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Déliberation - DEC 2024 013
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Lvv tes
ELA
x
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-013
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
du 9 février 2024
OBJET : Approbation d’un contrat pour la maintenance des bornes escamotables n° MARMP439 avec la société CEGELEC
Forcalquier
. Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains, Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 4° de
l'article L.2122-22 susvisé ;
Considérant la nécessité d'assurer un service de maintenance préventive et curative pour 3 bornes
escamotables ;
Considérant la proposition établie par la société CEGELEC, dont le siège social est situé au n°653, Avenue du Moulin Neuf - 04100 MANOSQUE ;
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DECIDE
D'approuver et de signer le contrat de maintenance préventive et curative pour 3 bornes escamotables n° MARMP439, avec la société CEGELEC.
D'indiquer que le coût annuel de la maintenance préventive s'élève à 1 371€ HT, soit
1 645,20€ TTC.
De préciser que la date de début d'exécution est fixée à la date de signature du contrat par les deux parties pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois pour une durée maximale de 3 ans, sauf résiliation de l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant la date anniversaire dudit contrat.
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 et aux suivants de la commune, à l’article 6156.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
le 9 février 2024 Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240209-DEC-2024-013-CC
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024