Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 14.12.2020
Procès Verbal - pv du 18.11.2019
Procès Verbal - pv du 24.06.2019
Procès Verbal - pv du 07.06.2021
Procès Verbal - pv du 26.08.2019
Procès Verbal - pv du 31.07.2023
Procès Verbal - pv du 08.06.2020 1
Procès Verbal - 01.06.2026 pv
Procès Verbal - pv 18.10.2021
Procès Verbal - pv du 07.09.2020
Procès Verbal - pv du 14.12.2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14.12.2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
VILLENEUVE EN PERSEIGNE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 14.12.2020
À 19 h 30 à la Maison des services publics
72 600 Villeneuve-en-Perseigne
Date de convocation : 09.12.2020
Membres en exereice : 23
Présents: L7
Pouvoirs: 3
Votants : 20
L'an Deux Mille Vingt, le 14 décembre à 19 heures 30, les membres du Conscil Municipal de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 09.12.2026 se sont réunis sous la présidence de M. André TROTTET, Maire de Villencuve-en-Perseigne.
x
1
Qualité NOM PRENOM PRESENT REPRESENTE ABSENT/EXCUSE
Monsiar | rRoTrEr André x
Madame | VINCENT Valérie x _ ! Monsieur | LAMBERT Jean-Luc x! . Madame __[ALLAÏS Brixite x LL
Monsieur [MOrituLE xavier x
Matane | PRODHOMME Marine x Es
Mansieur | LoISON Francs POUVOIR Chrinéan CAMUS
[Madme |PaTOUT eee = lMonsieur | rAvIBR panrice x L
Madame | GARDENAT Vans x Eu
Monsieut | 1OUET Alle x
Madame |PATEL Paode x LL
Monsieur | CAML:S Chrisrian x
Madame ___ | coxsoNNI anni x
Monsieur" ADAM Cyr x.
Mucinne | ANFRAY Liliane x : | lMonsieur FONTAINE Éric POUVOIR Jeun-iue LAMBERT
[Madame __ |DISSOX Nadine x _ _— Monslue [LOL ViN Pascal x
Madame | BEUNECUE auine D x
Mansleur | ANIRAY Dominique _ x
Madame |MAINGUY Vineu POUVOR Amudsrrgno |
Monsieur __|RELL1DO Amand x !
Secrétaire de séance : Mine PATEL Pascale
Le nombre de présents est de 17, avec 3 pouvoirs soit 20 votants.
Documents fournis :
PV séance précédente. = 3 devis pour le video-projecteur de la salle de conseil
= Lettre EDF relative à Ia concurrence énergie
= Contrat d'entretien des pompes EP, Résidence le Pain Bénit
= Document SAFTI, M. Léon pour la cession du lot 8 les pommiers 2
= Convention tripartite de l'étang du chédouct
Ordre du jour
> Approbation du procès-verbal de la séance précédente
>. Décisions modificatives : variation de stock du lotissement
Contrat de fourniture d'électricité
Contrat d'entretien des pompes caux pluviales du lotissement du Pain Bénit
Cession de I parcelle 8 les Pommiors 2
> Renouvellement d’un contra d'engagement
> Gratification financiere
> Acquisition rétroprajecteur pour la salle de conseil
> Bail pour le logement situé 6, grande rue à Chassé
>
>
>
NTE 2920-188 APPROBATION DU PV D! ANCE PRECI
Après remise du procès-verbal à chaque membre du conseil, il y a lieu de procéder à l'adoption de celui.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d'entériner Les dévisions prises
à la séance du 23.11.2020.
