Procès Verbal - Reunion 4 mars

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Procès Verbal - Reunion 4 mars Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion 4 mars)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 4 MARS 2021

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L’An deux mil vingt-et-un, le quatre mars, à vingt-heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de M. ELIAUME Bernard, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. ELIAUME Bernard, Mme SAULNIER Pascale, M. ROY Jean-Jacques, M. BERNARD Xavier, Mme MICHEL Corinne, M. DEFOER Sébastien, Mme ESPINASSE Liane, M. MOREAU Lilian, M. SAULNIER Damien.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROBIN Dominique qui a donné pouvoir à M. BERNARD Xavier, M. JAHAN Francis qui a donné pouvoir à M. ELIAUME Bernard, Mme HEURTAUX Nadine, M. PINOT Éric, M. LECUYER Denis.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEFOER Sébastien.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR :

1. Vote du huis clos,

2. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

3. Approbation du compte de gestion 2020 de M. le Receveur Municipal, service assainissement, 4. Approbation du compte administratif 2020 du service assainissement,

5. Affectation du résultat 2020,

6. Vote du budget 2021 du service assainissement,

7. Approbation du compte de gestion 2020 de M. le Receveur Municipal, budget communal, 8. Approbation du compte administratif 2020 de la Commune,

9. Affectation du résultat 2020 du budget communal,

10.Vote des subventions aux associations,

11.Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021,

12. Vote du budget 2021 de la Commune,

13. Avis à émettre sur la demande présentée par la société GSM pour l’exploitation d’une carrière à la Celle-Saint-Avant,

14. Questions et informations diverses.

1. VOTE DU HUIS CLOS DE LA PRESENTE REUNION

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante peut se réunir à huis clos.

Compte tenu de l’épidémie du Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire,

Compte tenu de la tenue de la présente séance en visioconférence et de l’impossibilité d’organiser la publicité des débats,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se réunir à huis clos. Cette décision est prise, sans débat, à la majorité absolue des membres présents.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, décide la tenue de la présente réunion à huis clos, et pour toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité. L’ordre du jour est abordé.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE M. LE RECEVEUR MUNICIPAL - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget assainissement de l’exercice 2020 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux desPROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 4 MARS 2021

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mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion du budget assainissement dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de SAULNIER Pascale, 1ère Adjointe, délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par M. ELIAUME Bernard, Maire,

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2020 et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 6 858.86 112 584.64 119 443.50

Opérations de l'exercice 21 771.01 21 174.56 2 916.61 7 847.34 24 687.62 29 021.90

TOTAUX 21 771.01 28 033.42 2 916.61 120 431.98 24 687.62 148 465.40

Résultats de clôture 6 262.41 117 515.37 123 777.78

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 21 771.01 28 033.42 2 916.61 120 431.98 24 687.62 148 465.40

RESULTATS DEFINITIFS 6 262.41 117 515.37 123 777.78

2° - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de clôture de l’année 2020 du budget assainissement présente un excédent 6 262.41 € et qu’il convient d’affecter ce résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reprendre la totalité de cet excédent en section d’exploitation du budget 2021 (Article 002).

6. VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M49,

Considérant le projet du budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 4 MARS 2021

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- D’approuver par chapitre pour la section d’exploitation et la section d’investissement, le budget du service assainissement de l’exercice 2021 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit, suite à la reprise des résultats :

En section d’exploitation :

• Recettes………………………….. 27 104.00 €

• Dépenses………………………… 27 104.00 €

En section d’investissement :

• Recettes………………………….. 125 383.37 €

• Dépenses………………………….125 383.37 €

7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE M. LE RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme SAULNIER Pascale, 1ère Adjointe, délibérant sur le compte administratif 2020 dressé par M. ELIAUME Bernard, Maire,

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2020 et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 146 891.78 69 000.42 215 892.20

Opérations de l'exercice 353 199.49 406 949.81 73 878.67 68 407.76 427 078.16 475 357.57

TOTAUX 353 199.49 553 841.59 73 878.67 137 408.18 427 078.16 691 249.77

Résultats de clôture 200 642.10 63 529.51 264 171.61

Restes à réaliser 1 100.00 81 600.00 1 100.00 96 800.00

TOTAUX CUMULES 353 199.49 553 841.59 74 978.67 219 008.18 428 178.16 772 849.77

RESULTATS DEFINITIFS 200 642.10 144 029.51 344 671.61

2° - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 4 MARS 2021

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4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

9. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de clôture de l’année 2020 du budget de la Commune présente un excédent de 200 642.10 € et qu’il convient d’affecter ce résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reprendre la totalité de cet excédent en section d’exploitation du budget 2021 (Article 002).

10. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter le montant des subventions à accorder aux associations pour l’année 2021.

L'Automne de la Vie 212.00 Association Communale de Chasse 423.00 Loisirs Animations de Maillé 132.00 FCS2M (football) 715.00 Maillé à Livre ouvert 907.00 A.C.P.G. Maillé/Nouâtre/Rilly/Ste Maure 126.00 Coopérative Scolaire 434.00 U.S.E.P. Maillé 195.00 APE du RPI 152.00 Fédération Nationale des Accidentés du Travail 36.00 Fédération des aveugles de France Val de Loire 50.00 Arc en Ciel 51.00 Prévention Routière 38.00 Collège de Nouâtre 255.00 Association sportive du collège de Nouâtre 110.00 Campus des métiers et de l’artisanat Joué les Tours 140.00 MFR d’Azay le Rideau 70.00 MFR de Bourgueil 70.00 Assoc. Nationale Anc. Combattants & Amis de la Résistance (ANACR) 59.00 Assoc. Départementale de protection civile d’Indre et Loire 54.00 soit un total de 4 229 €.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

11. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

Suite à la disparition de la taxe d’habitation et à la compensation de celle-ci par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et par manque d’informations à ce jour sur les nouvelles modalités de fixation des taux, cette question sera revue au prochain conseil municipal.

12. VOTE DU BUDGET 2021 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Considérant le projet du budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-D ’approuver par chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement, le budget primitif de l’exercice 2021 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit, suite à la reprise des résultats :PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 4 MARS 2021

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En section de fonctionnement

• Recettes………………………….. 589 719.00 €

• Dépenses………………………… 589 719.00 €

En section d’investissement

• Recettes………………………….. 377 142.00 €

• Dépenses………………………….377 142.00 €

13. AVIS A EMETTRE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE GSM POUR L’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE A LA CELLE-SAINT-AVANT

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société GSM de La Celle-Saint-Avant à solliciter une demande d’autorisation en vue d’exploiter une carrière située aux lieux-dits « le Pont Saint Jean », « Les Boires » et « les Escardeux » sur le territoire de la Commune de La Celle-Saint-Avant.

Cette demande fait l’objet d’une enquête publique du 15 février 2021 au 15 mars 2021. La commune de Maillé étant située dans le rayon de trois kilomètres, Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cette demande.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- EMET un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière déposée par la société GSM.

11. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’établir une liste de personnes réservistes afin d’assurer le service minimum dans l’école en cas de grève.