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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6280 470 3 122 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
A2
30 Berger
Levrau
205
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N°3 122 / 2013 : ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION AVEC LE SDET DÉFINISSANT LES CONDITIONS D'AIDES FINANCIERES À L'ENTRETIEN DES
INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
L'An Deux Mille Treize, le 2 juillet 2013
Le conseil de la communauté d': ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardl 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d l'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louls BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Plerre DOAT, Paui JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Clauëe COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marle-Claude
DURAND, Alain LONG, Jean MAURIÈS,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Plerre-Vves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Loulse AT, Bernard
GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michet DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALAROY, Thlerrÿ MALLÉ, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 206
CONSEIL CO! LE QU MARI
N° 3 - 122 / 2013 : ÉCLA = EN DE” DÉFINISSANT LES ___ CONDITIONS D'AJRES IN, c ETTI
"] GE Pi | Pilote : Eclairage public
Services concernés : Finances, Affaires juridiques et marchés publics, Maîtrise d'ouvrage et programmation de travaux, Régle voirie
Madame Geneviève Parmentier, rapporteur,
Le synditat départemental d'énergie du Tarn soutient financièrement la communauté d'agglomération pour les territoires communaux qui réalisent un entretien régulier des
installations d'éclairage public suivant les conditions définies dans la convention ci- annexée.
La contribution annuelle représente un montant de 5 euros par point lumineux.
Les communes concernées pour lesquelles un marché spécifique d'entretien préventif et curatif des équipements d'éclairage public est en cours sont Cambon, Carlus, Castelnau de Lévis, Fréjairolles, Labastide Dénat, Le Séquestre, Rouffiac et Terssac pour Un parc d'installations à entretenir estimé à 1557 points lumineux.
Le versement de cette contribution est conditionné par la signature d'une convention entre la communauté d'agglomération et le SDET définissant les modalités d'entretien et les données cartographiques à transmettre au SDET.
Je vous propose d'approuver les termes de cette convention
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de FAlbigeols,
VU le code général des callectivités territoriales ;
VU Le projet de convention ci-annexée ;
VU l'avis favorable du bureau communautaire en date du 25 juin 2013
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention définissant les conditions d'aides financières du SDET à l'entretien des installations d'éclalrage public de la communauté d'agglomération,
AUTORISE ja vice-présidente déléguée à l'éclalrage public à signer la convention et tes pièces s'y rapportant et à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
PUBLIE LE ;
10 JM, 2013 ;
mn) pen COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS TT rnegrend ali
==
CONVENTION
ENTRETIEN des Installations d'Eclairage Public
ENTRE
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS désignée dans cette convention par
la < communauté d'agglomération et représentée par Madame Geneviève
Parmentier, vice- présidente déléguée à l'éclairage public et à
la maîtrise énergétique, agissant en vertu de la délibération du Conseil communautaire
en date du 2 juillet 2013.
D'une part,
ET
Le SYNOICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGTES pu TARN, désigné dans
cette convention par le #SDET» ou le «Syndicat départemental
» représenté par M. Pierre BERNARD, Président
agissant en vertu de la délibération du Comité Syndical du 02 Avril
2003 modifiant les modalités d'intervention du service
d'entretien de l'éclairage public et fixant le montant de
l'aide financière,
D'autre part,
Etant préalablement exposé que :
. Par délibération précitée du 2 Avril 2003, le Comité du Syndicat Départemental a
réaménagé le Service pour l'Entretien des Installations d'Eclairage Public par un système
voisin.
CE service est mis en place sur l'intervention de la délibération du Conseil Communautaire
du 8 décembre 2009 approuvant l'extension de la compétence de l'agglomération
à l'éclairage public. , Ce service
ne se substitue pas à l'obligation de vérification de l’état de conformité
des installations électriques communales, vérifications et prestations spécifiques édictées
par le décret du 10 octobre 2000. :
Le présente convention demeurera annexée à la_ délibération du Consell communautaire
l'approuvant du 2 juillet 2013.
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 - OBJET
La communauté d'agglomération procède à l'éxécutlon de l'entretien”de-tos NL d'éclairage
public sur le territoire de ses communes membres, Ce service peut être : «réalisé par ses
propres moyens, * LStectué
en utilisant les moyens mis à disposition au sen de ses communes membres,
+ confié à une {ou plusieurs) prestataire(s). Le Syndicat Départemental s'engage également à soutenir financièrement la communauté d'agglomération au moyen du versement d'une contribution annuels de 5,00 € par foyer
lumineux.
