Des questions ? Pas question ? Je peux mettre au vote. Qui s'abstient ? Qui est
contre ? Je vous remercie.
2025/AVRIL/16
DELIBERATION
OBJET : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n° 2024/MARS/040 du 21 mars 2024 relatif au tableau des effectifs du personnel
communal — Année 2024,
VU le budget communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide la création de :
- un poste de rédacteur à temps complet,
- un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps non complet à raison de
28/35è",
- un poste d’adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps complet,
- un poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet.
ARTICLE 2 : Décide la suppression de :
- un poste d'agent social principal de 2°" classe à temps complet,
19 - deux postes d'agent social à temps complet,
- un poste de chef de service de police municipale à temps complet,
- deux postes d'animateur à temps complet.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite en section de fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 12 le tableau des effectifs que nous voyons annuellement.
[Lecture de la notice explicative]
2025/AVRIL/12
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL — ANNÉE 2025
Le tableau des effectifs est actualisé, en principe, chaque année et recense les effectifs budgétaires
d’une part et les effectifs réellement pourvus d'autre part.
Pour information, la dernière actualisation remonte au 21 mars 2024.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de :
-__ Fixer le tableau du personnel communal ainsi qu'il suit :
Dont Dont pourvu
complet | contractuel
Filière administrative
Directeur Général des Services A 1 1
Attaché principal A 2 0
Attaché A Z 3
Rédacteur principal 1°" classe B 5 0
Rédacteur principal 2°" classe B 2 2
Rédacteur B 4 3 É
Adjoint administratif ppal de 1°" classe C 22 19
Adjoint administratif ppal de 2°" classe C 9 1
Adjoint administratif C 24 19 2
TOTAL 76 48 3
20 Dont pourvu : Dont
GRADES OÙ EMPLOIS Cat. sis Fe a Ja .
complet | contractuel
Filière technique
Ingénieur principal A “ 0
Ingénieur A d 0
Technicien principal 1% classe B 5 3
Technicien principal 2" classe B 3 0
Technicien B 3 1
Agent de maîtrise principal € 7 6
Agent de maîtrise C 6 3
Adjoint technique principal 1% classe C 14 9
Adjoint technique principal 2°" classe € 31 14 1
Adjoint technique C 30 25 0 7
TOTAL 101 61 1 7
Filière sportive
Educateur des APS principal de 1° classe B 4 0
Educateur des APS principal de 2°"° classe B 1 TL
Educateur des APS B 4 2 1
TOTAL 9. 3 1
Filière culturelle
Bibliothécaire A 1 0
Assistant de conservation du patrimoine et
des bibliothèques principal 1° classe 8 ? 8
__ du patrimoine principal de 1° c 4 3 1
Adjoint du patrimoine principal de 2è"°
classe E : .
Adjoint du patrimoine C 2 0
TOTAL 12 3 1
21 Dont pourvu à
Dont pourvu
! ; Effectif Effectifs Mes ÿ ar GRADES OÙ EMPLOIS ce ne une | MPSNon
PR Ee complet agent
contractuel
Filière médico-sociale
Éducateur de jeunes enfants de classe ä 5 i
exceptionnelle
Cadre de santé 1*° classe A 1 0
Educateur de jeunes enfants A 1 1
Assistant socio-éducatif de classe ñ ; -
exceptionnelle
Assistant socio-éducatif A 2 0
TE Ep I Fiaiane de puériculture de classe 5 > 2 2
supérieure
Agent spécialisé principal des écoles = C 10 8
maternelles de 1°classe
Agent spécialisé principal des écoles t 6 4 1
maternelles de 2°" classe
TOTAL 25 17 3
Filière Police municipale
Chef de service de police municipale 8 ï 1
principal de 1*'" classe
Chef de service de police municipale 8 i 0
principal de 2è"e classe
Chef de police C 1 0
Brigadier-chef principal C 2 1
Gardien-Brigadier C 3 1
TOTAL 8 3
Filière animation
Animateur principal 1° classe B 3 4
Animateur principal 2°" classe B 2 1
Animateur B 3 0
Adjoint d'animation principal 1*® cl. C 3 3
Adjoint d'animation principal 2È" cl. C 10 3
Adjoint d'animation C 10 5
TOTAL 31 13
TOTAL GENERAL 262 148 5 11
22 CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT | Cat, | MS budéétaires | rue pourvus
Attaché A 0
Rédacteur B 4
Adjoint administratif C 2
Ingénieur A 0
Adjoint technique € 7
Educateur des APS B 1
Assistantes maternelles 10
TOTAL 21
CONTRAT DE PROJET ne Effectifs
EMPLOI - NON PERMANENT. pOUTVAS
Attaché « chef de projet petites villes de
demain » » 3 $
| TOTAL 1 1
CONTRATS AIDES Effectifs ne
Parcours emploi compétences 4 0
TOTAL 4 0!
(CONTRAT D'APPRENTISSAGE Effectifs pourvus
Contrat d'apprentissage 2
TOTAL 2
Monsieur LANSELLE : Avez-vous des questions ? Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE : Oui, peut-être une intervention sur le tableau que nous avons étudié. Donc depuis
2024 la situation continue à se dégrader. Nous avons encore perdu un agent de la fonction publique
cette année, ce qui s'inscrit dans la tendance de réduction des effectifs qui dure depuis votre élection.
Les contractuels sont restés stables depuis 2020. Alors, remontons à 2020. Il y avait 183 agents et il n'y
en a plus de 148 aujourd'hui en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux, soit une perte nette de
35 agents ce qui représentent une diminution de 19,13%. Nous tenons à souligner la réduction drastique
des nombres de cadres. Les cadres « A » sont passés de 15 à 7 et ceux de catégorie « B » de 22 à 17. La
baisse des effectifs, notamment parmi les cadres, empêche souvent d'assurer une veille juridique
23 suffisante et du coup, la commune s'est vue contrainte de recourir de plus en plus à des études et aux
conseils externes, ce qui a engendré sur d'autres lignes budgétaires des coûts supplémentaires. De plus,
le savoir-faire local s'est quand même réduit considérablement, car presque la moitié des agents de la
collectivité ont quitté leur poste depuis 2020. Cette année, on voit encore le départ de la directrice des
ressources humaines, qui avait pourtant été nommée DGA, celle du service culturel, nous l'avons appris
et nous venons d'apprendre le départ de votre directrice des finances. Ainsi, tous les directeurs de
services en poste en 2020 sont partis, puis certains de ceux que vous avez embauchés, souvent ne
supportant plus les orientations que vous les contraignez à mettre en œuvre. Merci.
Monsieur LANSELLE : Merci Madame LAGOUTTE. Je m'attendais un peu à ce retour. Effectivement, l'an
dernier on était à 149, ça fait un de moins. Par contre, je rappelle quand même que nous avons dans le
« pipe » du recrutement une secrétaire/assistante du service urbanisme, un chargé de production de
médiation culturelle, une assistante maternelle pour deux enfants, un gestionnaire de commande
publique, un chargé de mission de préfiguration pour le centre social, un gardien de PM qui nous a
quitté parce qu'il était plus près de chez lui, je peux tout à fait le comprendre. Un responsable des
espaces public, un maître-nageur qui est pourvu qui arrivera le premier mai, un agent HPL à temps
complet pourvu elle arrive au premier mai aussi, un agent HPL 24/25e, un agent HPL à temps complet,
mais on n'a pas encore tout à fait sa date d'arrivée. Vous pouvez constater que ça fait quand même 7,
8 personnes en plus, donc on est plutôt sur une phase d'augmentation du personnel plutôt qu'une
diminution.
Madame LAGOUTTE : Ça sent les élections.
Monsieur LANSELLE : Vous avez raison, ça sent les élections. Peut-être qu'on va se mettre à balayer la
rue.
