Procès Verbal - Reunion 23 novembre

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Procès Verbal - Reunion 23 novembre Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion 23 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 23 NOVEMBRE 2023

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L’An deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. ROY Jean-Jacques, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ROY Jean-Jacques, Mme MICHEL Corinne, M. BERNARD Xavier, M. ELIAUME Bernard, Mme HEURTAUX Nadine, M. DEFOER Sébastien, M. MOREAU Lilian, M. SAULNIER Damien, Mme PROUTEAU Christine.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme SAULNIER Pascale qui a donné pouvoir à M. SAULNIER Damien, M. JAHAN Francis qui a donné pouvoir à M. ELIAUME Bernard, Mme ESPINASSE Liane, M. PINOT Eric, M. LECUYER Denis, Mme HATTON Laëtitia.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme HEURTAUX Nadine.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion,

2. Intervention de M. CHAMPION-BODIN Théo, responsable du service « éclairage public » au SIEIL, 3. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes Touraine Val de Vienne,

4. Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables,

5. Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents communaux, 6. Remplacement de l’adjoint technique en charge de l’entretien des bâtiments communaux, 7. Convention relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques, 8. Vote d’une subvention à l’association « Loisirs Animations de Maillé »,

9. Vote d’une subvention à l’association des anciens combattants,

10. Décisions modificatives du budget,

11. Questions et informations diverses.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 5 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. INTERVENTION DE M. CHAMPION-BODIN THEO, RESPONSABLE DU SERVICE « ECLAIRAGE PUBLIC » AU SIEIL

M. CHAMPION-BODIN présente le rapport d’activités 2022 « éclairage public » de la Commune. La commune a transféré la compétence « éclairage public » au SIEIL le 1er avril 2016. Il ressort de ce rapport :

- L’indicateur de la qualité du parc d'éclairage est de 2.53 sur 3.

- Le parc se compose de 10 armoires, 154 points lumineux, 69 mats.

- L’état des luminaires est de : bon 124 (80,52 %) - Moyen 29 (18,83%) – Mauvais 1 (0,65%). - Types de sources : Sodium : 104 - Iodure : 42 - Led : 8.

- L'évolution de la consommation entre 2021 et 2022 est de : - 5.50 %.

- L'évolution de la facturation entre 2021 et 2022 est de : -25,40 %.

La commune dispose d’un luminaire boule, rue des Cèdres, dont l’éclairage est défectueux. Les lampes à mercure ballon fluo sont interdites à la vente depuis 2015. Leur remplacement est un axe majeur d'économie d'énergie.

3. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE

Monsieur le Maire rappelle que les statuts modifiés de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne ont été arrêtés par Monsieur le Préfet le 16 juin 2023.

Le 2 octobre dernier, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie pour procéder aux évaluations des rétrocessions de charges suivantes aux communes :PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 23 NOVEMBRE 2023

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 Rétrocession de la compétence « création, gestion des logements d’urgence » ;  Suppression de la « bibliothèque de L’Île Bouchard » de la liste des équipements culturels d’intérêt communautaire, et donc rétrocession de charges à la commune de l’Île Bouchard ;  Rétrocession de la compétence « interventions musicales en milieu scolaire », avec rétrocessions de charges aux communes concernées.

Les membres de la CLECT ont approuvé à l’unanimité des présents le rapport.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT du 2 octobre 2023 tel qu’il a été adopté par la commission.

VU l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts relatif à la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges,

VU les conclusions de la CLECT réunie le 2 octobre 2023 et qui a rendu un avis favorable à l’unanimité de ses membres présents, tant sur la méthode de calculs que sur les montants de rétrocessions de charges aux communes liées aux modifications des statuts communautaires, CONSIDERANT qu’il appartient à chaque commune membre de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne de se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), dans un délai maximum de 3 mois à date d’envoi du rapport de la CLECT aux communes membres,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 N’APPROUVE PAS le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 01/10/2023 ci-joint.

4. ADMISSION EN NON-VALEURS DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le comptable public demande l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables concernant les loyers de M. PUAUD, locataire au 1 rue Bel Air, pour la période de décembre 2021 à juillet 2023, pour un montant de 3 566.29 €.

Le comptable a effectué des poursuites sans effet.

Le Conseil Municipal, considérant que certains de ces impayés sont récents, refuse d’admettre en non-valeur cette somme.

5. INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS COMMUNAUX

La prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle et forfaitaire créée en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 €.