2020-189 DECISTONS MODIFICATIVES : VARIATION DE STOCK DU LOTISSEMENT
1. reprise du stock initial nu 1/01/2020:
71355 mandat 354 195.28 3555 titre 354 195.28
2 iln'y a pas d'intégration des frais financiers à constater puisque les travaux sont achevés :
608 mandat 796 titre
3. intégration du stock final au 31/12/2020 à constater :
TI135 titre 309 732,55 3555 mandat 309 732.55
Momians des dépenses cumulées
Dépenses 2015 98 231.42€
Dépenses 2016 72 378.49
Dépenses 2017 409 029,50
Sous-toial 57963941 € - 42 861.28 ( participation HDI) =536 778.13€
Dépenses 2018 5 005.75
Dépenses 2019 300
Dépenses 2020 7 196.17
Reste à payer
“Total cumulé 549 370.05 Après hornage
Surface totale privative = 11 286 m2
Dont Parcelles Sarihe habitat = 2 704 m2 Dont flots sud et nord = R5R2 m2
Surface Lots vendus (- SH) —4 923 m2
Surface des Lots non vendus = 6 864 m2
Le SF est égal au montant des dépenses effectuées multiplié par Le rapport entre la surface restante à vendre et la surface totale — 549 370.05 x (6868/11286)= 334 314.50
4. les recettes
Le résultat global 2020 dégage un excédent de 18 585.45 €, après le versement d'une participation de 1 295.33 € du BP principal en fonctionnement, et le remboursement d'une partie des avances financières de 19 880.78 € tissement en section d'inve
Participation EDE 42 861.28
Emprunt 300 000 Avance 2016 72 37849
Avance 2015 98 231.42
Cession terrain 2018 18 868
Participation Sarthe [abitat 44985
Cession terrain 2019 18270
Participation BP Principal 2018 104 369.12
Participation BP Principal 2019 3258.98 Cession terrain 2020 15 507
Subveulion Dpt 2020 11388
TOTAL RECETTES 732 11729 €
- DÉPENSES + 592 231.33 € (549 370.05+42 861.28)
- intérêt d'emprunt 2018 - 1873.50
intérêt d'emprunt 2019 -1 899
- intérét d'emprunt 2020 111338
- Remboursement avance 2018 -95 174.65
- Remboursement avance 2019 -21 239.08
Excédent 2020 +18 585.
Recette au 276348 (BP commune) +19 880.78 Dépense au 168748 (BP Pomuiers) = 19 8ROTE
Recette au 7552 (BP Pommicrs) + 129533
Dépense au 657464 (BP Commune) - 1295.33
DM N° 1 BP LOTISSEMENT LES POMMIERS:
Intégration du stock font Viremenl de crédit en recette
Section de fonclionnement
Virement de crédit en recette | Chapitre 70 -195 374
Section de fonctionnement ___| Art, 7015
Virement de crédit en reveue | Chapitre 73 LE SAT
Section de fonctionnement Ant. 7.
Ouveriure de crédit en dépense Chapitre 040
Section d'inveslissement Art. 3555 334315
vireinent de crédit en dépense Chapitre 16 Section d'investissement Ant. 168741 4315
virement de crédit en recette Chapitre 16 |
Section d'investissement Ant. 1641 +300 000
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité
> D'approuver la décision modilicative Lelle que présentée ci-dessus.
LECTRICITÉ 2020-190 CONTRAT DE FOURNITURE
Vu la loi n°2019-1147 du 08.11.2019 relative à l'énergie et au climat,
À partir du 01.01.2021, les tarifs réglementés d’éloctricité prennent fin et il faut lancer une consultation pour faire le choix d'un nouveau contrat de fournitures d'électricité avec un fournisseur, au vu de l'ensemble des offres de marché.
Plusieurs solutions s'offrent à nous :
= EDF propose de conclure un contrat «sortie de tarifs» sans engagement, dans l'attente d'étudier Les offres proposées.
= EDF propose un contrat avec des conditions financiéres par défaut qui ne correspondent pas forcément à nos besoins.
- Lancer une consultation dès maintenant afin de retenir un fournisseur avant le 01.01.2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité
De conclure le contrat « sortie de tarifs » avec EDF dans un premier temps, ec afin de pouvoir
analyser Les ollics les plus intéressantes.
> D'autoriser M. le Maire à signer le contrat tel que présenté et lous documents utiles relatifs à ce
dossier.
2020-191 CONTRAT D’ENTRETIEN DES POMPES EAUX PLUVIALES DU LOTISS] (T DU PAIN BENIT
Dans Le but de préserver les équipements en bon élat, il es proposé de renouveler le contrat de
maintenance auprés de l’entreprise Cousin, pour l'entretien des pompes de relevages des caux pluviales
du lotissement le Pain Bénit.
