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Procès Verbal - 0xz4g3k4fvfk61
Document publié le Mardi 14 décembre 2010 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0xz4g3k4fvfk61)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
N° 2010-12 CR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 14 décembre 2010
Présents : M. BAUQUIS, Maire,
Mmes DETOC, Mme DULIEGE, M JEANTET. Adjoints
Mmes, BERNARD-GRANGER, BRUYERE, VAUTHRIN MM. BASSEUX, CHEVALLET, COPPERE, JAILLET, VIGNON membres du Conseil municipal
Ordre du jour :
Acquisitions foncières :
o consorts Domenge / Brunier
o Consorts Fontaine / Nastasie
o Vivier
Contrat de maîtrise d’œuvre - archive communal
Indemnité agent recenseur
Avenant au contrat d’assurance - SMACL
Tarification de l’eau potable
Indemnisation frais de déplacement et séjour
Démission d’un adjoint suite règlementaire
Demande de subvention SMDEA
Affaires diverses
Monsieur le Maire demande le rajout de 2 points à l’ordre du jour :
décision modificative n°3
contrat de maîtrise d’œuvre accessibilité de l’ancienne poste
Approbation du PV de la séance du 30 novembre 2010.
Le procès verbal de la séance du 30 novembre 2010 est approuvé à l’unanimité.
1. Acquisitions foncières :
a. Consorts Brunier – Route du Brouillet
Suite à l’aménagement d’un lotissement route du Brouillet, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition à l’euro symbolique de délaissé de voirie.
b. Consorts Fontaine / Nastasie – Rue du Pré de Foire
Dans le cadre de l’aménagement d’une construction rue de Pré de Foire, la cession à l’euro symbollique d’un délaissé de voirie a été négocié avec les propriétaires. Il convient donc de procéder à l’acquisition de ces délaissés de voirie. c. Consorts Vivier – Route de Chamossat
Dans le cadre de l’aménagement d’une construction route de Chamossat, la cession à l’euro symbollique d’un délaissé de voirie a été négocié avec les propriétaires. Il convient donc de procéder à l’acquisition de ces délaissés de voirie.
d. Consorts Domenge rue Marius Picon
Monsieur le Maire indique que par délibération le Conseil Municipal a autorisé l’acquisition de la parcelle cadastrée à la section B sous le numéro 848 appartenant aux Consorts Domenge au prix de 15€ le m².
Il indique que les consorts Domenge sont également propriétaires d’un bien à proximité constituant une dépendance de la Rue Marius Picon (parcelle B 1523). Les propriétaires ont proposé de céder aux mêmes conditions cette parcelle à la commune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions d’acquisition (csrts Brunier – Fontaine/Nastasie / Vivier / Domenge) et charges Monsieur le Maire de procéder au règlement de ces affaires.
2. Contrat de maîtrise d’œuvre - Archives communales
Les archives communales doivent être déplacées dans une salle située à l’étage de la salle des fêtes. Il est toutefois nécessaire de mettre cette salle en conformité notamment du point de vue de la solidité de la dalle.
S’agissant d’un ERP il est nécessaire de s’adjoindre les services d’un bureau d’étude qui sera chargé de superviser les travaux.
Le bureau d’étude GMS a soumis une offre d’un montant de 1 500 € H.T. pour la conduite de cette opération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’offre du bureau d’étude GMS.
3. Indemnité agent recenseur
Le recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 19 février 2011. A l’occasion de cette opération, il sera nécessaire de procéder au recrutement de 4 agents recenseurs. Le Conseil Municipal doit fixer la rémunération attribuée aux agents recenseurs. Il est proposé d’attribuer les rémunérations suivantes aux agents recenseurs. 1,30 euros brut par feuille de logement
1,50 euros brut par bulletin individuel
Il sera également versé une indemnité brute pour :
les deux demi-journées de formation obligatoires 40 € la demi-journée la tournée de reconnaissance 50 euros
une prime de bon achèvement et d’exécution (de 0% à 100%) 180 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’indemnité des agents recenseurs.
4. Avenant au contrat d’assurance – SMACL
Le contrat liant la commune de Saint-Félix à la SMACL arrive à expiration le 31 décembre prochain. Afin d’organiser une consultation dans les meilleurs conditions, il apparaît utile de prolonger par voie d’avenant le contrat en cours pour une durée de 3 mois.
Le Conseil Municipal, a l’unanimité, accepte de prolonger le contrat de la SMACL pour une durée de 3 mois.
5. Tarification de l’eau potable
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le tarif de l’eau pour l’année 2011. Le tarif est fixé à : 1,24 € / m3
6. Indemnisation frais de déplacement et séjour
Par délibération en date du 28 septembre, le Conseil Municipal a missionné Monsieur le Maire afin qu’il participe au salon des maires de France à Paris.
Il convient dorénavant d’autoriser le remboursement des frais occasionnés à l’occasion de cette manifestation (427.60 €).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des frais de déplacement de Monsieur le Maire au salon des Maires de France à Paris.
7. Démission d’un adjoint suite règlementaire
Par délibération, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre d’adjoint au Maire. Après la démission de Valérie VAUTHRIN le poste de 4ème adjoint est vacant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le poste de 4ème adjoint.
8. Demande de subvention au SMDEA
Il avait été envisagé en 2009 de réaliser les travaux suivants sur le réseau d’eau potable : - mise en place d’un système de télégestion sur les réservoirs communaux - modification du réseau de distribution de Chamossat (afin d’alimenter le secteur du Clos des Platanes notamment par le réservoir des Combes).
Ces travaux n’avaient pas été programmés du fait de l’absence de subvention notamment. Il est proposé de solliciter une nouvelle demande de subvention pour ces travaux dont le montant est estimé à 66 000 € H.T. environ.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de solliciter une nouvelle demande de subvention au SMDEA, pour les travaux sur le réseau d’eau potable.
9. Décision modificative n°3
Suite au vol du véhicule des services techniques il est nécessaire de procéder au remplacement du véhicule.
Il convient donc d’ajuster les comptes de la collectivité en conséquence. Art. et libellés Montant
D–020 Dépenses imprévues - 12 000.00
D-21571 : Matériel roulant - Voirie + 12 000.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la modification budgétaire ci-dessus.
10. Contrat de maîtrise d’œuvre – Accessibilité de l’ancienne Poste
Monsieur le Maire indique qu’il convient, afin de mettre l’ancienne poste en conformité avec les règles d’accessibilité, de créer une rampe d’accès au bâtiment.
Les règles en la matière étant de plus en plus contraignantes, il convient de prendre l’appui d’un bureau d’étude spécialisé.
Le bureau CAP ERP a soumis une proposition pour une mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 2190 € H.T. pour la réalisation de cette mission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le choix du cabinet CAP ERP et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.
Rapport du maire sur les délégations
o Signature du marché relatif à la réalisation d’un plan d’accessibilité de la voirie, des espaces publics et diagnostic accessibilité des ERP :
Les entreprises CAP ERP (mandataire) et CLIC’ ont été retenues pour la conduite de cette étude. Le coût global de l’étude s’élève à 13 019.52 € H.T.
o Signature de convention d’occupation de locaux : pour faciliter l’installation de professionnel de la santé avant la livraison du pôle médical, les locaux aménagés dans l’ancienne poste seront mis à dispositions des professionnels de santé (médecin, orthophoniste, ergothérapeute, psychologue) à titre gratuit pour une durée de 6 mois. Les charges seront répercutées aux locataires conformément à la délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2008.