Madame le Maire : Je voudrais ajouter un élément de réflexion, si vous lisez un petit peu la littérature
des élus, la Gazette des communes ou autres, beaucoup d'articles expriment les difficultés pour les
collectivités à recruter du personnel qualifié, à recruter des cadres. J'en veux pour preuve le poste de
directeur de l'urbanisme qui est resté vacant très longtemps. Et il n'y a pas de volonté municipale de ne
pas recruter des cadres. Nous sommes dans une strate où nous ne pouvons pas offrir ce qu'offre de plus
grosses communes, avec des véhicules de service, avec un certain nombre d'avantages. C'est une
difficulté pour beaucoup de collectivités locales, qu'il s'agisse des communes, qu'il s'agisse des
départements, des régions ou des communautés de communes. On pourrait se poser la question :
pourquoi n'avez-vous pas dit cela en conseil communautaire la semaine dernière ? I n’y a plus beaucoup
de cadres à la Communauté de Communes qui étaient là en 2020, ils sont tous partis aussi.
Monsieur TCHIKAYA : Nous sommes en conseil municipal. [interrompu]
Madame le Maire : Oui mais je vous avoue, je ne l'avais pas préparé. C'est juste en répondant, je me
dis : « tiens c'est marrant, ça n’a pas du tout été évoqué en conseil communautaire la semaine dernière
lorsqu'on a passé le tableau des effectifs et qu'effectivement les cadres de la CC on est peut-être à 100%
de renouvellement », mais c'est juste une parenthèse. En tout cas, oui, il y a des difficultés de
recrutement, il n'y a pas de volonté de la municipalité de diminuer le nombre de postes de cadres.
Simplement, il y a des difficultés de recrutement comme dans d'autres collectivités, comme dans les
entreprises. Vous discutez avec des chefs d'entreprise ils ont également beaucoup de difficultés à
recruter un certain niveau de compétence, donc on le déplore.
Madame LAGOUTTE : Juste pour répondre à ce que vous venez de dire, vous devez vous tromper pour
la Communauté de Communes, parce qu'il y a un certain nombre de cadres qui sont là depuis plusieurs
années quand même, quelques années déjà.
Monsieur LANSELLE : Tout ça pour dire qu'effectivement là je rejoins les propos de Madame le Maire, les
difficultés de recrutement on les connaît puisqu'on peut accueillir des agents qui viennent et puis qui au
dernier moment se désistent. Nangis n’est pas forcément attractif. On a encore une fois, énormément de
travail.
24 Monsieur TCHIKAYA : Ça se rapporte à votre bilan Monsieur LANSELLE.
Monsieur LANSELLE : Oui, maïs je n'ai pas fini Monsieur TCHIKAYA, laissez-moi gentiment finir. Jamais
nous n'aurions pu imaginer la tâche qui aurait été la nôtre. Et nos agents aussi sont épuisés du travail
à faire et c'est pour ça qu'on met du lien, on essaie de faire beaucoup de choses pour les accompagner
et ce n’est pas toujours facile. Mais je dirais encore vraiment cette chose-là, jamais je n'aurais pu
imaginer, je parle pour moi, que la collectivité aurait autant de challenge à remonter. Je peux mettre en
vote ? Qui s'abstient ? Vous pouvez sourire Monsieur BILLOUT vous savez, ça me fait sourire. Qui
s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
2025/AVRIL/17
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL— ANNÉE 2025
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
VU le budget communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Fixe ainsi qu'il suit le tableau du personnel :
Dont Dont pourvu
RE QUEUE A de ee complet contractuel
Filière administrative
Directeur Général des Services A 1 1
Attaché principal A 2 0
Attaché A 7 à
Rédacteur principal 1° classe B 5 0
Rédacteur principal 2È"° classe B 2 2
Rédacteur B 4 3 L
Adjoint administratif ppal de 1°'° classe € 22 19
Adjoint administratif ppal de 2°" classe C 9 1
Adjoint administratif € 24 19 2
TOTAL 76 48 5
25 Dont Dont pourvu
CRAQUE complet | contractuel
Filière technique
Ingénieur principal A L 0
Ingénieur A 1 0
Technicien principal 1°" classe B 5 3
Technicien principal 2È"® classe B 3 0
Technicien B 3 1
Agent de maîtrise principal C 7 6
Agent de maîtrise C 6 3
Adjoint technique principal 1* classe C 14 9
Adjoint technique principal 2" classe € 31 14 1
Adjoint technique C 30 25 0 7
TOTAL 101 61 1 7
Filière sportive
Educateur des APS principal de 1*" classe B 4 0
Educateur des APS principal de 2°"® classe B 1 1
Educateur des APS B 4 2 1
TOTAL 9 3 1
Filière culturelle
Bibliothécaire A 1 0
Assistant de conservation du patrimoine et B 2 0
des bibliothèques principal 1° classe = en = =
_—) du patrimoine principal de 1 c à 3 1
Adjoint du patrimoine principal de 2°" c 3 0
classe
Adjoint du patrimoine C 2 0
TOTAL 12 3 1
26 Dont pourvu à Dont pourvu
GRADES OU EMPLOIS Ci Rene con per budgétaire pourvus agent complet contractuel
Filière médico-sociale
Éducateur de jeunes enfants de classe À 2 1
exceptionnelle
Cadre de santé 1*'° classe A 1 0
Educateur de jeunes enfants A 1 1
Assistant socio-éducatif de classe À 1 1
exceptionnelle
Assistant socio-éducatif A 2 0
Auxiliaire de puériculture de classe B 2 2 2 supérieure
Agent spécialisé principal des écoles c 10 8
maternelles de 1*"classe
Agent spécialisé principal des écoles c 6 a 1
maternelles de 2°" classe
TOTAL 25 17 3
Filière Police municipale
Chef de service de police municipale ee se B 1 1
principal de 1°® classe
Chef de service de police municipale ne ie B 1 0
principal de 2°" classe
Chef de police € 1 0
Brigadier-chef principal C 2 1
Gardien-Brigadier C 3 1
TOTAL 8 3
Filière animation
Animateur principal 1°" classe B 3 1
Animateur principal 2" classe B 2 1
Animateur B 3 0
Adjoint d'animation principal 1'° cl. C 3 3
Adjoint d'animation principal 2è" cl. € 10 3
Adjoint d'animation C 10 5
TOTAL 31 13
TOTAL GENERAL 262 148 5 11
27 CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT Cat. | effectifs budgétaires pourvus dont TNC
Attaché A 0
Rédacteur B 1
Adjoint administratif C 2
Ingénieur A 0
Adjoint technique C 7
Educateur des APS B T
Assistantes maternelles 10
TOTAL 21
CONTRAT DE PROJET 2 2
EMPLOI - NON PERMANENT RUE FERA RouqUs
Attaché « chef de projet petites villes de : A 1 1
demain »
TOTAL 1 1
CONTRATS AIDES Effectifs Effectifs pourvus
Parcours emploi compétences 4 0
TOTAL 4 0
CONTRAT D'APPRENTISSAGE Effectifs pourvus
Contrat d'apprentissage 2
TOTAL 2
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : Vous avez pour information les décisions municipales de la numéro 2025/037 à la
2025/110. Est ce qu'il y a des questions ?