Ce contrat scraït d’une durée de 1 an avec une reconduction expresse ct d’un coûl annuel de 409.20 € TC pour une visite périodique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide. à l'unanimité :
> De conclure le contrat de maintenance avec l’entreprise Cousin, à compter de l'année 2021
> D'autariser M. le Maire à signer le contrat tel que présenté et tous documents utiles
relatifs à ce dossier.
2020-192 CESSION DE LA PARCELLE 8 LES POMMIERS 2
M.le Maire communique Ja proposition de réservation de Ia parcelle N° 8 de la résidence des
Pommiers 2 au vu des conditions de prix fixés par le conseil municipal du 24.04.2017 à 35 € TTC
le m2, sachant que suite à la réforme fiscale de 2010. Je prix de vente dit comprendre la tva sur la
marge incluse ( art 268 du CG).
Ainsi, après en avoir délibéré, le conscil municipal à l'unanimité, décide ;
> D’approuver la proposition d'acquisition de M. DEROUET Joseph et Mme RUELLÉ
Clotilde pour le lot n°8 les Pommiers 2 d’unc surface de 646 m2 au prix d'acquisition de
35€ TTÉ soit 22 610 € TTC et 19 835.43 € HT, avec une TVA due sur la marge de
2 174.57 € (dont une marge imposable HT de 13 872.85 € x 20 %).
> D'appliguer, conformément à l’art. 268 du CGT, le régime de la TVA sur la marge, puisque
l'acquisition initiale par la collectivité n'a pas ouvert de droit à déduction, ct ce malgré les
dernières réponses ministérielles qui apportent une interprétation autre de celle initialement prescrite. Dans le cas où un redressement fiscal serait exigé, la cullectivilé s'engage à supporter le supplément de TVA réclamé.
2 D'habiliter Mr le Maire à signer le compromis de vente et tous les actes référents à intervenir
pour régulariser cette cession.
De mandater Maître Karine VAILLANT, notaire à La Fresnaye-sur-Chédouct pour réaliser les actes de cette cession.
w
2020-193 RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT
TLest rappelé à l'assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non filulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité
Ces emplois non pennanents ne peuvent exeéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Le Maire propose à l'assemblée
1. La création d'un emploi non permanent au grade d'adjoint technique relatif à l'entretien des espaces verts et des bâtiments à temps complet du 06.01.2021 au 05.01.2022
Chaque emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3, 22, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. L'agent non litulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints
d'animation.
L'indice de rémunération sera déterminé en prenant en compte
- la grille indiciaire indiquée ci-dessus
- l'expérience professionelle de l'agent -tes diplômés (ou niveau d'étude)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée poriant dispositions slalutaires relatives à la fonction publique
{erritoriale, notamment son article 3, 1 14 Var le tableau des emplois
Décide
> De créer un emploi non permanent au grade d'adjoint cchnique pour accroissement temporaire
d'activités, à temps complet du 06.01.2021 au 05.01.2022, dans l'attente de lancer la procédure de
recrutement pour un emploi permancnl,
2020-194 GRATIFICATION FINANCIERE
Lors de F'ALSH des vacances de la toussaint 2020, Mme HEROUIN Madison a effectué un stage de
2 semaines, ainsi que les mercredis en scptembre en tant que stagiaire BAFA.
Ayant accompli un travail utile et done, contribué à l'amélioration du service publie, le versement
d'une gratification Ananciére en compensation peut être envisagé.
Ainsi, après cn avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :
> D'octroyer à HEROUIN Madison une rémunération égale à 300 € en vue de la récompenser
du travail fourni, sachant qu'aucune cotisation n'est à verser.
> De régler cette dépense à l'article 6218 du budect
POUR LA SALLE DE CONSEIL, 2020-195 ACQUISITION RETROPROJECTF:
Vu l’article R 2122-8 du code De la commande publique,
Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence
préalable si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros LIT. Lorsqu'il fait usage de cctte faeullé,
il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin.
Aussi, dans le cadre du programme mobilier de l'année 2020, plusieurs devis sont présentés au
Conseil pour l'acquisition d'un vidéo projecteur dans la salle du conseil.
