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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DEL2022YD120405b BP 2022 PHOTOVOLTAIQUE SIGNATURES
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DEL2022YD120405b BP 2022 PHOTOVOLTAIQUE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
PRODUCTION
D'ELECTRICITE
BP
2022
IV
- ANNEXES
Affiché
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
ID
: 040-244000857-20220412-DEL2022YD124105-BF
IV
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
D
Présenté
par
le
Président
,
A
LIT-ET-MIXE,
le 11/04/2022
le
Président,
A
LIT-ET-MIXE,
le
11/04/2022
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour : Contre
:
Abstentions :
Date
de
convocation
: 04/04/2022
19260 ©
;
:
pres
du
Conseil
Communautaire,
/
/
, et de
la
publication
le
/
/ A
CASTETS,
le
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
/
d
Page
42