Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 28 février 2018 Bis

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 28 février 2018 Bis Document publié le Mercredi 28 février 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 28 février 2018 Bis)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

BIA DU 28 FÉVRIER 2018 BIS

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

refecture{seine-saint-denis.gou:PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 28 février 2018 Bis

Préfecture de Police

Secrétariat Général de la Zone de Défense et de

Sécurité de Paris

Arrêté n°2018-00155 en date du 28 février 2018 portant

interdiction de circulation sur la RN 118 des véhicules et!

ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge

est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport

des personnes et des véhicules de transport de matières

dangereuses - portant limitation de vitesse et interdiction de

dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés

eu transport de marchandises dont le poids total autorisé en,

charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au

ransport des personnes et des véhicules de transport de

atières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre

’application territorial du plan neige verglas d'Île-de-France

(PNVIF).

Délégation de la Préfecture de Police pour la

sécurité et la sûreté des plates-formes]

aéroportuaires de Paris

Arrêté du préfet délégué n°2018-0080 en date du 28 février

2018 réglementant temporairement les conditions de

circulation sur le linéaire routier du module M Est de

l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre une

modification expérimentale de l'aménagement d'entrée au

parking de la navigation aérienne.SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS

ARRÊTÉN 2018-00155

portant interdiction de circulation sur la RN 118 des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses

portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d'application territorial du plan neige verglas d'Île-de-France (PNVIF)

Le Préfet de Police,

préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;

Vu Le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national :

Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;

Vu l'arrêté n°2018-00001 du 2 janvier 2018 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences

d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;

Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le docurnent d'organisation régional pour lexploitation des routes et du trafic (DOR) ;

Vu l’audioconférence en date du 28 février 2018 associant Météo France et le Comité des experts :

Vu les prévisions météorologiques de Météo France en date du 28 février 2018 :

Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

ÀConsidérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;

Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets

susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;

Considérant que le plan Neige Verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;

Considérant que des départements de la région d'Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau « orange » par Météo France, en raison de précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de température négative sur l'ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du

réseau et que les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige Verglas en Île-de-France le 28 février 2018 à 18h00 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité

routière des usagers en Ile-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisé relatifs à La gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;

ARRETE

Article 1 :

À compter du mercredi 28 février 2018 à 22h00 et jusqu’à ce les conditions météorologiques le

permettent, les véhicules :

- et ensemble de véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes,

- destinés au transport de personnes incluant, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, les véhicules

affectés au transport d’enfants,

- de transport de matières dangereuses,

sont interdits de circulation sur Ja RN 118, axe inclus au sein du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté.

Article 2 :

À compter du mercredi 28 février 2018 à 22h00 et jusqu’à ce les conditions météorologiques le permettent, la vitesse, des véhicules mentionnés à l’article 1, est limitée à 80 kilomètres/heure, sans préjudice des limitations de vitesse plus restrictives, sur les axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l'arrêté, à l'exception de la RN 118.

2018-60155Article 3 :

À compter du mercredi 28 février 2018 à 22h00 et jusqu’à ce les conditions météorologiques le permettent, les véhicules mentionnés à l’article 1 ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF

mentionnés à l’annexe de l’arrêté, à l'exception de la RN 118.

Article 4 :

Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du PC zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :

- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;

- direction zonale CRS d'Ile-de-France ;

- compagnies autoroutières de CRS d'Ile-de-France ;

- direction de l’ordre public et de la circulation ;

-_ direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

- directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;

-_ direction des transports et de la protection du public ;

- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DIRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme la Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - MM les présidents des Conseils Départementaux d'Ile-de-France (Directions de la voirie).

