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Déliberation - Décision 2025 103 Marché 25SJ11 guide pratique ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 103 Marché 25SJ11 guide pratique ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 S L
Publié le 21/11/2025 G
ID : 045-214502858-20251114-DECISION2025103-CC
a
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 0238793381
DECISION N°2025-103
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par lesdites délibérations,
DECIDE
Article 1 : Un marché à procédure adaptée est passé, en application de l'article R. 2123-1, 1° du code
de la commande publique, et concernant :
Prestations de conception, d'impression et de livraison d’un guide pratique de la ville, réalisées en
régie publicitaire.
Marché n° 25$J11, financé en régie publicitaire, attribué à la société Mairie Info, sise 13 route de
Rouen, 14130 Pont L'Evêque.
Durée du marché :
La durée initiale du marché est de 1 an à compter de la date de notification valant ordre de service. ||
pourra être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de là présente décision dont
ambpliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA R EDEX -TEL. 02 38 79 33 O0 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire