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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 7 février 2018 Ter
Document publié le Mercredi 7 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 7 février 2018 Ter)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT.DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 7 FÉVRIER 2018 TER
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22,88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 7 février 2018 Ter
Préfecture de Police
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de:
écurité de Paris
Arrêté n° 2018-00080 en date du 5 février 2018 portant
interdiction de circulation des véhicules et ensembles de!
véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à
(7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes
et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur lal
RN 118.
Arrêté n° 2018-00081 en date du 5 février 2018 portant
limitation de vitesse et interdiction de dépassement des
véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de
marchandises dont le poids total autorisé en charge est
supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des
personnes et des véhicules de transport de matières
dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application
territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF).
Arrêté n° 2018-00082 en date du 6 février 2018 portant.
interdiction de circulation des véhicules et ensembles de
véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, et des!
véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau
routier du périmètre d’application territorial du plan neige
verglas d'Île-de-France (PNVIF).
Arrêté n° 2018-00085 en date du 7 février 2018 portant
restrictions de circulation pour les véhicules et ensembles del
Véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des
véhicules de transport de matières dangereuses sur tout ou!
partie du réseau routier du périmètre d’application territorial|
du plan neige verglas d'Île-de-France (PNVIF). PREFECTURE DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÉTÉN® 20118-00060
portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur la RN 118
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Va l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
Vu l’arrêté n°2018-00001 du 2 janvier 2018 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Va l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;
Va l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu la webconférence en date du 5 Février 2018 associant Météo France et le Comité des experts ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 05 février à 12h10 ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une
À part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que des départements de la région d'Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de forte précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de température négative sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige Verglas en Île-de-France le 5 février 2018 à 16h00
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité
routière des usagers en Ile-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisé relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d'épisodes météorologiques hivernaux ;
ARRETE
Article 1 :
Mesures restrictives et incitatives
A compter du 6 février 2018 à minuit (nuit du lundi au mardi), pour une durée de 36 heures prorogeable sont interdits de circulation sur la RN 118. axe inclus au sein du réseau routier du
périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l'arrêté :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;
- les véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules affectés au transport d’enfants ;
- les véhic e rt de matiè: ereuses.
Article 2 :
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements , des Yvelines, de l'Essonne, et des Hauts de Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jn1a-nnnss Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :
-_ région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;
- direction zonale CRS d'Ile-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;
-_ direction de l’ordre public et de la circulation ;
- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; -_ directions départementales de la sécurité publique 78, 91 et 92 ;
- direction des transports et de la protection du public ;
- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF) ;
- MM les présidents des Conseils Départementaux des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de l'Essonne (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 5 févri
2018-60980 PRÉPECTORE DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÊTÉ N° 2018-0008 «lu -5FEy 29%
portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est
supérieur à 7,S tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d'application territorial du plan neige verglas d'Île-de-France (PNVIF)
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de Ia sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 413-1, R 413-8, R 413-8-1 ;
Vu Le code des transports, notamment son article L 1252-1 :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
Vu l’arrêté n° 2018-0000! du 2 janvier 2018 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France ;
Va l'instruction du 14 novernbre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu la webconférence en date du 5 février 2018 associant Météo France et le Comité des experts ;
Vu le bulletin de vigilance météorolagique de Météo France en date du $ février 2018 à 12h10 ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans la zone de défense et de sécurité et qu'à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
J part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et
d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend jes mesures de police
administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison de forte précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige Verglas en Île-de-France le 5 février 2018 à 16h00 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité
routière des usagers en Île-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisé relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d'épisodes météorologiques hivernaux ;
ARRETE
Article 1 :
icti incitativ
A compter du 6 février 2018 à minuit (nuit du lundi au mardi) pour une durée de 36 heures, prorogeable et sur les axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté, la vitesse est limitée à 80 kilomètres/heure, sans préjudice des limitations de vitesse plus restrictives :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de
véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;
- jes véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport de
personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules affectés au transport d’enfants ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 2 :
Les véhicules mentionnés à l’article 1 me sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de
dépassement.