ARTICLE 2 - INSTALLATIONS CONCERNÉES
Elles comprennent l'ensemble des appareils d'éclairage public ainsi que tous leurs accessoires et notamment :
. Les luminaires (sources et appareils optiques) ainsi que les auxiliaires électriques
(ballasts, condensateurs...), corps et systèmes de fixation.
. Les coffrets de commande : l'ensemble des appareils de commande, de protection et
de coupure... .
. Les circuits d'allmentation existants d'éclairage public et les branchements des
foyers.
Sont exclus de la présente convention : . Les éclairages
de stades et illuminations festives ;
. Les dispositifs et aménagements issus d'installations intérieures :
Le parc des installations à entretenir est estimé à 1557 points lumineux répartis sur les communes suivantes : Cambon, Carlus, Castelnau de Lévis, Fréjairolles, Labastide Dénät,
Le Séquestre, Roufflac et Terssac.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN
L'entretien est assuré dans les conditions fixées ci-après : 3.1) Le remplacement systématique des lampes
Il interviendra, selon le planning (annexe 1) établi entre la communauté d'agglomération et
le Syndicat Départemental à la signature de la convention.
Dans tous les cas, le re-lampage sera effectué pendant là durée de la convention.
Chaque année, la communauté d'agglomération transmettre un état des actions de maintenances préventives et/ou curatives effectuées sur le patrimoine des communes citées à l'article 2.
Tout matériel remplacé, dans le cadre de cette convention, sera repris par la communauté d'agglomération
qui en assurera la destruction conformément aux dispositions de l'Article
n°97-517 du 15 Mai 1997 et au Décret n°2005-829 du 20 julllet 2005 relatif à la
composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
3.2) La maintenance courante
Cette maintenance, réalisée par la communauté d'agglomération lors du remplacement des sources, a pour objectif de garantir le bon fonctionnement des installations et de limiter les consommations d'énergie.
À ce titre, la communauté d'agglomération procèdera :
+ au nettoyage externe de la vasque
+ au nettoyage interne de la vasque et du réflecteur + au nettoyage, à la vérification et au changement des joints si nécessaire
+ | au serrage / dé-grippage des connexions + à la vérification des condensateurs
+ au nettoyage de la cellule de commande de chaque départ électrique d'éclairage public
+ au réglage de la sensibilité de la commande (si possible) + au serrage des fixations de support 3.3) Les dépannages ponctuels
Les dépannages ponctuels seront exécutés par la communauté d'agglomération.
Le matériel déposé sera conservé par la communauté d'agglomération qui procèdera à son élimation, dans les conditions prévues à l'article 3.1.
3.4) Les fournitures
La communauté d'agglomération assurera la totalité des fournitures : ballons fluorescents, lampes à vapeur de sodium, tubes fluorescents, lodures métalliques, accessoires divers
(douilles, fusibles .), amorceurs, disjoncteurs, ballasts, cellules photoélectriques, sans que cette liste soit limitative.
3.5} Sont exclus de la présente convention :
. Les éclalrages de stades et illuminations festives,
. Les dispositifs et aménagements Issus d'installations intérieures, « La réparation des dommages causés aux installations par des tiers, « La réparation des dammages dus à des incidents afmosphériques extraordinaires, tels que, coups de foudre, coups de vent ou tempêtes,
. La remise à l’aplomb de.supports déséquilibrés au détériorés par suite d'affaissement de terrain,
. La réfection des peintures sur les consoles, ferrures et taus ouvrages métalliques, . Le remplacement par du matériel neuf à la demande de la communauté d'agglomération (supports, lanternes, appareillages, appareils de commande ..),
. Le changement des vasques cassées en cas d'accident ou d'acte de malveillance, . Les travaux d'extension de renforcement et de modification, à savoir : . l'adjonction de conducteurs nus ou isolés pour l'extension des circuits d'éclairage existants,
« l'adjonction des postes de comptage, relals, contacteurs, disjoncteurs,
« la modernisation de l'éclairage existant, dépose de modèles existants et remplacement par modèles différents, choisis par la communauté d'agglomération,
. le renforcement de l'éclairage existant (remplacement des sources lumineuses en place par des sources différentes éventuellement plus puissantes, remplacement des apparells auxiliaires..),
+ l'adjonction de nouveaux foyers sur des circuits existants ou sur des circuits étendus
à des zones d'expansion, + et de manière générale, toute modification du parc en cours d'exécution de la
présente convention.