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent instituer cette prime par délibération, après avis du Comité Social Territorial compétent, mais conformément au principe de libre-administration, sa mise en place demeure facultative.

Le Conseil Municipal décide de ne pas instaurer cette prime mais de revoir le régime indemnitaire des agents communaux en y intégrant cette prime.

6. REMPLACEMENT DE L’ADJOINT TECHNIQUE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

Suite à l’appel de candidatures, deux personnes dont une habitante de la Commune ont postulé pour le poste.

Le Conseil Municipal, souhaitant privilégier l’embauche d’une personne de la Commune, retient la candidature de Mme SAULNIER Lydie.PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU 23 NOVEMBRE 2023

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7. CONVENTION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la convention établie entre le Conseil Départemental d’Indre-et Loire et la Commune relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques fixant les modalités de fonctionnement des bibliothèques des collectivités territoriales, A l’unanimité,

 DÉCIDE d’accepter cette convention ;

 AUTORISE le Maire à la signer.

8. VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LOISIRS ANIMATIONS DE MAILLE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE d’accorder à l’association « Loisirs Animations de Maillé » une subvention complémentaire d’un montant de 150 €.

 DECIDE de voter la décision modificative suivante :

Article 65748 – Subvention autres personnes de droit privé + 150.00 € Article 615221 - Bâtiments publics - 150.00 €.

9. VOTE D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE d’accorder à l’association des anciens combattants « ACPG CATM » une subvention complémentaire d’un montant de 220 €.

 DECIDE de voter la décision modificative suivante :

Article 65748 – Subvention autres personnes de droit privé + 220.00 € Article 615221 - Bâtiments publics - 220.00 €.

10. DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET

Monsieur le Maire indique qu'un courrier de la DGFIP reçu en juin 2023 explique que la suppression de la taxe d'habitation (TH) a fait l'objet d'une compensation sur la base du taux appliqué par les collectivités lors du lancement de la réforme.

Dans ce cadre, l'Etat a vocation à assurer une compensation intégrale de la TH sur les résidences principales ainsi supprimée, mais ce versement ne peut pas couvrir les décisions prises après l'annonce de la réforme.

Pour garantir ce principe, l'article 16 de la loi des finances pour 2020 institue un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité locale à la charge des communes ayant procédé à une hausse du taux de la TH sur les résidences principales entre 2017 et 2019.

Pour chaque commune, la reprise correspond à la différence entre, d'une part, le montant du dégrèvement de la TH sur les résidences principales au titre de 2000 qui aurait résulté en 2020 de la prise en compte « du taux communal de taxe d'habitation appliqué en 2017 sur le territoire de la commune » et, d'autre part, le montant de ce même dégrèvement résultant « du taux communal de taxe d'habitation appliqué en 2019 ».

La commune de Maillé avait décidé d'une augmentation du taux de la TH sur les résidences principales entre 2017 et 2019, ce qui déclenche la mise en œuvre du prélèvement dont le montant s'élève à 768 €.

Par conséquent, le chapitre 014 - Atténuation de produits doit être abondé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de voter le virement de crédits suivants :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre 014 - Atténuation de produits

Article 739118 - Autres reversements et restitution sur contributions directes + 768.00 € Chapitre 011 - Charges à caractère général

Article 615221 - Bâtiments publics - 768.00 €.PROCÈS-VERBAL

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11. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Projet de commerce.

L’animation faite par « Rustine » reprendra normalement de mars à juillet 2024. La commission a fait le point sur le projet qui se scindera en deux partie : le commerce et le logement, et souhaiterait une réunion avec l’association « bouge ton coq ». Des demandes de subventions seront à solliciter. M. le Maire rencontre Mme ARNAULT, Présidente du Conseil Départemental, en décembre afin de lui exposer le projet. M. ELIAUME s’interroge sur le fonctionnement de la future structure.

- Fermeture d’une classe à la rentrée scolaire.

Cette fermeture aura lieu à Nouâtre ou à Marcilly. Une réunion est à venir avec l’inspectrice. Celle-ci fera connaître sa position en février. Les communes doivent prendre une décision afin de se défendre.

Mme MICHEL Corinne informe le conseil municipal :

- De la location du logement de l’école au 10 décembre 2023 ;

- D’un nombre faible de réponses d’annonceurs pour le bulletin municipal. Un supplément de 4 pages est nécessaire pour un montant de 80 €.