2018-00081 S ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n° 20118-00081 du 5 février 2018
Liste des axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation prévues par les articles 1 à 3 de l'arrêté
Réseau concédé au société d’antoroutes
Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) pour les autoroutes AÏ et A4
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, ASb, A6, A6a, A6b et AT7
COmpagnie Financière ét Industrielle des autoROUTEs (COFIROUTE) pour les autoroutes A19, Al! et le Duplex A86
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16
éséau non concédé suivant iales) :
04
9
9
+9
=
©
9e
©
©
©
©
©
0e
©
0
©
©
©
+
©
©
©
0 Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)
Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)
Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)
Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)
Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77)
Autoroute A10 de Wissous (91} à Les Ulis (91)
Autoroute A 14 de Nanterre (92) à la Défense (92) jonction RD933
RNI18 de Sèvres (92) à Les Ulis (91)
Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78)
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy Pontoise (95)
Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95) jonction N184 à Sannois (95) jonction A1S
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Créteil-94) jonction A86
RN315 de Gennevilliers (92) jonction A15/A86 à Asnières (92)
A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94) jonction A6a/A6b
RNIZ de Bois-d’Arcy à Houdan (78)
N184 entre N104 et A16
RNA de Pontault-Combault (77) À Courgivaux (51)
RN2 de la porte de la Villette (75} à Rouvres (77)
RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93)
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)
RNI19 de la N104 (77) à la N406 (94)
RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94)
RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91}
RN 20 entre ia N 104 (91) et la jonction avec l’A10 (91)
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)
Réseau non concédé suivant (rocades) :
2018-6098
Boulevard périphérique
Autoroute A86
RNI12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78) jonction A12
RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis)
Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78) jonction A13
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction Al au noeud de Collégien (77) jonction A4 {Fran- citienne)
RN104 du nœud de Val Maubuée (77) à Marcoussis (91) jonction A10 (Francilienne)
RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95) jonction At à Villiers-Adam (95) jonction N184 (Franci- Henne)
N184 de Villiers-Adam (95) jonction N104 jonction avec l'autoroute A1S
1
6 icle 3 :
Les véhicules désignés à l’article 1 en approche des axes routiers nentionnés au sein de l’annexe de l’arrêté et qui sont, le cas échéant, susceptibles de les emprunter, peuvent être interceptés par les forces de l’ordre qui les incitent à contourner la zone de défense et de sécurité de Paris, par l'itinéraire dit de « grand contournement » telle que prévue à l’annexe 2 de l’arrêté.
Modalités d’applicatio
Les axes routiers mentionnés à ‘annexe de l’arrêté, sur lesquels portent les mesures de circulation restrictives et incitatives prévues aux articles 1 à 3 sont susceptibles, sur décision du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, d’être modifiés en fonction de l’évolution des conditions météorologiques et des événements.
Les services mentionnés à l’article 6 de l’arrêté ainsi que les fédérations professionnelles du transport sont immédiatement informés de toute modification.
Article 5;
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine et Marne, dés Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, et du Val d'Oise, le directeur de Pordre public et de la circulation et le directeur du PC zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée:aux services suivants :
- région de la gendarmerie d’Tle-de-France ;
- direction zonale CRS d'Ile-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;
-_ direction de l’ordre public et de la circulation ;
- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
- directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- direction des transports et de la protection du public ;
- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- MMes présidents des Conseils Départementaux d’Ile-de-France (Directions de la voirie).