ARTICLE 4 - GESTION INFORMATISEE
La communauté d'agglomération dispose d'un SIG communautaire sur lequel les données informatisées de l'éclairage public sont saisies. La structuration de la saisie correspond aux besoins de la communauté d'agglomération dans son rôle de maître d'ouvrage et de gestionnaire des équipements.
La communauté d'agglomération adressera au SDET un inventaire détaillé informatisé des équipements d'éclairage public comprenant, dans la mesure du possible, les éléments présentés en annexe 2.
Le SIG communautaire se rapprochera du SIG du SDET afin d'établir un référentiel permettant de répondre à la fois aux obligations de la communauté d'agglomération et aux exigences du SDET en matière de données cartographiques, Au cours de la convention, toutes interventions sur un luminaire ayant pour conséquence la modification des spécificités techniques devront faire l'objet d'une mise à jour dans la base
d'inventaire.
ARTICLE 5 — LES FOURNITURES
La totalité du matériet à mettre en œuvre est approvisionnée et fournie par la communauté d'agglamération. Compte tenu de l'évolution de la technolagie en matière d'éclairage
public, le matériel pourra être d'un modèle différent s'il répond à des critères de performances énergétiques supérieurs et qu'il n'y à pas de surcoût pour la communauté
d'agglomération. Le cas échéant, le matériel devra être du même modèle que le matériel à remplacer et dans toute la mesure du possible de la même marque.
ARTICLE 6 - AIDE FINANCIERE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN
Le Syndicat Départemental versera ANNUELLEMENT à la communauté d'agglomération une aide financière de 5,00 € par point lumineux et par an.
Cette aide sera versée par mandat administratif sur la base du nombre de foyers lumineux recensés à la signature de la présente convention et défini à l'article 2.
Les aides financières apportées par le Syndicat Départemental seront versées à la communauté d'agglomération à la date d'anniversaire de la présente convention.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
7.1) Habilitation des agents
La communauté d'agglomération s'engage à ne faire intervenir que du personne! habil conformément aux dispositions de l'UTE C 18-510 ou à veiller que les moyens qu’elles
utilisent soient conformes à ces dispositions.
7.2) Rapport avec ERDF
Les païties conviennent que la communauté d'agglomération devra s'engager à respecter les consignes d'ERDF tant pour la sécurité du personnel que pour la sécurité de l'exploitation de la distribution éclairage public. Elle devra en outre, se conformer aux règlements en vigueur.
La communauté d'agglomération sera responsable vis-à-vis d'ERDF, de tous Incidents ou accidents provenant de ses interventions.
En outre, la communauté d'agglomération s'engage à contracter les assurances nécessaires pour couvrir les risques professionnels découlant pour elle-même et son personnel des travaux à accomplir.
La communauté d'agglomération sera responsable de tous dégâts ou dommages causés à des tiers.
ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION
La convention prendra effet à la date de sa signature pour une durée de 3 ans.
La convention pourra être résllée à tout moment par une ou plusieurs des parties, dans l'hypothèse du non-respect des obligations qu'elle impose.
