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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6282 470 3 87 2013)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
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SD ere
107
ICE pi pe YAEI Dr 2 13
N°3-87/ 2013: [ON LT: = GET GÉ
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le compte administratif 2012 du budget général fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 18 081 527,27 €.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 : 18 081 527,27 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2012 : 1 040 903,50 €
Restes à réaliser 2012 :
Dépenses : 13 455 394,67 €
821 267,45 €
Solde : - 12 634 127,22 €
Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de :
12 634 127,22 € - 1 G40 903,50 € = 11 593 223,72 €
Compte 1068 : affectation de 11 593 223,72 €
Résultat de fonctionnement à reporter en 2013 : 6 488 303,55 €
Le Consell de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 19 juin 2013,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 25 juin 2013,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2012 du budget générai au compte 1068 du budget 2013 pour un montant de 11 593 223,72 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2013,
PUBLIE LE
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