Après en avoir délibéré, le conscil mumicipal, par 19 voix Pour et 1 Abstention décide :
> D'autoriser M. le Maire à signer le devis AVEC l'entreprise SARL CODE INFONIE
de 2 157.89 € TTC pour l'acquisition d'un vidéoprojecteur 3LCD
2020-196 BAIL POUR LE LOGEMENT SITUE 6, GRANDE RCE À CHASSE
La commune cn tant que propriétaire du bien immobilier du logement silué sur la commune
déléguée de Chassé au 6 grande rue, peut décider de consentir un bail d’habitaion, professionnel
ou commercial, n'ayant pas actuellement l'utilité d'investir ce Lieu dans le cadre de ses services
publics.
VU le Code général des collectivités Lerritoriales et notamment l'article L. 2122-22-
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation, Vu le décret n°2015-587 du 29.05.2015 relatif aux contrats de location de logement à usage de
résidence principale,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
CONSIDÉRANT que le bail actuel est arrivé à échéance et que celui-ci est vacant, que la commune
n'en a pas l'utilisation pour ses services ; qu'il ÿ a donc lieu de le louer ;
CONSIDÉRANT que le prix du loyer doit être confomme à l'évaluation faite par l'expert ct
correspondre à la valeur locative normale de ce bien ;
> fixe que la présente location sera consentie moyennant un loyer principal mensucl de 520 €
hors charges. > Décide que le bail sera conclu pour une durée de 3 ans qui commencera à courir du
12.12.2026 au 11.12.2023 en faveur de M. BIDEL Hugo et Mme METIVIER Maurane
> AUTORISE le maire délégué de Chassé à poursuivre la réalisation de cette location et à faire
toutes Les diligences nécessaires pour y aboutir
Questions diverses :
= Une nouvelle convention avec la Caf de la Sarthe à été passée pour la période 2020-2024, basée
sur le périscolaire et l'accueil de loisir.
= La subvention du Conseil Départementale de la Sarthe portant sur les réseaux du lotissement
les Pommiers, à valoir sur la construction de 3 logements PLAI a été versée pour un montant
de 11 388€.
= La léttre de demande du Label France Service pour la MSAP, a été envoyée à la préfecture de
la Sarlhe, avec les compléments demandés lors de la dernière réunion du comité de pilotage
= L'ONF a lancé le programme « la forêt à l’école ». Les documents ont été envoyés aux deux
écoles,
= Concemant le projet du gymnase: les notifications auprès des entrepris
première réunion des entreprises est prévue au début de janvier 2021, afin de permettre 1e début
ont été réalisées. La
des travaux.
= Le devis Ageïho Conseil pour l'implantation de la bande d'accès de la parcelle en cours
d'acquisition en bordure du cimetière de Chassé, a té rovu à la baisse avec l'accord du
propriétaire riverain:
= Suite au dernier conscil d'école une demande a été faite auprès de la Société Code-infonie, afin
d'effectué le contrôle des PC utilisés. Ceux -ci doivent être rassemblés en fin de semaine et
seront examinés par la société la semaine prochaine
= Lelivro « La forêt de Porscigne » est sorti la semaine dernière,
et à la Supérette Carrefour Market.
= Christian CAMUS, élu au bureau du Pare Naturel Régional Normandie-Maine fait le point sur
les réunions auxquelles il à participé. 11 procédera régulièrement à un compte rendu de sa
nouvelle fonction au soin du Parc. 1lest important pour la Commune de Villeneuve en Perscigne
d'avoir un représentant au sein du Bureau du Pare.
= Une réumion sur la levée de réserves concomant les travaux d'aménagement des bourgs de
Chassé et Roullée a lieu le mercredi 16 décembre 2020 à Chassé à 9 h
= La signature de la vente de la gendarmerie a lieu au Conseil Départemental de la Sarthe jeudi
13:122020
est en vente au FRESNAYON = Un projet de convention tripartite sur la valorisation de l’élng de Chédouct a été communiqué
au conseil. 11 met en œuvre la Commune de Villeneuve en Perscigne, l'Association de Pêche
de l'étang et Le lycée agricole de Sées. Quelques précisions sont à apporter, mais le modèle de
convention est tout à fit satisfaisant. Le travail des élèves du lycée commence au début 2021,
pendant l’annéc.
La prochaine réunion de Conseil municipal es1 prévue :
Le 11.01.2021 à 19h30
Réumion de travail Le 21.12.2020 à 18h
Fait à Villeneuve-en-Pers:
Le Maire de ps re
André TROTTET
ne, le 18.12.2020