2025/AVRIL/13
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES N°2025/037 A N°2025/110
Décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en vertu de la délibération du
Conseil municipal n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020, en application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NUMERO INTITULE DE L'ACTE
AVENANT PORTANT PROLONGATION DU MARCHE N° 2020/07 - ASSURANCES
2025-037 DE LA VILLE DE NANGIS ET DU CCAS — LOT 2 « FLOTTE AUTOMOBILE » ET LOT
3 « RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE » - SOCIETE SMACL
2025-038
GENERALE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
MUNICIPAL ACTIVITE LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DE ECOLE DE MUSIQUE
DE L'HARMONIE DE NANGIS LE 1ER FEVRIER 2025 POUR LEUR ASSEMBLEE
28 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET
2025-039 L'AGENCE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU CINÉMA EN RÉGIONS
(A.D.R.C.) AU TITRE DE L'ANNEE 2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE «
2025-040 LUCIE MOUGEY » LUNDI 3 FEVRIER 2025 POUR L'ASSOCIATION LION’S CLUB
POUR L'ORGANISATION D'UNE REUNION AVEC LES DIRECTEURS D’ECOLES DE
NANGIS
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°2023/DCE/NLB/LV/078 RELATIVE A
2025-041 L'OCCUPATION D'IMMEUBLE AU 18 PROMENADE ERNEST CHAUVET A
NANGIS AINSI QU'AU 50 AVENUE LOUIS BRAILLE A NANGIS ENTRE LA
COMMUNE DE NANGIS ET L'ASSOCIATION « COLI'BRIE »
2025-042 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS «
LOUIS ARAGON » — VENDREDI 28 MARS 2025
2025-043 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBRE » —
DU SAMEDI 13 AU DIMANCHE 14 DECEMBRE 2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE «
2025-044 LUCIE MOUGEY » -VENDREDI 7 FEVRIER 2025 POUR L'ASSOCIATION
HANDBALL CLUB DE NANGIS POUR L'ORGANISATION D'UNE REUNION
2025-045 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE AVEC LA SOCIÉTÉ
KING BEE STUDIO
2025-046 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ LUMIPLAN
2025-047 SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ABONNEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ LUMIPLAN
2025-048 SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ABONNEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ NEOCITY
2025-049 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCATION AMAP
2025-050 SIGNATURE D'UN CONTRAT RECONDUCTION D’ABONNEMENT FAST-ELUS —
SOCIETE DOCAPOSTE FAST
2025-051 SIGNATURE D'UN CONTRAT NOUVEAU SERVEUR OVH COMMANDE
N°222216175 - SOCIETE OVH
ATTRIBUTION DU MARCHE N°005 — MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA
2025-052 REHABILITATION ET LA MISE AUX NORMES DU MULTI-ACCUEIL « LA
FARANDOLE » A NANGIS
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LIVRAISON DE REPAS AVEC LA SOCIETE
2025-053 ANSAMBLE — PRESTATAIRE DE LIVRAISON DE REPAS AU MULTI-ACCUEIL « LA FARANDOLE »
2025-054 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER »
ET DE MATÉRIEL — JEUDI 6 MARS 2025 - CREDIT AGRICOLE
29 2025-055 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » ET DE MATÉRIEL — VENDREDI 11 AVRIL 2025 - CREDIT MUTUEL
2025-056
APPROBATION D'UNE PROPOSITION COMMERCIALE AVEC AGYSOFT POUR LA
MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES
DE PASSATION DES MARCHES - MARCO AW SOLUTIONS
2025-057
APPROBATION D'UNE PROPOSITION COMMERCIALE AVEC AGYSOFT POUR LA
MISE À DISPOSITION DU PROGICIEL DE GESTION DE L'ACHAT PUBLIC MARCO
EN MODE SAAS HEBERGE PAR AGYSOFT
2025-058
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET
L'ASSOCIATION DES CINEMAS DE RECHERCHE D’ILE DE FRANCE (A.C.R.I.F.) AU
TITRE DE L’ANNEE 2025
2025-059 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL- MARDI 25 MARS 2025 - LYCEE HENRI BECQUEREL
2025-060
APPROBATION DU CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION N°02-
10002499382-01 POUR LA SONORISATION DU CENTRE AQUATIQUE
AQUALUDE
2025-061
APPROBATION DU CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION N°02-
10002499383-01 POUR LA SONORISATION DES SEANCES DE SPORT DU
CENTRE AQUATIQUE AQUALUDE
2025-062
SIGNATURE DU MARCHE N°004 — MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE MISSION
DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT MARTIN
ET SAINT MAGNE
2025-063 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — SAMEDI 14 ET DIMANCHE 15 JUIN 2025
2025-064
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DU
CENTRE D'ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DES JARDINS
OUVRIERS DE NANGIS POUR L'ORGANISATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE
LE 8 MARS 2025
2025-065
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE ET
DE LA SALLE DU TENNIS DE TABLE AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE LE 26 FEVRIER 2025
2025-066 ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2024619418 DU 24 JUILLET 2024
2025-067 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES MUNICIPALES ET DE MATERIEL — LUNDI 7 ET MARDI 8 AVRIL 2025
2025-068
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
DULCIE SEPTEMBER AU BÉNÉFICE DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE NANGIS-
DIMANCHE 9 MARS 2025 — REPETION AVEC MUSICIENS DU NORD SEINE-ET-
MARNE
2025-069
ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » -
EMPLACEMENT N°515
2025-070 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°904
30 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL
FOEoTe « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°938
20%:072 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM — CASE- MODULE C - CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°45
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC
2025-073 CRECH'MED — INFIRMIERE REFERENTE SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF AU MULTI-ACCUEIL « LA FARANDOLE
DE PE SIGNATURE DU DEVIS N°137153/26811 RELATIF À LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 52 PLACES AVEC CHAUFFEUR- SOCIETE PROCARS
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE «
2025-075 NAVETTE GRATUITE » - ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET LA SOCIÉTÉ TRAFIC COMMUNICATION
CONVENTION ATELIER CHANTIER D’INSERTION (ACI) AVEC L'ASSOCIATION
2025-076 INITIATIVES 77 — CHANTIER PATRIMOINE & LOGEMENT ADAPTÉ NORD SEINE- ET-MARNE - ANNÉE 2025
2025077 CONVENTION ATELIER CHANTIER D'INSERTION (ACI) AVEC L'ASSOCIATION INITIATIVES 77 — CHANTIER PATRIMOINE RURAL ET DEPARTEMENTAL 2025
3026-078 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » ET DE MATÉRIEL— LUNDI 3 MARS 2025 - LESAFFRE
2025-079 DECISION PORTANT ACCEPTATION D'UN DON - BUDGET COMMUNAL 2025
2025-080 DECISION PORTANT ACCEPTATION D'UN DON- BUDGET COMMUNAL 2025
303808à CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — SAMEDI 15 mars 2025
50 0E5 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — DU VENDREDI 6 JUIN AU DIMANCHE 8 JUIN 2025
SbÉd6à CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — DU VENDREDI 18 AU DIMANCHE 3 AOÛT 2025
Snes:08a CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — SAMEDI 12 avril 2025
2025-085 APPROBATION DE RENOUVELLEMENT DE LICENCE TEAMVIEWER PRISE EN MAIN A DISTANCE
LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 55 PLACES AVEC CHAUFFEUR PAR
2025-086 LA SOCIETE LOSAY VOYAGES- TRANSPORT ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE FAMILLE 22 AVRIL -DE NANGIS VERS SONCHAMPS (78120)
31 2025-087
MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉMARCHE D'ÉVALUATION ET DE PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX À DESTINATION DU PERSONNEL COMMUNAL
2025-088
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DU
CENTRE D'ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DU SOUVENIR