2018-00981 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÊTÉ N° 20118-00082
portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF)
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 :
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu je décret n° 2005-1499 du $ décernbre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Va l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-00080 en date du 5 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur la RN 118
Vu larrêté préfectoral n°2018-00081 en date du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d'Île-de-France (PNVIF)
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation régional pour Pexploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu la webconférence en date du 06 février 2018 associant Météo France et le Comité des experts ;
ô Vu l’audioconférence en date du 06 février 2018 associant le collège des gestionnaires des réseaux et les acteurs associés ;
Vu laudioconférence en date du 06 février 2018 associant toutes les préfectures des départements d’Ile-de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 06 février 2018 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routières dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et
d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police
administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Ile-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d’Ile-de-France font l'objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison de fortes précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Ile-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige Verglas en Ile-de-France le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Ile-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisés relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;
ARRETE
Article 1 :
Mesures restrictives et incitatives
A compter du mardi 6 février 2018 à 14h00, pour une durée de 24 heures prorogeable sont interdits de circulation sur les axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de
véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;
les véhicules de transport de matières dangereuses.
2018-0008? r Article 2 :
Les véhicules désignés à l’article 1 en approche des axes routiers mentionnés à l’annexe 1 de l'arrêté et qui sont, le cas échéant, susceptibles de les emprunter, peuvent être interceptés par les forces de l’ordre à compter de 14h00 ce jour, qui en fonction de la situation :
- les incitent à contourner la zone de défense et de sécurité de Paris, par l’itinéraire dit de « grand contournement » tel que mentionné à l’annexe 2 de l’arrêté ;
- ou les orientent dans des zones de stockage temporaires ou des aires de repos et de service ;
Les véhicules désignés à l’article 1 qui sont en circulation sur les axes routiers mentionnés à Pannexe 1, peuvent être orientés et immobilisés par les forces de l’ordre territorialement compétentes, dans des zones de stockage temporaires ou des aires de repos et de service.
Article 3 :
Modalités d’application
Les mesures de circulation restrictive et incitative prévues aux articles 1 et 2 qui s’appliquent sur les axes routiers mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté sont susceptibles d’être étendues à d’autres axes de circulation, sur décision du préfet de police préfet de zone, en fonction de l’évolution des conditions météorologiques et des événements.
Les services mentionnés à l’article 5 de l’arrêté ainsi que les fédérations professionnelles du transport sont immédiatement informés de toutes modifications.
Article d :
Le préfet de police préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, et du Val d'Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article S :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :
-_ région de la gendarmerie d'Ile-de-France ;
- direction zonale CRS d’Ile-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;
-__ direction de l’ordre public et de la circulation ;
- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; - directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DIRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - MM les présidents des conseils départementaux d’Ile-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 06 février2018
2018-0008? 2018-00082
ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n° du 06 février 2018
Sur les axes mentionnés ci-après, les mesures restrictives de circulation prévues aux articles 1 et 2 de l'arrêté s’appliquent ;
- À compter de 14h09, dans le sens de circulation : Province / Paris
- A compter de 16h00, dans le sens de circulation : Paris / Province
D_- Réseau concédé au société d’autoroutes
1
2.
3.
4.
Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) pour les autoroutes Al et
A4
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes AS, A5a, ASb, A6, A6a, A6b et
A77
COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTESs (COFIROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16
ID - Réseau non concédé suivant (radiales) :
S.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
1.
H5.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95)
Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)
Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)
Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77) Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91)
Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92) jonction RD933
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91)
Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78)
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy Pontoise (95)
Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95) jonction N184 à Sannois (95) jonction A15S
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Créteil-94) jonction A86 RN315 de Gennevilliers (92) jonction A15/A86 à Asnières (92)
A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94) jonction A6a/A6b
RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78)
N184 entre N104 et A16
RNA de Pontault-Combauit (77) à Courgivaux (51)
RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77)
RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93)
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75)
RN19 de la N104 (77) à la N406 (94)
RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94)
RN 7 entre la N 104 (91) et l'A 106 (91)
RN 20 entre la N 104 (91) et la jonction avec lA10 (91)
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)
ID - Réseau non concédé suivant (rocades) :
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
Boulevard périphérique
Autoroute A86
RNI12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78) jonction A12
RN186 de Delta à Senia (94 MIN. de Rungis)
Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78) jonction A13
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au noeud de Collégien (77) jonction A4 (Fran- cilienne}
RN104 du nœud de Val Maubuée (77) à Marcoussis (91) jonction A10 (Francilienne)
RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95) jonction A1 à Villiers-Adam (95) jonction N184 (Franci- lienne)
N184 de Villiers-Adam (95) jonction N104 jonction avec l'autoroute A15
Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91) jonction D36 à Chilly-Mazarin (91) jonction A6
RN104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'autoroute A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG 41.
