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Déliberation - DEC 2024 056
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-056
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 7 Novembre 2024 Alpes-de-Haute-
Provence
- OBJET : Prolongation du contrat de location longue durée du Terminal Arrondissement de de Paiement Electronique (T.P.E.) — « PREFILOC » représentant la DORE er société « JDC SA »
Canton de
Valensole Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 4° de
l’article L.2122-22 susvisé ;
Considérant la période de renouvellement du 20 septembre 2024 au 19 septembre 2025, pour un
montant mensuel de 21,00 € hors taxes ;
Considérant la nécessité de renouveler la location d’un T.P.E. pour une période d’un an à compter du 20 septembre 2024, pour un montant mensuel de 21,00 € hors taxes ;
DECIDE
Article 1°’: De prolonger le contrat de location d’un T.P.E. avec la société « PREFILOC » représentant la société « JDC SA ».
Article 2: D'indiquer que le coût mensuel de la location s'élève à 21,00 € hors taxes, soit 25,20€
toutes taxes comprises.
Article 3: De préciser que la date de début d'exécution est fixée au 20 septembre 2024 pour une durée d'un an.
Article 4: De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 de la commune,
à l’article 61358.
Article 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et
décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
le / Novembre 2024 Le Maire,
Paul AUDAN Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241107-DEC-2024-056-AU
Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024