FRANÇAIS POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE LE 22 MARS 2025
2025-089
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DU
CENTRE D'ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE D'UN ANGE Y
DANSE POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE LE 22 MARS 2025
2025-090
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN-2025, 2026,
2027, 2028 - INSTALLATION DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE -
COMMUNE DE NANGIS — SOCIÉTÉ SPIE
2025-091
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMPAGNIE
LES SOIRS IMPRUDENTS ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR
L'ORGANISATION D'UN CONCERT — 8 MARS 2025
2025-092
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DU
CENTRE D'ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DE L'UNION
DES PARACHUTISTE DE SEINE ET MARNE POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE
LE 8 MAI 2025
2025-093 APPROBATION D'UN CONTRAT DE COLLABORATION AVEC LE CABINET QUADRA
2025-094 SIGNATURE DEVIS PRESTATION DE SERVICE CONDUITE DE PROJET ONE À DISTANCE BL-GF-BL-R
2025-095 SIGNATURE DE LA CONVENTION N°CSC01617197 DE FOURNITURE D'OXYGENE MEDICINAL ET DE MISE A DISPOSITION DE BOUTEILLES
2025-096
APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE ILLIMITE SUR SITE
N°1125100573 POUR L'ENTRETIEN DU ROBOT ASPIRATEUR HEXAGONE
MANUFACTURE
2025-097
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE STRUCTURE DE LA VILLE DE
NANGIS À « L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DE
SEINE ET MARNE « USEP77 » — RENCONTRES SPORTIVES 2025
2025-098
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES
DE LA VILLE DE NANGIS AUX SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE ET AU
SERVICE MULTISPORTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE
NANGISSIENNE — JUIN 2025 - OLYMPIADES
2025-099
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE, DE
LA COUR DULCIE SEPTEMBER ET DU RESTAURANT MUNICIPAL DE NANGIS A
L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DE SEINE ET
MARNE « USEP77 » DU 2 AU 3 JUIN 2025- RONDE CYCLOTOURISTE
DEPARTEMENTALE
2025-100
SIGNATURE DU MARCHE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE ARISTIDE BRIAND
A NANGIS - LOT 01 TRAVAUX DE VOIRIE
2025-101
SIGNATURE DU MARCHE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE ARISTIDE BRIAND
A NANGIS - LOT 02 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
2025-102 VIREMENT DE CREDIT A L'INTERIEUR D'UNE SECTION - EXERCICE 2025
32 2025-103 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
« LES ROSSIGNOTS » — JEUDI 27 MARS 2025
APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC LE CENTRE DE CREATION ET
2025-104 DE DIFFUSION MUSICALES (C.C.D.M) POUR LA REPRESENTATION DU
SPECTACLE « JOYEUX NOEL M.OURS »
2025-105 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION « HEMPIRE SCENE LOGIC »
2025-106 APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC LA SASU « UN GARS, UNE
PROD » POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE « CERTIFIE CONFORME »
APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC TABB PRODUCTIONS POUR
2025-107 LA REPRESENTATION DU SPECTACLE « ERIC MASOT ET MANU JOUCLA PARTENT EN LIVE »
APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC VA SANO PRODUCTIONS 2025-108 POUR LES DEUX REPRESENTATIONS DE LA PIECE DE THEATRE « MARION, 13
ANS POUR TOUJOURS »
2025-109 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2024632637
DU 15 NOVEMBRE 2024
2025-110 APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION L'ECHAPEE
BELLE POUR LE CONCERT ACOUSTIQUE D’ALEXIS CARLIER
Madame le Maire : Non ? Très bien. Alors nous passons au point suivant.
2025/AVRIL/18
DÉLIBÉRATION
OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2025/037 A N°2025/110
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER,
Maire, en vertu de la délibération n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 en application des articles
L.2122-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’il suit :
NUMERO INTITULE DE L’ACTE
2025-037
AVENANT PORTANT PROLONGATION DU MARCHE N° 2020/07 - ASSURANCES
DE LA VILLE DE NANGIS ET DU CCAS — LOT 2 « FLOTTE AUTOMOBILE » ET LOT
3 « RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE » - SOCIETE SMACL
2025-038
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
MUNICIPAL ACTIVITE LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DE ECOLE DE MUSIQUE
DE L'HARMONIE DE NANGIS LE 1ER FEVRIER 2025 POUR LEUR ASSEMBLEE
GENERALE
2025-039
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET
L'AGENCE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU CINÉMA EN RÉGIONS
(A.D.R.C.) AU TITRE DE L’ANNEE 2025
33 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE «
LUCIE MOUGEY » LUNDI 3 FEVRIER 2025 POUR L'ASSOCIATION LION'S CLUB
2025-040 POUR L'ORGANISATION D'UNE REUNION AVEC LES DIRECTEURS D'ECOLES DE
NANGIS
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°2023/DCE/NLB/LV/078 RELATIVE À
sea L'OCCUPATION D'IMMEUBLE AU 18 PROMENADE ERNEST CHAUVET À
NANGIS AINSI QU'AU 50 AVENUE LOUIS BRAILLE À NANGIS ENTRE LA
COMMUNE DE NANGIS ET L'ASSOCIATION « COLIBRIE »
SEE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS «
LOUIS ARAGON » — VENDREDI 28 MARS 2025
DES CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBRE » —
DU SAMEDI 13 AU DIMANCHE 14 DECEMBRE 2025
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE «
2025-044 LUCIE MOUGEY » -VENDREDI 7 FEVRIER 2025 POUR L'ASSOCIATION
HANDBALL CLUB DE NANGIS POUR L'ORGANISATION D'UNE REUNION
DE nd SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE AVEC LA SOCIÉTÉ
KING BEE STUDIO
2025-046 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ LUMIPLAN
2025-047 SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ABONNEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ LUMIPLAN
2025-048 SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ABONNEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ NEOCITY
ses SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCATION AMAP
SEE SIGNATURE D'UN CONTRAT RECONDUCTION D'ABONNEMENT FAST-ELUS —
SOCIETE DOCAPOSTE FAST
_—_—_— SIGNATURE D'UN CONTRAT NOUVEAU SERVEUR OVH COMMANDE
N°222216175 - SOCIETE OVH
ATTRIBUTION DU MARCHE N°005 — MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA
2025-052 REHABILITATION ET LA MISE AUX NORMES DU MULTI-ACCUEIL « LA
FARANDOLE » À NANGIS
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE LIVRAISON DE REPAS AVEC LA SOCIETE
2025-053 ANSAMBLE — PRESTATAIRE DE LIVRAISON DE REPAS AU MULTI-ACCUEIL « LA
FARANDOLE »
2025054 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER »
ET DE MATÉRIEL — JEUDI 6 MARS 2025 - CREDIT AGRICOLE
ASUS CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER »
ET DE MATÉRIEL — VENDREDI 11 AVRIL 2025 - CREDIT MUTUEL
34 2025-056
APPROBATION D'UNE PROPOSITION COMMERCIALE AVEC AGYSOFT POUR LA
MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES
DE PASSATION DES MARCHES - MARCO AW SOLUTIONS
2025-057
APPROBATION D'UNE PROPOSITION COMMERCIALE AVEC AGYSOFT POUR LA
MISE A DISPOSITION DU PROGICIEL DE GESTION DE L'ACHAT PUBLIC MARCO
EN MODE SAAS HEBERGE PAR AGYSOFT
2025-058
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET
L'ASSOCIATION DES CINEMAS DE RECHERCHE D’ILE DE FRANCE (A.C.R.L.F.) AU
TITRE DE L’ANNEE 2025
2025-059 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — MARDI 25 MARS 2025 - LYCEE HENRI BECQUEREL
2025-060
APPROBATION DU CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION N°02-
10002499382-01 POUR LA SONORISATION DU CENTRE AQUATIQUE
AQUALUDE
2025-061
APPROBATION DU CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION N°02-