42.
RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage taxi dans le cadre du mo- dule Chamant
RD 9024 depuis la RD 317 vers Aéroport de Paris /AI
IV) - Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides : 43.
44.
45.
dé.
47.
48.
49.
50.
51.
2018-00982
RD914 du pont de Rouen (92) jonction A86 à la Défense (92) jonction A14 RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres)
RNIH3 (entre porte Maillot et la jonction A14 / A86)
RN7 de l'aéroport d’Orly (94) à Rungis (94) jonction A86
Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92)
RD444 de la Croix de Palaiseau (A10} à Bièvres (jonction RN118)
RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78)
RNI1 entre N104 et A16
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 a PREFECTURE DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÊTÉ N° 2018-00985
portant restrictions de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur tout ou partie du réseau routier du
périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF)
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la
compétence du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00080 en date du 5 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières
dangereuses, sur la RN 118 ;
Vu Farrêté préfectoral n° 2018-00081 en date du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF) ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2018-00082 en date du 6 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d'application territorial du plan neige verglas d’Ile-de-France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
2 Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l’audioconférence en date du 07 février 2018 associant le collège des gestionnaires des réseaux et les acteurs associés ;
Va l’audioconférence en date du 07 février 2018 associant toutes les préfectures des départements
d'Ile-de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 07 février 2018 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routières dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Ile-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d'Ile-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison de fortes précipitations de neige et d’un risque accrue de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’le-de-France et qu’ainsi les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige Verglas en Ile-de-France le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la sécurité routière des usagers en Ile-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisés relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;
ARRETE
Article 1 :
Mesures restrictives et incitatives
Interdiction de circulation
du transport des marchandises et des matières dangereuses
sur certains axes du PNVIF
Le mercredi 7 février 2018 de 12h00 à 17h00 sont interdits de circulation
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules
constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;
2018-CC085 AV - les véhicules de transport de matières dangereuses.
Cette mesure restrictive de circulation s’applique sur les axes, du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF suivants :
- RN118:
- RN184:;
- RN1:
- Autoroute À 12 :
- Autoroute AS
- Autoroute A16
Article 2 :
Interdiction de circulation
du transport des marchandises et des matières dangereuses
sur l’ensemble des axes du PNVIF
À compter de 17h00 le mercredi 7 février 2018 et jusqu’à 12h00 le jeudi 8 février 2018, sont interdits de circulation sur les axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe 1 de l’arrêté :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes qui incluent les ensembles de véhicules constitués de véhicules articulés, de trains doubles et de trains routiers ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 3 :
Interdiction de circulation sur la RN 118
La circulation de tout véhicule est interdite sur la RN 118 du mercredi 7 février 2018 à 12h00 jusqu’au jeudi 8 février 2018 à 12h00.
Article 4
Les véhicules désignés aux articles 1 et 2 en approche des axes routiers mentionnés à l’annexe 1 de l'arrêté et qui sont, le cas échéant, susceptibles de les emprunter, peuvent être interceptés par les forces de l’ordre ce jour, qui en fonction de la situation :
- les incitent à contourner la région Ile-de-France, par l'itinéraire dit de « grand contournement » tel que mentionné à l’annexe 2 de l’arrêté ;
- ou les orientent dans des zones de stockage temporaires ou des aires de repos et de service.
Les véhicules désignés aux articles 1 et 2 qui sont en circulation sur les axes routiers mentionnés à l'annexe 1, peuvent être orientés et immobilisés par les forces de l’ordre territorialement compétentes, dans des zones de stockage temporaires où des aires de repos et de service.