La résiliation ne prendra effet que 2 mois après la notification, par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties. ALBI, le
Madame Geneviève PARMENTIER Monsieur. Plerre BERNARD
Vice-présidente déléguée Président du à l'éclairage public et à la maîtrise
énergétique Communauté d'Agglomération de l'Albigeois Syndicat Départemental d'Energies du Tarn ral
Planning des interventions entretien systématique
Commune Rues Dates d'interventions _[Nb P.L. Estimé
giratoire de ia Bone octobre 2015 5
rue Beethoven- vivaldi - mozart —
ch cles de la Boris octobre 2015 15 Im Grand Maillol
octobre 2015 L3 (Cambon Ch Germain Babeau
octobre 2015 T Côte de Gêres
octobre 2015 3 7 |
Ch. Grand Maïloï octobre 2015 D a
Rue Jules Vernes octobre 2015 7
Autres rues octobre 2013 16 | RD27
octobre 2015 _ 5
Parking plaine des sports octobre 2015 ES] (carlus
Cheminement piéton octobre 2015 6
RDB4 octobre 2015 37 |
Autres rues rrars 2013 3
Rue du Tam octobre 2015 10 (Castelnau de Lévis Parking
Maine octobre 2015 CS
Autres rues janvier 2013 200
Lotissement La Grimalié octobre 2015 4
Clé des champs octobre 2015 5 IFréjairolles Clos d'Ondesque
octobre 2015 11 7 re Clos d'Ondesque
octobre 2015 8 Autres rues
mars 2013 88
Labastide Denat toutes les rues actabre 2014 16
toutes les rues février 2013 453 7 |
Rue Ghandi octobre 2015 30
Le Séquestre Rue Saint Exupéry octobre 2015 )
Rue Pendaniès octobre 2015 16 Roufflac
toutes les rues mal 2013 32 "|
Centre bourg octobre 2015 54
Merssac allée des colombiers octobre 2015 nm
Autres rues février 2013 25 ‘Annexe 2 : Informations relatives à l'inventaire et à la structuration des données
et à la cartographie des équipements
D Informations relatives à l'inventaire et à la structuration des données
L'inventaire physique des équipements d'éclairage public devra faire apparaître : -
les boîtiers qui correspondent à toute enveloppe physique, qu'elle: soit de type armoire
avec compteur, coffret de commandes ou boîtier de dérivation,
- les commandes d'éclairage public,
- les luminaires (points lumineux),
La communauté d'agglomération procèdera à l'envoi en format informatique des données ci-dessous:
- les boîtiers, commandes et luminalres correspondent à trois tables de données à remplir dont chaque ligne représente un élément de réseau,
- tes colonnes (ou champs) caractérisent les spécificités de l'élément de réseau
considéré, selon les trais types en question (boîtiers, commandes et luminaires).
Dans la suite de cette section, nous Indiquons les champs des tables à remplir, Lorsqu'un champ
est associé à une liste de valeurs possible, UNE SEULE de ses valeurs doit être saisie.
Les boîtiers
Les données concernent essentiellement les caractéristiques physiques des boîtiers (en particulier leur état), ainsi que les caractéristiques du compteur s'il y en a un.
Nous indiquons ci-dessous les champs à saisir pour la table « boîtiers » :
Champ adresse postale du boîtier : champ textuel donné à titre Indicatif pour situer
facilement le boîtier sur le terra, ne correspondent pas forcément à une adresse
précise avec un numéro de rue et ne s’apparentant pas à une position GPS,
Champ « type de boîtier » :
— armoire avec compteur : un boîtier contenant un compteur (ou destiné à
recevoir un compteur dans le cas d'oubii de pose du compte
hypothétiquement des commandes, -— coffret de commande
: un baîtler contenant une ou plusieurs commande(s)
mels sans compteur,
— : boîtier de dérivation : un simple boîtier de reprise de ligne sans contenu « actif
Le
— Champ « état physique de l'enveloppe du boîtier » :
— neuf : Installé depuis mains d'un an,
— moyen : bonne intégrité physique, notamment au niveau de la porte, mais
plus neuf,
— vétuste : porte cassée maintenue par un fil électrique ou un petit cadenas,
facilement ouvrable par un quidam (danger potentiel), — utilisable : porte
ouverte, ou à l'opposé porte bloquée en état fermé et
nécessitant des outils pour forcer l'ouverture,
= Champ « pose du boîtier » :
— poteau en béton armé,
— poteau bois,
— sol : posé au sol,
— poste distribution : encastré dans le mur d'un poste de distribution,
— façade : encastré dans un mur hors poste de distribution,
— Champ « numéro de compteur » : à reporter tel qu'il apparaît sur le compteur ; si le
numéro n'existe pas ou n'est pas lisible, laisser le champ vide,
— Champ « présence d'un abaïsseur de tension associé au compteur » : peut prendre
les valeurs “Ouf”, "Non" et "Ne salt pas", .— Champ < commentaire» : tout commentaire textuel apportant des informations complémentaires sur le boîtier (état, pose, situation, géo-positionnement),
- ‘la référence au poste de distribution publique d'électricité (exemple : 81004P0032).
