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Procès Verbal - pi2mdz2qdywhfj Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune de Saint-Félix. Lien du pdf (Procès Verbal - pi2mdz2qdywhfj)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, N° 2010-09 CR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 30 novembre 2010

Présents : M. BAUQUIS, Maire,

Mmes DETOC, VAUTHRIN, M JEANTET. Adjoints

Mmes, BERNARD-GRANGER, BRUYERE, MM. BASSEUX, CHEVALLET, COPPERE, HENNEBERT, JAILLET, VIGNON membres du Conseil municipal

Mme DULIEGE ayant donné procuration à M. BAUQUIS

Ordre du jour :

1. Approbation de la modification du PLU

2. Construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe – Attribution des marchés de travaux

3. Demande de subvention – enveloppe parlementaire Sénateur Hérisson 4. Décision modificative n°2

5. Modification des statuts du Sirec

6. Indemnité de gestion et de conseil allouée au receveur municipal

7. Modification du tableau des emplois

8. Demande de retrait partiel du CDG de la CA d’Annecy – Consultation des collectivités affiliées 9. Attribution d’une subvention à l’AFR Saint-Félix

10. Départ en retraite achat d’un cadeau

11. Affaires diverses

Approbation du PV de la séance du 28 septembre 2010.

Le PV de la séance du 28 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

1. Approbation de la modification du PLU

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal a décidé de modifier son document d’urbanisme, afin de l’adapter et corriger certains inconvénients mineurs.

Il indique que le dossier de modification a été soumis à enquête publique entre le 17 mai et le 18 juin dernier.

Au cours de cette enquête diverses remarques ont été émises et certaines modifications ont été suggérées par le commissaire enquêteur.

Monsieur le Maire propose d’intégrer au document définitif les observations ci-dessous : Avis du commissaire-enquêteur Documents impactés N° Objet RP OA REG ZO A

1

Secteurs Nh / Retour à une emprise maximum de +25% et

possibilité d'implantation en limite séparative

2

Prise en compte d'un risque naturel / Modification de la

rédaction A2, N2 et UB2

3 Correction du périmètre de la ZAC d’Orsan

3 bis

Modification du recul par rapport aux voies ramené à 5 m

dans le périmètre de la ZAC d’Orsan

4

Reclassement en UC1 (COS = 0,20) du secteur de Champ

sous les Vignes

4 bis

/ Reclassement en UC2 du secteur de Chamossat (COS =

0,25)

4 ter Prise en compte du tracé du Pipeline

5 Modification de la limite Ap à La Chapelle / Abandonnée

6 Périmètre d'étude pour déviation Chamossat / AbandonnéLe Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le dossier de PLU modifié suite à l’enquête publique et charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités de publicité.

2. Construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe – Marché de travaux

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié afin de retenir des entreprises en vu de la construction d’un restaurant scolaire et de deux salles de classe.

186 offres ont été remises.

Les entreprises ci-dessous ont été classées 1ère à l’issu de la consultation.

Lot 11 : TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS SAVOIE TP 95 852.36

Lot 21 : GROS ŒUVRE LATHUILE FRERE 439 908.05

Lot 31 : BARDAGES BOIS, ZINC et PLAQUES MINERALES FOURQUET 90 265.54

Lot 32 : ETANCHEITE ACEM 59 629.20

Lot 41 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ISOMIR 80687.78

Lot 42 : MENUISERIES INTERIEURES FRUCHARD 101 205.10

Lot 43 : SERRURERIE PARDINI 69 070.10

Lot 44 : ASCENSEUR KONE 22 500.00

Lot 45 : PROTECTION SOLAIRE SAGANEO 6 990.00

Lot 51 : CLOISONS - DOUBLAGES BONGLET 12 409.64

Lot 61 : CARRELAGE - FAÏENCE CHAMEAU 36 331.51

Lot 62 : SOLS MINCES GREFFIER 23 205.80

Lot 63 : VITRIFICATION BETON ABMS 29 484.00

Lot 71 : PEINTURE BONGLET 20 030.66

Lot 72 : PLAFONDS SUSPENDUS ALBERT ET RATTIN 76 262.50

Lot 81 : PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION ADITEC 193 581.01

Lot 82 : EQUIPEMENT DE CUISINE RAF CUISINE PRO 16 800.00

Lot 91 : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES PETTINI 98 697.52

M. Coppéré, intéressé au projet ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature des marchés de travaux aux entreprises ci-dessus

3. Demande de subvention – enveloppe parlementaire Sénateur Hérisson

L’ESSF a sollicité la commune afin d’obtenir un agrandissement du vestiaire. Un projet a été élaboré en partenariat avec le LEP de Rumilly.

Le montant total des travaux s’élève à 35 000€ T.T.C. environ.

Afin de financer ce projet, il serait souhaitable de solliciter l’attribution d’une subvention auprès du sénateur Hérisson.

