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Déliberation - DEC 2024 005
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-005
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
du 10 janvier 2024
OBJET : Approbation d'un contrat de maintenance pour la révision de l'installation campanaire n°CA23 076 avec la société AZUR CARILLON
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 4° de l’article L.2122-22 susvisé :
Considérant la nécessité d'assurer un service de maintenance de l'installation campanaire ;
Considérant la proposition établie par la société AZUR CARILLON, dont le siège social est situé 5, rue de l'Horloge — 83340 FLASSANS SUR ISSOLE ;
DECIDE
Article 1°": D'’approuver et de signer le contrat de maintenance de l'installation campanaire n°CA23 076, avec la société AZUR CARILLON.
Article 2 : D'indiquer que le coût annuel de la prestation s'élève à 390€ HT, soit 468€ TTC.
Article 3 : De préciser que la date de début d'exécution est fixée au 1°’ janvier 2024 pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois pour une durée maximale de 3 ans.
Article 4 : De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 et aux suivants de la commune, à l’article 6156.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 10 janvier 2024
Le Maire,
Paul AUDAN Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240110-DEC-2024-005-CC
Date de télétransmission : 12/01/2024
Date de réception préfecture : 12/01/2024