10002499383-01 POUR LA SONORISATION DES SEANCES DE SPORT DU
CENTRE AQUATIQUE AQUALUDE
2025-062
SIGNATURE DU MARCHE N°004 — MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE MISSION
DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT MARTIN
ET SAINT MAGNE
2025-063 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — SAMEDI 14 ET DIMANCHE 15 JUIN 2025
2025-064
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DU
CENTRE D’ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DES JARDINS
OUVRIERS DE NANGIS POUR L'ORGANISATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE
LE 8 MARS 2025
2025-065
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE ET
DE LA SALLE DU TENNIS DE TABLE AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE LE 26 FEVRIER 2025
2025-066 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2024619418 DU 24 JUILLET 2024
2025-067 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES MUNICIPALES ET DE MATERIEL — LUNDI 7 ET MARDI 8 AVRIL 2025
2025-068
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
DULCIE SEPTEMBER AU BÉNÉFICE DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE NANGIS-
DIMANCHE 9 MARS 2025 — REPETION AVEC MUSICIENS DU NORD SEINE-ET-
MARNE
2025-069 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°515
2025-070 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°904
2025-071 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°938
35 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU COLUMBARIUM — CASE- MODULE C-
2025-072 CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°45
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC
2025-073 CRECH'MED — INFIRMIERE REFERENTE SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF AU
MULTI-ACCUEIL « LA FARANDOLE
SE Ba SIGNATURE DU DEVIS N°137153/26811 RELATIF À LA MISE À DISPOSITION
D'UN AUTOCAR DE 52 PLACES AVEC CHAUFFEUR- SOCIETE PROCARS
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE «
2025-075 NAVETTE GRATUITE » - ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET LA SOCIÉTÉ
TRAFIC COMMUNICATION
CONVENTION ATELIER CHANTIER D'INSERTION (ACI) AVEC L'ASSOCIATION
2025-076 INITIATIVES 77 — CHANTIER PATRIMOINE & LOGEMENT ADAPTÉ NORD SEINE-
ET-MARNE - ANNÉE 2025
2025-077 CONVENTION ATELIER CHANTIER D'INSERTION (ACI) AVEC L'ASSOCIATION
INITIATIVES 77 — CHANTIER PATRIMOINE RURAL ET DEPARTEMENTAL 2025
2025078 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER »
ET DE MATÉRIEL — LUNDI 3 MARS 2025 - LESAFFRE
2025-079 DECISION PORTANT ACCEPTATION D'UN DON - BUDGET COMMUNAL 2025
2025-080 DECISION PORTANT ACCEPTATION D'UN DON- BUDGET COMMUNAL 2025
se pi CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS
« LOUIS ARAGON » — SAMEDI 15 mars 2025
+. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS
« LOUIS ARAGON » — DU VENDREDI 6 JUIN AU DIMANCHE 8 JUIN 2025
202-083 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » —
DU VENDREDI 15 AU DIMANCHE 3 AOÛT 2025
2025-084 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS
« LOUIS ARAGON » — SAMEDI 12 avril 2025
HD APPROBATION DE RENOUVELLEMENT DE LICENCE TEAMVIEWER PRISE EN
MAIN A DISTANCE
LA MISE À DISPOSITION D'UN AUTOCAR DE 55 PLACES AVEC CHAUFFEUR PAR
2025-086 LA SOCIETE LOSAY VOYAGES- TRANSPORT ALLER/RETOUR POUR LA SORTIE
FAMILLE 22 AVRIL -DE NANGIS VERS SONCHAMPS (78120)
_——. MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉMARCHE D'ÉVALUATION ET DE PRÉVENTION DES
RISQUES PSYCHOSOCIAUX À DESTINATION DU PERSONNEL COMMUNAL
36 2025-088
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DU
CENTRE D’ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DU SOUVENIR
FRANÇAIS POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE LE 22 MARS 2025
2025-089
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DU
CENTRE D'ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE D'UN ANGE Y
DANSE POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE LE 22 MARS 2025
2025-090
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN-2025, 2026,
2027, 2028 - INSTALLATION DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE -
COMMUNE DE NANGIS — SOCIÉTÉ SPIE
2025-091
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMPAGNIE
LES SOIRS IMPRUDENTS ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR
L'ORGANISATION D'UN CONCERT — 8 MARS 2025
2025-092
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DU
CENTRE D'ACTIVITE MUNICIPAL LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DE L'UNION
DES PARACHUTISTE DE SEINE ET MARNE POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE
LE 8 MAI 2025
2025-093 APPROBATION D'UN CONTRAT DE COLLABORATION AVEC LE CABINET QUADRA
2025-094
SIGNATURE DEVIS PRESTATION DE SERVICE CONDUITE DE PROJET ONE A
DISTANCE BL-GF-BL-R
2025-095
SIGNATURE DE LA CONVENTION N°CSC01617197 DE FOURNITURE
D'OXYGENE MEDICINAL ET DE MISE A DISPOSITION DE BOUTEILLES
2025-096
APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE ILLIMITE SUR SITE
N°1125100573 POUR L'ENTRETIEN DU ROBOT ASPIRATEUR HEXAGONE
MANUFACTURE
2025-097
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE STRUCTURE DE LA VILLE DE
NANGIS À « L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DE
SEINE ET MARNE « USEP77 » — RENCONTRES SPORTIVES 2025
2025-098
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES
DE LA VILLE DE NANGIS AUX SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE ET AU
SERVICE MULTISPORTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE
NANGISSIENNE — JUIN 2025 - OLYMPIADES
2025-099
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE, DE
LA COUR DULCIE SEPTEMBER ET DU RESTAURANT MUNICIPAL DE NANGIS A
L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DE SEINE ET
MARNE « USEP77 » DU 2 AU 3 JUIN 2025- RONDE CYCLOTOURISTE
DEPARTEMENTALE
2025-100
SIGNATURE DU MARCHE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE ARISTIDE BRIAND
A NANGIS - LOT 01 TRAVAUX DE VOIRIE
2025-101
SIGNATURE DU MARCHE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE ARISTIDE BRIAND
À NANGIS - LOT 02 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
2025-102 VIREMENT DE CREDIT A L'INTERIEUR D'UNE SECTION - EXERCICE 2025
2025-103 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LES ROSSIGNOTS » — JEUDI 27 MARS 2025
2025-104
APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC LE CENTRE DE CREATION ET
DE DIFFUSION MUSICALES (C.C.D.M) POUR LA REPRESENTATION DU
SPECTACLE « JOYEUX NOEL M. OURS »
37 8€
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«21901 1N39S
IHIdW3H » NOILVIDOSSY,1 33AV NOISS39 3Q LYVHLNOI NN,Q 3HNIVNOIS SOF-SE0E Monsieur BILLOUT : D'accord, je pense que ça aurait été bien d'en informer le conseil, c'est juste une
observation.
Madame le Maire : Oui, vous avez raison.
Monsieur BILLOUT : L'autre chose, je ne crois pas que la société chimique « lat nitrogen » ait fermé au
début 2025, c'est la production d'ammoniaque qui a été arrêtée. Ça menace 80 emplois, maïs il devrait
en rester encore une centaine. Pour que la notion soit parfaite, je pense que « étant rappelé que la
production d'ammoniaque par la société chimique « lat nitrogen » a été arrêtée début 2025 sur le site
de Grandpuits ». Juste cette petite précision.
Madame le Maire : Je vous propose de relire le paragraphe.
« Étant rappelé que la production d'ammoniaque par la société chimique « lat nitrogen » ex « borealis »
sur le site de Grandpuits-Bailly-Carrois a été arrêté début 2025 et que la révision à la baisse. ».
Donc je soumets au vote cette motion.
Madame le Maire: Frédéric, tu veux peut-être préciser ? Non ? Ok. Je mets au vote cette motion. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie pour l'adoption de cette motion.