Le plan de financement de l’opération pourrait être le suivant :

- Coût des travaux : 35 000 € T.T.C.

-Subvention : 10 000 €

- Prise en charge de travaux par le club : 5 000 €Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dépôt d’une demande de subvention pour ce projet estimé à 35 000 € T.T.C. et sollicite la subvention la plus élevée possible dans le cadre de la répartition de la réserve parlementaire au titre de l’année 2011.

4. Décision modificative n°2

La présente décision modificative vise à :

- modifier la contribution au SIREC

- intégrer les écritures comptables de cession du matériel de déneigement

Art. et libellés Montant

– Dépenses imprévues - 7 000.00

- 6411 – Personnel titulaire - 2 800

6554 – Contributions aux organismes + 9 800.00

775 – Produit de cession + 2 000

675/042 – Valeur comptable des immo cédés - 8209.06

2157 /040 –ONA – Matériel et outillage de voirie + 8209.06

192/040-ONA – Plue ou moins value sur cession d’immo. - 6209.06

776/042- Différence sur réalisations reprises aux comptes de

résultat

+ 6209.06

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la modification budgétaire ci-dessus.

5. Modification des statuts du Sirec

Le SIREC depuis le début de l’année 2010 travaille à l’intégration de la commune de BLOYE. Le projet de statut a été approuvé le 3 novembre par le comité syndical. Chacune des communes membres doit approuver les statuts modifiés.

Les modifications portent essentiellement sur :

- l’extension du périmètre et l’ajout de la commune de Bloye

- la gestion et la mise en valeur de la biodiversité des étangs et marais de Beaumont, Braille et Crosagny, ainsi que des terrains qui leurs sont limitrophes. La glacière de BLOYE et le moulin de Crosagny

- Le financement du Syndicat, sera assuré par la contribution des communes adhérentes : déterminé au prorata de la population totale pour ce qui concerne la commune de BLOYE, le solde étant pris en charge à part égale entre ALBENS et SAINT-FELIX.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la rédaction des statuts modifiés.

6. Indemnité de gestion et de conseil allouée au receveur municipal

Le comptable du Trésor assure chaque année une mission de conseils auprès des services de la commune et à ce titre il est possible de lui allouer une indemnité.

Cette indemnité est calculée en fonction des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’octroi de l’indemnité de gestion maximum à M. le comptable du trésor de Rumilly.

7. Modification du tableau des emploisIl appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux. La fin du contrat d’entretien des locaux communaux est l’occasion d’une réorganisation des postes, notamment par l’adaptation des emplois du temps du personnel en place et par la création d’un poste supplémentaire

Par ailleurs, afin d’anticiper le départ en retraite d’un agent des services techniques il est proposé de recruter un agent supplémentaire aux services techniques :

Il est donc proposé de:

- créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

- créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 13,20 heures (poste annualisé)

- modifier la quotité de travail d’un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 13.67/35ème à 21.70/35ème

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création des postes listés ci-dessus et la modification du tableau des emplois correspondante.

8. Demande de retrait partiel du CDG de la CA d’Annecy – Consultation des collectivités affiliées

La Communauté d’agglomération d’Annecy sollicite son retrait partiel du centre de gestion. Ce retrait partiel porte sur la gestion des carrières et des CAP (commissions administratives paritaires).

Les collectivités affiliées au centre de gestion peuvent faire valoir leur droit à opposition à ce retrait (à la majorité des 2/3 des collectivités représentants ¾ des agents)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose au retrait de la CA d’Annecy du centre de gestion.

9. Attribution d’une subvention à l’AFR de Saint-Félix

En raison de la fin de la mise à disposition du personnel communal à l’AFR pour la gestion de la garderie périscolaire, l’AFR a été dans l’obligation de recruter du personnel supplémentaire. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1638 € à l’AFR. M. Coppéré, intéressé au projet ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution de cette subvention exceptionnelle à l’AFR.

10. Départ en retraite achat d’un cadeau

Mme ABRY Nicole, Adjoint des services techniques partira à la retraite le 30 novembre prochain. A cette occasion il est proposé d’offrir à cet agent un présent d’une valeur maximum de 150 euros. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’achat d’un cadeau pour le départ en retraite de Mme Abry.

Rapport du maire sur les délégations

Décision n°2010-0 – Location « d’appartements »

Par délégation du Conseil Municipal, le maire est autorisé à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,

Dans le cadre de cette délégation, les baux suivants ont été conclus :

- T4 - Bail : 67 route de Chamossat , appartement n°2 – loyer 650 € + charges – durée de la convention 2 ans à compter du 1er/12/2010

- T4 - Bail : 67 route de Chamossat , appartement n°4 – loyer 700 € + charges – durée de la convention 2 ans à compter du 1er/12/2010

- T4 – Bail : 67, route de Chamossat, appartement n°3 – 650 € + charges

- T3 – Bail : rue Marius Picon – appartement n°313 – loyer 570 € + charges