Les commandes
Champs à renseigner pour la table « commandes » :
> Champ « adresse postale de la commande » (même type de remarque que pour la table « boîtiers »},
> Champ « type de la commande » :
> cellule photo-électrique : un cællleton dans la porte, > lumendar : déporté en tête de support,
> horloge, >_ horloge astronomique,
> pulsadis, > manuelle : commande à clé par exemple.
> Champ «commentalre » : tout commentaire textuel susceptible d'améllorer la compréhension de la commande, ou de la préciser.
Luminaires .
Champs à renseigner pour la table « luminaires » :
> Champ « adresse postale du luminaire » (même type de remarque que pour la table « boîtiers »),
= Champ < type de luminaire » :
> borne basse : borne de signalisation posée au sol,
> projecteur,
> encastré : luminaire encastré dans le sol ou dans une façade (ce point sera
précisé dans la colonne support),
> résidentiel de style : lampe de style ancien à facettes,
> résidentiel : les luminaires habituels des zones résidentielles, parcs, abords de bâtiments communaux,
> fonctionnel! : les luminaires des voies de circulation,
> bandeau de lumière : lumières multiples d'une longueur supérieure à 50 cm ;
dans ce cas, la position relevée est sur le bandeau, la plus centrale possible
(dans le cas d'une boucle, on prend n'importe quel point de la boucle), > fibre optique : fibres en falsceau à partir d'une même source ; on ne relève dans ce cas que la source lumineuse,
> nombre de sources : c'est le nombre de sources lumineuses : par défaut,
laisser ce champ vide, ce qui correspond à la valeur 1 ; dans l'unique cas des
bandeaux de lumière, indiquer le nombre de sources du bandeau,
> Champ « état physique du |uminaire » :
— neuf : installé depuis moins d'un an,
— moyen : bonne intégrité physique mais plus neuf,
— vétuste : présence de rouille, fixation usée etc.….,
— inutilisable : luminaire ne fonctionnant plus,
— Champ « âge du luminaire » :
— Inconnu,
= moins de 5 ans,
— entre 6 et 15 ans,
— entre 16 et 25 ans,
plus de 25 ans,
= Champ « type de la source » :
- BF: ballon fluo à vapeur de mercure,
= TF : tube fluo,
— HAL : halogène,
— IM : iodure métallique (y compris CDM-TT, CMHL...),
t = SHP : sodium haute pression,
— LED : diode électroluminescente,
— LBC : lampe basse consommation ou lampe fluo compacte,
— INCANDESCENCE,
— Champ « pulssance de la source »,
= Champ « à remplacer » : certain luminaires sont à remplacer de préférence à cause de leur mauvais rendement (cas en particuller des luminaires de type « boule » où des luminaires sans vasque) ; ce champ sert à repérer les luminaires de ces types ; par défaut, ce champ a la valeur "non", sinon préciser le type dans la liste de choix {choix actuels : "boule" ou "sans vasque"),
- ‘Champ « source bi-puissance » : oui/ non / ne sait pas ? — Champ « type de support sur lequel est monté le luminaire » : - sol,
- façade,
- toit,
— poteau bois,
— poteau en béton armé,
— candélabre simple,
candélabre multiple.
champ « hauteur du luminatre » : vleurs s'échelonnant de 0 à plus de 12m,
- Champ « commentaire » : tout commentaire textuel apportant des Informations complémentaires sur le luminaire.
11} Informations relatives à la cartographie des équipements
La communauté d'agglamération devra indiquer le positionnement géographique de tous les éléments de réseau (boîtiers, commandes, points lumineux) sur un fond cadastra! de référence. Les coordonnées géographiques devront être formulées dans le système cartographique RGF93 (Réseau Géodésique Français 1993, officiel en France depuis le Ler janvier 2001 pour tous les travaux de nature publique de plus de 1 hectare, ou dont la plus grande longueur est supérieure à 500 m par application du décret du 26 décembre 2000 modifié par te décret 2006-272 du 3 mars 2006).
Dans la mesure du possible, la communauté d'agglomération livrera les positions en projection conique conforme Lambert RGFO3 zonée sur la zone CC44 (latitude du
département du Tarn située autour du parallèle 44°).