Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - FIN.23.00.D16
Acte - FIN.23.00.D27
Acte - FIN.23.00.D15
Acte - FIN.22.00.D24
Acte - FIN.26.00.D24
Acte - FIN.23.00.D12
Acte - FIN.23.00.D13
Acte - FIN.23.00.D17
Acte - FIN.23.00.D4
Acte - FIN.23.00.D5
Acte - FIN.23.00.D24
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.23.00.D24)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t$ Décision du Maire de la Ville de Besançon FIN.23.00.D24
' OBJET : Réalisation d'un emprunt d'un montant de 5 000 000 € auprès de la
Banque Postale pour financer divers investissements 2023 - Budget Principal
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu la délibération du 8 décembre 2022 portant délégation au Maire d'attributions conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le montant d'emprunt voté au Budget Primitif 2023 pour le Budget Principal soit 17 400 000 €,
Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par la Banque Postale,
DECIDE
Article 1., : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Pour financer le programme d'investissements 2023 du Budget Principal, la Ville de Besançon décide de contracter auprès de la Banque Postale un emprunt d'un montant de 5 000 000 € sur une durée de 20 ans dont les caractéristiques sont les suivantes:
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/12/2043 (tranche mise en place lors du versement des fonds)
Score Gissler: 1A
Durée : 20 ans
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,03 %
Versement des fonds : à la demande de la Ville de Besançon jusqu'au 22/11/2023, en une fois avec versement automatique à cette date Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendues des pouvoirs du signataire
La Maire ou l'Adjoint agissant par délégation de Mme la Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale. Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Article 3 : Tout recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de la décision.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera adressée :
l lllllll lllll llllll li llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIIII IIII IIII
Reçu en préfecture le 04/10/2023
ID : 025-212500565-20231004-FIN2300D24-AR
Publié le : 05/10/2023 - à Monsieur le Préfet du Département du Doubs,
- à Monsieur le Chef du service comptable de la Trésorerie du Grand Besançon - à Monsieur le Directeur de la Banque Postale
et publiée au registre des décisions et sur le site internet de la Ville.
Besançon, le - 4 007. 2023
La Maire
l lllllll lllll llllll li llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIIII IIII IIII