2025/AVR/19
DELIBERATION
OBJET : MOTION CONTRE LE PROJET DE STOCKAGE SOUTERRAIN SUR LE SITE DE GRANDPUITS-BAILLY-
CARROIS
Considérant que la société C-Questra a déposé auprès de M. le Préfet de Seine-et-Marne une demande
de permis exclusif d'exploration et de recherche en vue de créer un site de stockage souterrain du CO2,
Etant rappelé que dès mai 2022 la municipalité de Nangis et son maire, Nolwenn Le Bouter, se sont
opposés au projet, en refusant notamment à la société Smart Seismic Solutions missionnée dans le
cadre du projet de recherche PilotStrategy subventionné par l’Union Européenne et piloté par le
Bureau de Recherche Géologique et Minière l'autorisation de procéder à des études par ondes
sismisques du sous-sol de la commune de Nangis,
Etant rappelé que cette opposition de la municipalité de Nangis marquait un rejet clair du projet
envisagé de stockage souterrain de CO2 à Nangis et dans ses alentours, en raison d’une part des risques
mal identifiés à ce stade, faute de retour d'expériences à cette échelle, qu’un tel projet pourrait avoir
pour l’environnement et la qualité des eaux de la nappe phréatique, et d’autre part du peu d’intérêt en
termes économiques et d'emplois pour le territoire,
Etant rappelé que la production d’ammoniaque a été arrêté début 2025 par la société chimique Lat
Nitrogen, ex Borealis, sur le site de Grandpuits-Bailly-Carrois et que la révision à la baisse des projets
de production de biocarburant pour l'avion (Sustainable Aviation Fuel), signifient que la production
locale de CO2 sera considérablement réduite, de sorte que le projet de captage souterrain de CO2
concernera essentiellement du CO2 importé d’autres régions de France ou d'Europe,
Le conseil municipal de Nangis, par cette motion, exprime son opposition à tout projet d'exploitation
d’un site de stockage souterrain du CO2 à Grandpuits-Bailly-Carrois et ses alentours,
Et demande à M. le Préfet de Seine-et-Marne, de refuser la demande de permis exclusif d'exploration
et de recherche en vue de créer un site de stockage souterrain du CO2.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire : Nous allons passer aux questions orales. Madame LAGOUTTE je vous en prie.
Madame LAGOUTTE : Merci. Question qui concerne l'organigramme des services municipaux.
39 Madame la Maire, lors des précédents conseils municipaux, nous vous avons sollicité pour obtenir
l’organigramme détaillé des services municipaux. Cette demande, formulée initialement en septembre
2024, rappelée en séance en décembre 2024, réitérée en janvier 2025 par mail, puis de nouveau en
séance en février 2025, vous a enfin été adressée par courrier recommandé. À ce jour, jusqu'à tout à
l'heure je crois avoir reçu un mail en ce sens, nous n'avions toujours pas reçu ce document. Vous nous
aviez certes transmis un organigramme, mais il ne correspondait pas à notre demande : il manquaït le
détail des agents placés sous la responsabilité de chaque service, élément pourtant essentiel pour une
compréhension de l’organisation municipale. Or, conformément aux articles L300-2 et L311-1 du Code
des relations entre le public et l'administration, ainsi qu'à la jurisprudence du Conseil d’État, ce
document est communicable, et encore plus légitimement aux élus municipaux dans le cadre de
l'exercice de leur mandat. Madame la Maire, nous ne pouvons que constater un décalage persistant
entre vos engagements pris en séance et vos actes qui devaient en découler. Pourquoi ce document
complet ne nous est-il toujours pas transmis ? Pourquoi une telle rétention d’information alors qu'il
s’agit d’un droit élémentaire des élus ? Qu'avez-vous à cacher ? Nous attendons donc une réponse claire
: allons-nous recevoir enfin l'organigramme détaillé des services municipaux ou devons-nous saisir
encore une fois le Préfet ?
Madame le Maire : Il n'y a aucune volonté d'obstruction ou de cacher quoi que ce soit. L'organigramme
vous a été donc transmis par la direction générale en fin d'après-midi, à 18h précise Florent. Il avait été
retravaillé encore ce matin. Sa diffusion a été effectivement différée, notamment en raison d'un manque
de disponibilité des directeurs pour le mettre à jour complètement puisque comme vous l'avez fait
remarquer, il y a eu des départs, il y a des arrivées. Ça nécessite des réorganisations. D'ailleurs, avec
l'arrivée récente du nouveau directeur des Services Techniques, du nouveau directeur Éducation
Jeunesse, des évolutions organisationnelles ont été proposées par ces directeurs et sont en cours de
validation. Ces ajustements nécessiteront une nouvelle révision de l'organigramme qui sera présenté
pour avis au prochain comité social territorial, conformément aux obligations en matière de dialogue
social. Donc, une version actualisée sera communiquée à l'issue de cette étape. Question suivante.
Monsieur BILLOUT : Oui, Madame la Maire. Lors de la réunion de la commission ad hoc « ZAC de la
Grande Plaine » du 5 mars dernier, je vous ai demandé de me transmettre le cahier des charges de la
consultation remis aux candidats à la concession de cette ZAC. À ce jour, je reste dans l'attente de la
réception de ce document. Je ne sais pas si c'est un « traitement de faveur » réservé au seul élu de
l'opposition qui siège dans cette commission mais il s'agit d'un manquement grave à vos obligations.
En effet, cette commission s'apparente à une commission d'appel d'offre ou à une commission de
délégation de service public. Les commissaires doivent donc pouvoir avoir accès à l'ensemble des pièces
de la consultation, que ce soient les documents de cahier des charges ou les réponses des candidats
puisqu'ils doivent émettre un avis sur le choix du candidat qui sera retenu. Si cette obstruction devait se
poursuivre, je n'aurais pas d'autre choix que de saisir, non pas le Préfet, maïs le Tribunal administratif.
Mais peut-être s'agit-il, comme vous nous le répondez souvent, d’un oubli de vos services ?
Madame le Maire : Vous avez effectivement souhaité obtenir la communication du projet de cahier des
charges. Ça nous montre votre vigilance sur les grands projets d'aménagement de la commune. Je tiens
à souligner que je partage pleinement l'exigence de transparence et d'information à laquelle ont droit
les membres du conseil municipal. Cela étant, je me dois de rappeler que le cadre juridique actuel
encadre strictement la communication des documents administratifs. En l'occurrence, un projet de
cahier des charges constitue un document préparatoire à une décision administrative et à ce titre, il
n'est pas communicable tant que la procédure d'élaboration n'est pas finalisée, conformément à
l'article L.311- 2 du code des relations entre le public et l'administration. Cette règle vise à garantir la
sérénité de l'instruction, à éviter toute interférence prématurée et à préserver l'intérêt général. Elle est
d'ailleurs confirmée de manière constante par la CADA (Commission d'Accès aux Documents
Administratifs), notamment dans son avis numéro n° 20110441 du 10 mars 2011. Par ailleurs, votre
question touche à un principe fondamental de notre vie démocratique locale, le droit à l'information
des élus. Ce droit est bien entendu pleinement reconnu et garanti dans notre fonctionnement municipal.
L.2121-13 du CGCT précise que chaque conseiller municipal doit pouvoir être informé des affaires qui
font l'objet d'une délibération. C'est dans ce cadre que le projet de cahier des charges de la ZAC de la
Grande Plaine vous sera communiqué en temps utile avec l'ensemble des pièces nécessaires à une prise
de décision éclairée. Cette transparence sera d'ailleurs assurée dans le respect des dispositions prévues
40 à l'article L.2121-12 du CGCT avec la transmission d'une note explicative de synthèse et la possibilité de
consulter le projet de contrat ou de marché à la mairie, comme le prévoit notre règlement intérieur. Je
vous confirme donc que les documents nécessaires seront bien communiqués à l'ensemble des élus, dès
lors que ce dossier sera inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal. Nous serons alors dans le cadre
prévu par la loi pour garantir un débat démocratique serein et constructif.
Monsieur BILLOUT: C'est une confusion importante entre les citoyens, les conseillers municipaux et les
membres de la commission et les commissaires, donc les articles que vous citez ne concernaient pas les
commissaires.
Madame le Maire : Question suivante, Monsieur BOUDET.
Monsieur BOUDET : Madame la maire, lors de la réunion publique sur les travaux de la rue Aristide
Briand et de la rue Pasteur, vous avez indiqué vouloir un changement du sens de circulation de la rue.