2018-6C085 Article 5 :
Modalités d’application
Les mesures de circulation restrictives et incitatives prévues aux articles 1,2 et 4 qui s’appliquent sur les axes routiers mentionnés à l’article 1 et à l’annexe 1 de f’arrêté sont susceptibles d’être étendues à d’autres axes de circulation, sur décision du préfet de police préfet de zone, en fonction de l’évolution des conditions météorologiques et des événements.
Les services mentionnés à l’article 6 de l’arrêté ainsi que les fédérations professionnelles du transport sont immédiatement informés de toutes modifications.
Article 6 :
Le préfet de police préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de -Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d'Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services suivants :
- région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;
- direction zonale CRS d’Ile-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d'Ile-de-France ;
-_ direction de l’ordre public et de la circulation ;
-_ direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
-_ directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ;
- Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- MM les présidents des conseils départementaux d’Ile-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 07 février2018
Pour le Préfet de Pehge, préfet de la zone
4 de séburité de Paris,
2018-C2085 . 20118-00085 ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n° du 07 février 2018
Les mesures restrictives de circulation prévues à l’article 2 de l’arrêté s’appliquent sur les
axes ci-après du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF :
D _- Réseau concédé au société d’autoroutes
1. Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF) pour les autoroutes AL et A4
2. Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes AS, ASa, ASb, A6, A6a, A6b et A77
3. COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTESs (COFIROUTE) pour les autoroutes A10, Alt et le Duplex A86
4. Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, Al4 et A16
ID - Réseau non concédé suivant (radiales) :
5. Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) 6. Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) 1. Autoroute À 103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93)
8. Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93)
9. Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77) 10. Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91)
11. Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92) jonction RD933 12. RNI118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91)
13. Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78)
14. Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy Pontoise (95)
15. Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95) jonction N184 à Sannois (95) jonction AIS 16. RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour (Créteil-94) jonction A86 17. RN315 de Gennevilliers (92) jonction A15/A86 à Asnières (92)
18. A106 de l’aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94) jonction A6a/A6b 19. RNI12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78)
20. N184 entre N104 et A16
21. RNA de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51)
22. RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77)
23. RN3 entre l'A 104 (77) à l’A3 (93)
24. Déentre la N 104 (77) et Paris (75)
25. RN19 de la N104 (77) à la N406 (94)
26. RN6entre la N 104 (77) et l'A86 (94)
27. RN7entre la N 104 (91})et l’A106 (91)
28. RN 104 entre la RN 20(LINAS) et la jonction avec l’A10 (SAINT-JEAN-DE-BEAURE- GARD)
29. Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16)
IT) - Réseau non concédé suivant (rocades) :
30. Boulevard périphérique
31. Autoroute A86
32. RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78) jonction A12
33. RN186 de Dela à Senia (94 MEN. de Rungis)
34. Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquencourt (78) jonction A13 35. Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au noeud de Collégien (77) jonction A4 (Fran- cilienne)
- 36. RN104 du nœud de Val Maubuée (77) à Marcoussis (91) jonction A10 (Francilienne)
37. RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95) jonction A1 à Villiers-Adam (95) jonction N184 (Franci- lienne)
38. N184 de Villiers-Adam (95) jonction N104 jonction avec autoroute A15 39. Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91) jonction D36 à Chilly-Mazarin (91) jonction A6
40. RN104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’autoroute A1 (95) desservant l’accès Est de l'aéroport CDG
41. RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage taxi dans le cadre du mo- dule Chamant
Fr 42. RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroport de Paris /Al
IV) - Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides : 43. RD914 du pont de Rouen (92) jonction A86 à la Défense (92) jonction A14 44. RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres)
45. RN13 (entre porte Maillot et la jonction A14 / A86)
46. RN7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94) jonction A86
47. Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92)
48. RD444 de la Croix de Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118) 49. RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78)
50. RNI entre N104 et A16
51. RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86
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