Fait à Paris, le 28 février 2018

Le Préfet de Police, préfet de la zone

de défense et d£’sécurité de Paris,

Michel DELPUECH

2018-00155 LANNEXE DE L’ARRETE n° 2018-00155

Liste des axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation prévues par les articles 1 à 3 de l’arrêté

Réseau concédé au société d’autoroutes

Société des Autoroutes du Nord et de Est de la France (SANEF) pour les autoroutes Al et

A4

Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes AS, A5a, ASb, A6, A6a, A6b et

A77

COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTESs (COFIROUTE) pour les autoroutes A10, All et le Duplex A86

Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16

Réseau non concédé suivant (radiales) :

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0

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Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)

Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)

Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)

Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)

Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Céiy-en-Bière (77)

Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91)

Autoroute A 14 de Nanterre (92) à la Défense (92) jonction RD933

RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91)

Autoroute A 13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78)

Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy Pontoise (95)

Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95) jonction N184 à Sannois (95) jonction A1

RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Créteil-94) jonction A86

RN315 de Gennevilliers (92) jonction A15/A86 à Asnières (92)

A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94) jonction A6a/A6b

RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78)

N184 entre N104 et A16

RNA de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51)

RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77)

RN3 entre l'A 104 (77) à l’A3 (93)

D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)

RN19 de la N104 (77) à la N406 (94)

RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94)

RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91)

RN 20 entre la N 104 (91) etla jonction avec l’A10 (91)

Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)

Réseau non concédé suivant (rocades) :

Boulevard périphérique

Autoroute A86

RN12 du pont Colbert (78) à Bais-d’Arcy (78) jonction A12

RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis)

Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78) jonction A13

Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction Al au noeud de Collégien (77) jonction A4

(Francilienne)

RN104 du nœud de Val Maubuée (77) à Marcoussis (91) jonction A10 (Francilienne)

RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95) jonction Al à Villiers-Adam (95) jonction N184

(Francilienne)

N184 de Villiers-Adam (95) jonction N104 jonction avec l'autoroute AS

ÿAutoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91) jonction D36 à Chilly-Mazarin (91) jonction A6

RN104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'autoroute A1 (95) desservant l'accès

Est de l’aéroport CDG

RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage taxi dans le cadre du module Chamant

RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroport de Paris /A1

Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

.

+

0

0e

0e

0e

RD914 du pont de Rouen (92) jonction A86 à la Défense (92) jonction A14

RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres)

RNI13 (entre porte Maillot et la jonction A14 / A86)

RN7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94) jonction A86

Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92)

RD444 de la Croix de Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118)

RN1O de Bois-d’Arcy à Ablis (78)

RNI entre N104 et A16

RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86

2018-09155 saP PREFECTURE DE POLICE x Ds

DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ

DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté du préfet délégué n° 2018/ 0084

réglementant temporairement les conditions de circulation sur le linéaire routier du module M Est de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre une modification

expérimentale de l'aménagement d'entrée au parking de la navigation aérienne

le préfet de police,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement

métropolitain ;

Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-

Gaulle et du Bourget ;

Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2017- 00307 du 21 avril 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la

sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° :

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ;

Vu arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;Vu la demande du Groupe ADP, en date du 27 février 2018 ;

Vu l’avis favorable du Service d'Etude et d’Impact de la Direction de l'Ordre Public de la

Préfecture de Police, en date du 10 janvier, sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 5 ;

CONSIDERANT que, pour permettre une modification expérimentale de l'aménagement d'entrée au parking de la navigation aérienne et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Une modification expérimentale de l'aménagement d'entrée au parking de la navigation aérienne se déroulera entre le 02 mars 2018 et le 13 avril 2018.

Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée

temporairement corame suit :

- Pose de GBA béton au droit des places de stationnement anciennement réservées police afin

de ne laisser qu'une largeur de voie laissant l'accès au parking.

- L'accès aux places de stationnement "Police" se fera via une barrière manuelle,

- Pose de balise 111 caractérisant 2 espaces de sortie de ce linéaire,

- La pose et le retrait des GBA s'effectueront de nuit.

La signalisation temporaire sera conforme au plan joint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.Article 4 :

Pas de limitation de vitesse au droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents

intervenants.

La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de

toutes modifications ou dechangement d'horaires et pourra éventuellement procéder à

la fermeture du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 9 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de Paéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes

administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Roissy, le 28 février 2018

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