Ainsi vous souhaitez changer le sens actuel de circulation pour faire passer la rue Aristide Briand en
sens unique (de la pharmacie au Monument). Suite aux remarques des commerçants et des riverains
présents lors de la réunion publique qui ont signifié leur désaccord concernant un changement de sens
de circulation, pouvez-vous nous indiquer quel sera le sens de circulation de la Rue Aristide Briand après les travaux ?
Madame le Maire : Je vous remercie Monsieur BOUDET, pour votre question. Tout d'abord, je précise
que lors de la réunion publique que nous avons souhaité organiser et qui s'est tenue ici même pour
recueillir l'avis des riverains et des commerçants du centre-ville mais aussi et plus généralement de tous
les citoyens souhaitant intervenir, nous avons annoncé qu'aucune décision n'était arrêtée d'avance. Le
sens de la concertation était bien de laisser le débat ouvert. La solution technique proposée par notre
assistant maîtrise d'ouvrage et nos services qui a été présentée lors de cette réunion publique avec les
élus bien sûr, Madame DEGAND, Monsieur BRUNOT, Monsieur HOULIER suggéraient un sens unique,
allant de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny vers l'avenue Foch. Je ne vous cache pas qu'au sein
même du conseil municipal, les avis étaient partagés, d'où l'importance de recueillir les avis de la
population et des commerçants. Il est ressorti de cette réunion une inquiétude, c'était qu'un sens unique
sur toute la rue Aristide Briand, depuis la rue du Maréchal de Lattre vers l'avenue Foch, risquerait
d'inciter les conducteurs à accélérer dangereusement pour passer au feu tricolore. Il en est ressorti
également une demande, c'est de permettre l'accès à la rue Pasteur par la rue Aristide Briand pour les
véhicules venant de l'avenue Foch. Cette demande est particulièrement forte de la part des
commerçants du centre-ville. Par ailleurs, le maintien du double sens sur la portion nord de la rue
Aristide Briand, c'est-à-dire telle que c'est actuellement, ne permet pas de réaliser des 2 côtés de la voie
des trottoirs aux normes PMR. Or, vous le savez, la rue Aristide Briand est extrêmement fréquentée par
les piétons. C'est un axe de circulation majeur pour accéder au centre-ville mais aussi pour se rendre à
la gare ou au CFA. Et nous devons, dans le cadre de ces travaux, améliorer la circulation pédestre,
notamment pour les personnes à mobilité réduite. || apparaît donc que la solution qui permet de
répondre à ces différents paramètres, c'est un double sens unique, sens unique de Foch jusqu'à Pasteur
et sens unique de Lattre jusqu'à Pasteur, les deux convergeant vers la rue Pasteur. Vous m'avez suivi ?
Deux sens uniques face à face. Donc c'est actuellement vers cette solution que nous nous dirigeons,
sachant que nous avons encore un mois ou deux avant d'arrêter définitivement cet arbitrage. Pour votre
information à tous, les travaux débuteront à compter du 14 avril avec une première phase qui portera
sur les réseaux. L'eau, l'assainissement, l'électricité, etc... et qui s'étendra jusqu'à la fin de l'été, puis une
seconde phase consacrée à la voirie qui se poursuivra jusqu'à la fin de l'automne. Voulez-vous rajouter quelque chose Monsieur BRUNOT, sur le réseau ?
Monsieur BRUNOT: Oui la première partie c'est l'étude des réseaux. On va faire des passages caméra
donc ça va durer 3 jours sur le mois d'avril. Et ensuite on chemise les réseaux et on étanchéifie tous les
réseaux avec les branchements et on refait une partie des branchements. Donc des gros travaux de
terrassement en partie de trottoir.
Madame le Maire : Merci Monsieur BRUNOT.
ai Monsieur LANSELLE : Juste un petit point complémentaire financier, 1 140 OO0€ en toutes taxes pour la
partie voirie, puisque l'assainissement ne bénéficie pas de subvention. Pour la partie voirie, c'est
214 022€ de subvention via le « CAR ».
Madame le Maire : Contrat d'Aménagement Régional qui sera signé après-demain en présence de Jean
Philippe Dubois Clément, Vice-Président de la Région en charge de l'aménagement. C'est effectivement
la région qui nous accompagne, qui est notre financeur sur ce projet. Question suivante, Madame
LAGOUTTE ?
Madame LAGOUTTE : Madame la Maire, nous avons, par courrier recommandé avec accusé de
réception, réitéré notre demande de mise à disposition gracieuse d'une salle municipale, en particulier
celle du Centre Louis Aragon, afin d’organiser une réunion publique et rendre compte de notre activité
auprès des citoyens. Et pourtant, nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse de votre part.
Cela fait maintenant trop longtemps que cette situation dure. Nous ne pouvons plus accepter que
l'opposition municipale soit ainsi entravée dans l'exercice de son mandat démocratique. Vous nous avez
opposé un premier refus, indiquant que les salles municipales ne peuvent être mises à disposition à titre
gracieux durant la période hivernale, soit du 15 octobre au 15 avril. Nous dénonçons d'ailleurs le
traitement différencié que nous subissons. Vous-même, Madame la Maire, ainsi que la majorité
municipale, organisez régulièrement des réunions auprès des Nangissiens sans aucune restriction. Cette
inégalité de traitement est une atteinte directe aux principes républicains. Puis, nous avons constaté
que cette même salle a été attribuée à un petit groupe de six personnes pour le lundi 24 mars, date de
notre première demande. Face à l’ensemble des salles municipales dont dispose la Ville, nous nous
interrogeons : Pourquoi n'a-t-il pas été possible de proposer une autre salle à ce groupe afin de nous
permettre d'organiser notre réunion publique ? Enfin, Madame Gallocher avait soulevé une question
importante lors d’un précédent conseil municipal. En effet, dans votre décision n° 2023/360, vous avez
établi que les salles municipales ne seraient mises à disposition des partis politiques gratuitement
qu'entre le 16 avril et le 14 octobre 2025. Nous vous demandons donc : Que comptez-vous faire pour
garantir le bon déroulement de la vie démocratique en dehors de cette période ? Que se passera-t-il
pour les élections municipales 2026 à venir, notamment en hiver, en pleine campagne ? Les listes qui se
présenteront devront avoir l'assurance de pouvoir tenir des réunions publiques de façon équitable et en
nombre suffisant. Nous vous demandons de bien vouloir modifier votre décision en ce sens. En
attendant, nous ne pouvons plus tolérer ce blocage démocratique. Quand allez-vous enfin nous
accorder une salle pour tenir une réunion publique ? Pensez-vous qu'il soit acceptable, dans une
démocratie locale, de priver l'opposition de son droit à s'exprimer librement ?
