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Acte - FIN.23.00.A11
Acte - FIN.23.00.D15
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.23.00.D15)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
Décision du Maire BESANÇON
de la Ville de Besançon
FIN.23.00.D15
OBJET : Réalisation d'un contrat de prêt GPI Ambre d'un montant total de 1 236 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation de la crèche de Saint-Ferjeux
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu la délibération du 8 décembre 2022 portant délégation au Maire d'attributions conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le montant d'emprunt voté au Budget Primitif 2023 pour le Budget Principal soit 17 400 000 €,
Après avoir pris connaissance des conditions générales de prêt,
DECIDE
Article 1°: Pour financer le programme de réhabilitation de la crèche de Saint- Ferjeux, le Maire de la Ville de Besançon décide de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d'une ligne de prêt d’un montant total de 1 236 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Ligne du Prêt : GPI Ambre
- Montant : Un million deux cent trente-six mille euros
- Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
- Durée d'amortissement : 15 ans
- __ Périodicité des échéances : Trimestrielle
- Taux d'intérêt annuel fixe : 3,81 %
Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est
compris entre un plancher de 0 % et un plafond de 5,72 % et est donc susceptible de varier jusqu'à l'émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt. |
- __Amortissement : Déduit
- Typologie Gissler : LA
- Commission d'instruction: 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds. Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Article 3 : Tout recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de la décision.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera adressée :
- à Monsieur le Préfet du Département du Doubs,
- à Monsieur le Chef du service comptable de la Trésorerie du Grand Besançon - à Monsieur le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations
Ur AU TON UE
Reçu en préfecture le 23/06/2023
ID : 025-212500565-20230622-FIN2300D15-AR
Publié le : 23/06/2023 et publiée au registre des décisions et sur le site internet de la Ville.
Besançon, le 2 2 JUIN 2023
La Maire
Un EAU UN EU