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Acte - FIN.23.00.A17
Acte - FIN.23.00.D16
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.23.00.D16)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUERS
MAIRIE DE
BESANÇON Décision du Maire
de la Ville de Besançon
FIN.23.00.D16
OBJET : Réalisation d'un emprunt d'un montant de 5 000 000 € auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels — Budget Principal
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu la délibération du 8 décembre 2022 portant délégation au Maire d'attributions conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le montant d'emprunt voté au Budget Primitif 2023 pour le Budget Principal soit 17 400000 €,
Après avoir pris connaissance des conditions générales de prêt,
DECIDE
Article 1°”: Pour financer le programme d'investissements 2023 du Budget Principal, le Maire de la Ville de Besançon décide de contracter auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels un emprunt d'un montant de 5 000 000 € sur une durée de 20 ans, typologie Gissler 1A, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Phase de mobilisation
- Durée : jusqu'au 30/10/2023
- Index : Euribor 3 mois + 0,45 % avec floor à O sur l'index
- Base de calcul des intérêts : nombre de jours exact / 360
- Périodicité des intérêts : Trimestrielle
Phase d'amortissement
- Durée : 20 ans
- Date de départ : 30/10/2023
- Taux d'intérêt : Fixe 3,75 %
- Périodicité des échéances : Trimestrielle
- Amortissement du capital : Progressif avec des échéances constantes - Base de calcul des intérêts : 30 / 360
- Remboursement anticipé : Possible, à chaque date d'échéance avec un préavis d'un mois moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Une commission d'engagement de 0,10 % est due soit un montant de 5 000 €.
Article 2 : Le Maire ou l'Adjoint agissant par délégation du Maire est autorisé à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt. Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Article 2 : Tout rocourc contontioux contro la préconto dôcicion pout ôtro formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de la décision.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de là présente décision qui sera adressée :
- à Monsieur le Préfet du Département du Doubs,
- à Monsieur le Chef du service comptable de la Trésorerie du Grand Besançon
nn Rare TETE
Reçu en préfecture le 03/07/2023
ID : 025-212500565-20230630-FIN2300D16-AR
Publié le : 03/07/2023 - à Monsieur le Directeur d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels
et publiée au registre des décisions et sur le site internet de la Ville.
Besançon, le 9 0 JUIN 2023
La Maire
(UNE NUEUEEUE EU EAN