Madame le Maire : Je vous remercie pour votre question. Je vais essayer de répondre à tous les points
soulevés dans votre question. Tout d’abord, pour la clarté de la réponse, je vous cite : « vous-même,
madame le maire, ainsi que la majorité municipale, organisez régulièrement des réunions auprès des
Nangissiens sans aucune restriction. Cette inégalité de traitement est une atteinte directe aux principes
républicains ». Vous confondez, Madame LAGOUTTE, ce qui a trait à la communication de la commune,
au traitement des affaires de la ville, et ce qui a trait à la communication politique du groupe majoritaire
que je dirige. Lorsque nous organisons, par exemple le 10 février dernier, une réunion publique
d’information sur les travaux de la rue Aristide Briand, il s’agit d’une communication institutionnelle,
qui fait partie des procédures de concertation avec la population, concertation préconisée et d’ailleurs
rendue parfois obligatoire par les textes. Ce n'est pas une communication du groupe majoritaire, ce
n'est pas une communication politique. Ce genre de réunion publique est d'ordre institutionnel, et je
m'étonne que vous puissiez contester cette information donnée à nos concitoyens, et cette démarche
de démocratie participative. Si vous parlez de réunions d'ordre politique, je ne vois pas bien quelles
réunions publiques d’information notre groupe de la majorité municipale aurait tenues ? Il n’y en a pas
eu, Madame LAGOUTTE. S'il vous plaît, n'employez pas les termes « d’inégalité de traitement », ni «
d'atteinte aux principes républicains ». Ce n'est pas exact, c'est même une outrance qui n'est pas de
votre niveau. Je reviens à votre demande plus spécifique de mise à disposition gracieuse d’une salle, en
particulier le centre Aragon, pour y organiser une réunion publique et rendre compte de votre activité
auprès de nos concitoyens. Votre demande, comme toutes les autres demandes, se doit de respecter
l'arrêté municipal du 16 janvier 2023, adopté ici-même. Celui-ci complétait les tarifs votés lors du conseil
municipal du 25 janvier 2021, en ajoutant, hors période hivernale, « la gratuité des réservations de
l’espace Mezzanine et de la galerie d'exposition situées en salle Dulcie September et celle de la Bergerie
42 pour les organisations syndicales, les associations et partis politiques ». Vous voyez bien qu'il n’y a
aucune volonté de restreindre le droit d'expression démocratique puisque c'était prévu dans la
délibération. Reste, en effet, que cette gratuité ne s'applique pas en période hivernale, je le rappelle,
l'objectif était de dissuader l’utilisation des salles municipales pour éviter des coûts trop importants
pour la collectivité après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Lorsque nous avons adopté ce
règlement, et j'ai ici les échanges tenus à ce même conseil municipal seuls Madame GALLOCHER et
Monsieur TCHIKAYA sont intervenus dans la discussion. Mais la question des réunions politiques en
période hivernale n’a pas été soulevée. Donc, dans le respect de ce règlement, les services vous ont
indiqué à la suite de cette demande, que si vous souhaitiez disposer gratuitement d'une salle, il fallait
que ce soit en dehors de la période hivernale, c'est-à-dire après le 14 avril. Je vous renvoie à l'email qui
vous a été adressé par les services le 11 février dernier. En application du règlement, les services ne
pouvaient pas vous faire une autre réponse. Vous évoquez dans votre question le refus qui vous a été
fait pour le prêt de la salle Louis Aragon le 24 mars dernier. Il se trouve que dans le cadre d'une
convention annuelle, c'est l'association théâtrale « le nouveau miroir » qui occupe cette salle tous les
lundis. Donc le 24 mars, comme les autres lundis, même s’il n'y avait que 6 personnes dans la salle, je
vous trouve quelque peu méprisante vis-à-vis de l'activité régulière d'une association qui est liée avec
une convention annuelle. Les services vous ont légitimement répondu, la salle n'est pas disponible, il n'y
a aucune volonté d'obstruction. Simplement nous sommes liés avec l'association du « nouveau miroir »
qui répète et qui utilise la salle tous les lundis. Nous sommes beaucoup plus respectueux du pluralisme
et du droit d'expression que votre groupe ne l'a jamais été lorsqu'il était aux commandes de cette ville.
A vous croire, on briderait l'opposition. Bride-t-on l'opposition lorsque l’on prête gratuitement, ce
vendredi 25 avril, la salle Louis Aragon à l'association de la Brie Nangissienne Citoyenne et Solidaire,
qui est l’un des avatars à travers lequel vous menez votre action politique ? Le règlement que nous
avons adopté ensemble en 2023, je vous le relis prévois dans son Article 2 « la gratuité pour les
organisations syndicales, associations, partis politiques, le prêt de la bergerie ou la salle Dulcie
September, une fois par an maximum pendant chaque période de campagne ». Il est bien prévu que
cette salle, par exemple, soit attribuée pour chaque période de campagne sous-entendue, campagne
du premier tour, campagne du second tour. Pour les autres, c'est une fois par mois en période de
gratuité, jusqu'au 14 octobre. Madame LAGOUTTE, ne vous inquiétez pas, tous les candidats seront
traités de la même manière. C'est ce que nous avons voté. Cela dit, j'espère que ça va vous réjouir, nos
services travaillent actuellement pour une refonte des tarifs de location de salle. Ce dossier n'a pas pu
être présenté ce soir parce qu'il n'était pas encore totalement finalisé, mais il devrait l'être pour le
prochain conseil municipal. Et nous vous proposerons sans doute de compléter et de prévoir pour la
période hivernale, une fois la salle Aragon, une fois la salle du Dulcie September pour chaque période
de campagne.
Madame LAGOUTTE : C'est vraiment de l'obstruction. Vraiment, c'est anti-républicain, moi je vous le
dis, Madame LE BOUTER, ce n’est pas digne d’un maire.
Madame le Maire : Vous avez voté contre, mais jamais vous n'avez soulevé le sujet. Qu'est-ce qui est
anti-républicain ?
Madame LAGOUTTE : Bien entendu, vous le savez pourquoi.
Monsieur BILLOUT : Nous sommes des élus comme vous, nous ne sommes pas un parti politique, nous
ne sommes donc pas concernés par cette délibération. Il devrait normalement nous être possible de
rendre compte aux citoyens de notre activité avec la mise à disposition à titre gracieux d'une salle dans
cette ville au titre de notre mandat d'élu. J'ai été élu pendant 13 ans dans une autre assemblée où
l'opposition était autrement traitée, madame LE BOUTER.
Madame le Maire : Écoutez, vous nous avez posé une question.
Monsieur BILLOUT : Dites-nous à quel moment nous avions refusé une salle à l'opposition pendant mon
mandat ?
Madame le Maire : Dites-nous, vous, quand nous avons tenu une réunion politique ?
43 Madame LAGOUTTE : Je vais vous donner un exemple : vous faites les vœux du maire, ce sont vos vœux,
vous faites un bilan.
Madame le Maire: Vous voudriez qu'on vous prête la salle pour faire vos vœux ? Je vous invite sur scène mais, Madame LAGOUTTE, vous ne voulez pas venir.
Madame LAGOUTTE : Non certainement pas, je ne viendrai pas sur scène avec votre équipe, ça c'est
certain, On ne partage pas la même vision de Nangis donc je ne vais pas partager votre discours. Mais
vous faites votre bilan, vous l'avez fait, je l'ai entendu. Vous en avez profité. Pourquoi nous, on ne peut
pas faire le bilan de notre activité d'élus ?
Madame le Maire : Parce que vous n'êtes pas majoritaire.
Madame LAGOUTTE : || n’y a que à Nangis que ça se passe comme ça.
Monsieur BILLOUT : Donc effectivement, ce sont les droits de l'opposition qui sont baffoués..
Madame LAGOUTTE : |! y a un minimum de respect par rapport à l'opposition.
Madame le Maire : Vos droits sont respectés, Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE : Non, pas du tout. Les droits n'en sont pas respectés. Nos droits ne sont pas
respectés. Vous devriez nous donner une salle pour pouvoir exercer notre mandat d'élu, vous, on ne
peut même pas l'exercer auprès des citoyens, vous trouvez que c'est normal ? C'est une honte.
Madame le Maire : Madame LAGOUTTE, nous n'avons pas refusé le prêt de la salle. Mais vous nous avez demandé une date pour laquelle cette salle n'était pas disponible.
Madame LAGOUTTE : Nous vous avons proposé plusieurs dates et nous n'avons pas eu de réponse,
donc de toute façon vous ne voulez pas nous prêter de salle, nous l'avons bien compris et franchement, ce n'est pas digne d'un maire.
Madame le Maire: Ce sont vos propos. Vous avez posé une question, nous vous avons répondu, le conseil municipal est clos. Je vous remercie et je vous invite à partager le buffet de l'amitié.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Angélique RAPPAILLES Nol E UTER
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